La recherche de la qualification juridique

Thèmes abordés

La recherche de la qualification juridique, spécificité de la qualification, notion, qualification, appréciation de la qualification

Résumé du document

Le terme qualification a 2 significations différentes qui ont tendance à être confondues. Dans un premier sens, elle vise un résultat. Il y a la qualification atteinte et l'acte de qualifier. Progression permettant de réfléchir sur la qualité distinctive. Le second sens, le raisonnement est volontiers réduit au premier, on ne prend pas le raisonnement en marche, mais quand il a abouti. Ce raisonnement ne peut pas être ramené à une pure mécanique qui permettrait de plaquer sur une réalité une qualification déjà fixée. La particularité du raisonnement qualifiant c'est que son point de départ est la réalité à qualifier et son point d'arrivée la qualification. Il va se contenter de plaquer la qualification toute faite sur la qualification qu'on lui a décrite.
La qualification fonctionne comme une simplification de la raison, parce qu'à l'intérieur de toutes les données qui composent la notion certaines vont être considérées comme secondaires d'autres, simplement mises en réserve.

Extraits

[...] Par conséquent la qualification se présente comme moins théorique que la notion. Car dans la notion peut faire entrer l'histoire, le changement de terme, car la qualification vertu plus pratique. 2ème différence la qualification présente un caractère finalisé, orienté, utilitaire. La qualification n'est jamais gratuite. Par conséquent la qualification est finalisé tend à la réalisation d'un but. Elle est sélective, sélectionne la catégorie exhaustive. Mais dans certaines circonstances il est prévu que l'une des parties devra payer une somme à l'autre. [...]

[...] La cour de cassation consacre l'abus de droit. L'avocat du proprio des pics dit ne peut pas reprocher d'installer ces pics devant la bande de terrain du hangar donc j'ai le droit d'interdire toute intrusion sur le sol et dans les airs au dessus du terrain. C'est précisément ce que je fais, car j'essaie d'empêcher de passé le voisin avec les ballons. Il dit j'ai le droit de me clore et ces pics sont une clôture. La cour de cass dit que pas une clôture car ne ressemble pas à une clôture ordinaire. [...]

[...] Il y a la qualification atteinte et l'acte de qualifier. Progression permettant de réfléchir sur la qualité distinctive. Le second sens, le raisonnement est volontiers réduit au premier, on ne prend pas le raisonnement en marche mais quand il a abouti. Ce raisonnement ne peut pas être ramené à une pure mécanique qui permettrait de plaquer sur une réalité une qualification déjà fixée. La particularité du raisonnement qualifiant c'est que son point de départ est la réalité à qualifier et son point d'arrivée la qualification. [...]

[...] Le juge dit que cette clause pas pour objet d'inciter à levée l'option par conséquent pas méconnu l'une de vos obligation par conséquent pas une juge pénale, par conséquent le juge ne peut pas réduire. Mais possible de raisonner autrement, quelle est la cause de l'obligation pour le bénéficiaire de payer cette somme importante si il n'en a pas l'annule. Le juge n'st pas coincé dans la qualification, c'est à lui de raisonner. II/ Pathologie de la qualification Risque pathologique dans la qualification. [...]

[...] C'est évident car le contrat n'existe plus comment le juge peut en prononcer la résolution ? C'est la réalité chronologique, la résolution porte sur un contrat. Il y a bien un élément objectif qui fait cesser le contrat, ou ce contrat devait cesser par résolution judiciaire parce que l'une des parties pas suivie ses obligations. Si contente de décrire la chronologie passe à côté de la question qui est de savoir par quelle règles approprié le contrat rend fin car viager. C'est un déni de justice. [...]