En quoi le Code civil de 1804 s’inscrit-il dans la continuité des projets de Code civil de la Révolution ?

Thèmes abordés

Code civil de 1804, Code civil de la Révolution, principes révolutionnaires, égalité juridique, service de la liberté

Résumé du document

Portalis décrit l'élaboration du Code civil dans son exposé au Corps législatif du 28 ventôse de l'an XII de la manière suivante : « c'est alors que la sagesse du gouvernement, calme comme si elle n'était pas distraite par d'autres objets, jette les fondements de cette autre puissance, qui captive peut-être plus sûrement le respect des nations : je veux parler de la puissance qui s'établit par les bonnes institutions et par les bonnes lois ». Le nouveau Code civil se démarque dès lors des précédents projets par la stabilité de son élaboration et l'attention qui lui est portée. Le code civil dont il est question, et dont Napoléon Bonaparte est à l'origine, est promulgué en 1804. Parmi ses rédacteurs figurent Cambacérès et Portalis, ce dernier lui donnant la définition suivante : « qu'est-ce que le Code civil ? C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de la sociabilité, de la famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». Il s'agit donc là de la première grande codification aboutie, puisque trois projets de Cambacérès ont été tentés respectivement en 1793, 1794 et 1796.

Extraits

[...] L'Assemblée le rejette aussi, et certains le qualifient même de table des matières pour critiquer son volume succinct. Le troisième projet, plus élaboré encore que le premier, est présenté à l'Assemblée en 1796 mais celle-ci s'en désintéresse car elle occupée par la guerre contre les monarchies et l'insurrection qui touche les trois quarts des départements français. De plus, la procédure aléatoire de renouvellement d'une partie des députés désigne Cambacérès, qui est contraint de partir et ne sera pas réélu. Son départ met fin à tout projet construit jusqu'au Code de 1804. [...]

[...] Histoire du Droit Sujet : en quoi le Code civil de 1804 s'inscrit-il dans la continuité des projets de Code civil de la Révolution ? Portalis décrit l'élaboration du Code civil dans son exposé au Corps législatif du 28 ventôse de l'an XII de la manière suivante : c'est alors que la sagesse du gouvernement, calme comme si elle n'était pas distraite par d'autres objets, jette les fondements de cette autre puissance, qui captive peut-être plus sûrement le respect des nations : je veux parler de la puissance qui s'établit par les bonnes institutions et par les bonnes lois Le nouveau Code civil se démarque dès lors des précédents projets par la stabilité de son élaboration et l'attention qui lui est portée. [...]

[...] De même, le règne personnel de Napoléon et la période de l'Empire doivent être écartés, même si ils peuvent mettre en évidence la pratique qui est faite de la nouvelle législation, le sacre de Napoléon illustrant par exemple le renouement de l'Etat français avec l'Eglise. Chercher la portée de l'influence des projets de Cambacérès sur le Code civil revient alors à se poser la question suivante : comment la Code civil de 1804 s'inscrit-il dans la continuité des projets de Code civil de la Révolution ? Celle-ci amène donc à s'interroger sur la synthèse des projets de Cambacérès effectuée par le Code civil de 1804, puis sur la différence de contexte de leur élaboration. [...]

[...] Réapparition du serment judiciaire (bref parallèle avec la tradition religieuse impériale) Expansion du Code dans la pratique (dans l'Europe et le monde), contrairement à l'ancien II Contexte Chapeau Révolution Procédure Guerre civile Guerre Stabilité un bon Code civil pouvait-il naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France ? Toute révolution est une conquête. Fait-on des lois dans le passage de l'ancien gouvernement au nouveau ? Par la seule force des choses, ces lois sont nécessairement hostiles, partiales, éversives - Portalis 4 mois Une seule commission de six personnes Quels caractères le Code civil de 1804 tire-t-il des projets de Code civil de la Révolution ? Comment identifier les caractères que le Code civil de 1804 tire des projets de Code civil de la Révolution ? [...]

[...] un des grands bienfaits du nouveau Code est encore d'avoir fit cesser toutes les différences civiles entre les hommes qui professent de cultes différents. Les opinions religieuses sont libres. La loi ne doit point forcer les consciences ; elle doit se diriger d'après ce grand principe, qu'il faut souffrir ce que Dieu souffre. [...]