Le référendum en France - publié le 18/03/2010

Résumé du document

Le mot referendum vient de l'expression latine ad referendum signifiant "pour rapporter".

Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la population. Le principe est décrit dans l'article 3 de la constitution de la Cinquième République (...)

Extraits

[...] Les différents modes de référendum en France. Trois types de référendums sont prévus en France : ( Le référendum législatif (article 11 de la Constitution) ( Le référendum constituant (article 89 de la Constitution) ( Le référendum décisionnel local (article 72-1 de la Constitution) Le référendum législatif Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, peut soumettre au peuple un projet de loi portant sur les domaines suivants : - l'organisation des pouvoirs publics - les réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent - la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions Le référendum constituant L'initiative en revient au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. [...]

[...] soit, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, pour soumettre à la décision de leurs électeurs un projet de texte des collectivités territoriales relevant de leurs compétences (art. 72-1). La période où la France était gouvernée par De Gaulle est marquée par une utilisation intensive du référendum. En effet, quatre des dix référendums qui ont été organisés depuis 1958, se sont déroulés sous la présidence du général de Gaulle. Liste des référendums après Le référendum du 8 janvier 1961 Un référendum est organisé afin de valider l'indépendance politique en Algérie. [...]

[...] Le oui l'emporte de justesse avec un taux de des suffrages exprimés Le référendum du 24 septembre 2000 Les électeurs doivent se prononcer sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, sans qu'aucune autre réforme constitutionnelle ne soit votée à cette occasion (c'est le quinquennat sec Le oui l'emporte avec des suffrages exprimés. Mais le taux d'abstention est à nouveau très élevé et atteint Le référendum du 29 mai 2005 Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe. Pour la seconde fois dans l'histoire de la Ve République, le non l'emporte à un référendum avec des suffrages exprimés. Le taux de participation au référendum s'élève à 69,37 II. [...]

[...] Cette pratique a provoqué par la suite une profonde méfiance et un rejet du référendum par le public. Sous la IIIème République, période de parlementarisme absolu, le référendum est écarté. On préfère les représentants au peuple pour choisir et légiférer. Sous la IV République, le projet de constitution pour cette même République, inspiré par l'Assemblée constituante est tout d'abord rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, par des votants. Mais la deuxième assemblée constituante nouvellement élue, relance le projet de constitution qui est alors approuvé par référendum, le 13 octobre 1946, par 9,3 millions de voix ( de oui) contre 8,2 millions ( de non). [...]

[...] Cette singulière constitution, inspirée des écrits de Jean-Jacques Rousseau, prévoyait aussi de généraliser le référendum pour l'adoption des lois qui, envoyées aux communes, se devaient d'obtenir l'aval du peuple, réuni en assemblée primaires, si un dixième d'entre elles, dans au moins la moitié des départements, le réclamait de par ses objections à la loi proposée. Sous les régimes impériaux le référendum devient un plébiscite, instrument de l'accession au pouvoir de Bonaparte. Il obtient ainsi en 1800 le Consulat après son coup d'État du 18 Brumaire, puis le Consulat à vie, puis sa transformation en Empire suite à ce plébiscite. [...]