La rédaction officielle des coutumes en Europe aux XVe-XVIe siècles et ses conséquences

Thèmes abordés

Rédaction officielle, coutumes, Europe, coutume d'Anvers, droit romain, droit coutumier

Résumé du document

La rédaction par les coutumiers rend service et on assiste à une multiplication de mise par écrit et il s'agit de poursuivre sur la même voie mais il y a une nouvelle étape : c'est la rédaction officielle prévue par l'autorité publique. Avec la rédaction officielle, elle est une source directe. Cette rédaction est prévue par l'autorité publique et est promulguée par ses soins. La coutume une fois écrite, le justiciable n'a qu'à demander l application officielle au juge.

Extraits

[...] Un pas supplémentaire va être franchi lorsque le pouvoir royal se sentira assez fort pour imposer cette mise par écrit dans tout le royaume. En relation étroite avec le tiers état représentant de la bourgeoisie). A cette mise par écrit des normes coutumières, le roi va conférer à celles-ci les mêmes attributs que ses propres lois. Cette rédaction officielle qui s'opère en Europe entre le 15ème et 16ème siècle va modifier quelque peu ces coutumes. Elle va notamment préparer la voie à une future unification du droit privé qui va se développer à partir du 18e siècle. [...]

[...] C'est l'Edit qui prend le droit de faire enseigner le droit coutumier à l'université. Les coutumes rédigées ne s'appliquent pas à l'ensemble du territoire français, elles s'appliquent seulement aux régions en vigueur. Avec cette rédaction officielle des coutumes, on va en arriver à des études de ces coutumes. Petit à petit, elles vont amener l'enseignement du droit coutumier à l'université en France, au 17ème siècle. Le droit germanique est relayé par les coutumiers, puis rédigé de manière officielle. Il va perdurer pendant tout le premier millénaire en Europe. [...]

[...] De manière très générale, voici les conséquences de cette rédaction officielle des coutumes qui par la suite seront adoptées et promulguées : La mise par écrit va faire disparaître un certain nombre de coutumes locales. Il faudra attendre le 18ème siècle pour avoir la même loi civile dans tout le pays et applicable à tous. La coutume est certaine La coutume est certaine, elle n'a plus besoin d être prouvée par les partis La coutume est stable La coutume est stable, elle ne peut donc plus varier puisqu'elle est écrite. [...]

[...] La France comptera alors 65 coutumes générales et 300 coutumes locales. Cela va favoriser l'unification du droit coutumier. e)L'influence du droit romain Tout le personnel des parlements et de la justice qui va rédiger cette coutume a suivi des cours à l'université de droit (droit canonique et droit romain). L'influence du droit romain dans la rédaction de cette coutume sera importante, cela principalement dans le Sud. f)Les coutumes rédigées font l'objet d'études doctrinales On va comparer les coutumes rédigées et établir des parallèles entre les coutumes de différentes régions. [...]