A quoi sert le droit ?

Thèmes abordés

droit, règle de droit, outils de bases, différentes branches du droit, pensée juridique

Résumé du document

A quoi sert le droit ?
- A fournir à la société des règles qui vont en faciliter le fonctionnement, mais qui vont aussi lutter contre certaines dérives, considérées comme socialement inacceptables.
Exemple : égalité homme-femme.
- Permet une stabilité juridique : le droit maintient en état ce qui a été établi et empêche les remises en cause
Exemple : une loi ne vaut que pour l'avenir, pas pour les événements passés.
- Assure la sécurité des biens : interdiction de vol, droit à la propriété privée
- Assure la sécurité des personnes : interdiction des coups et blessures, protection en cas d'accident de travail.
- Organisation politique : règles assurant le gouvernement des hommes
Exemple : encadrer une élection.

Extraits

[...] Chapitre 1 : Introduction au droit Règle de droit Finalité A quoi sert le droit ? - A fournir à la société des règles qui vont en faciliter le fonctionnement, mais qui vont aussi lutter contre certaines dérives, considérées comme socialement inacceptables. Exemple : égalité homme-femme. - Permet une stabilité juridique : le droit maintient en état ce qui a été établi et empêche les remises en cause Exemple : une loi ne vaut que pour l'avenir, pas pour les événements passés. [...]

[...] On retrouve ce caractère dans la sanction, organisée par la société qui se voit reconnaître un pouvoir de contrainte. Les sanctions préventives sont destinées à empêcher la violation des règles de droits. Exemple : - Il est possible qu'un juge empêche la publication d'un journal s'il porte atteinte à une personne. - Le juge peut décider de juger à huis clos : pour certains procès sensibles, il n'y aura pas de public pour éviter que les débats judiciaires ne soient déranger par les manifestations publiques. Les sanctions répressives interviennent lorsqu'une règle de droit est violée. [...]

[...] D'où vient le droit ? Les idéalistes pensent qu'il existe un droit idéal qui est supérieur à la règle de droit décidé par les hommes, ce qui permet de justifier parfois certains actes qui sont pourtant contraire à la règle de droit. Exemple : légitimité de la Résistance durant la 2nd Guerre mondiale, qui ne respectaient pas le droit. On peut cependant émettre quelques critiques sur cette pensée : o Ce droit naturel est basé sur des règles morales, or chacun fixe ses règles de morale. [...]

[...] 1 Droit objectif/subjectif Au singulier, le droit, c'est la Law (la Loi). C'est l'ensemble des règles qui existent dans une société et qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique. Droit objectif Exemple : Art. 1386-9 du Code civil Au pluriel, les droits, ce sont les rights (les droits des personnes). Ce sont les prérogatives (pouvoir que le droit nous accorde) qui appartiennent à une personne lui permettant d'accomplir un acte protégé par la puissance publique. [...]

[...] C'est ce qui a permis le capitalisme. Ce code a consacré les bourgeois et leurs biens. A l'époque, l'intérêt général et les intérêts collectifs n'étaient pas au centre des préoccupations. Le cc a eu un fort rayonnement dans d'autres pays. Exemples de droits fondamentaux libertés fondamentales = libertés publiques) Ce sont des droits reconnus à toutes les personnes. Ils ont été formalisés notamment dans la DDHC de 1789, qui a été maintes fois reprises dans d'autres pays ou d'autres textes juridiques. [...]