La question en droit

Thèmes abordés

question de droit, justice, doute, juriste, droit

Résumé du document

En France, le terme question est lui-même équivoque. On parle de question pour savoir quel est le sujet, l'objet du propos. Dans ce cas pas de véritable interrogation.
Ce dont il est question c'est aussi parfois ce qui fait difficulté. Non plus ce dont il est question mais ce qui est en discussion. Ce qui est par conséquent douteux, incertain ignoré. Là j'ai une vraie interrogation. Même quand il y a une difficulté (aporie), même quand on admet qu'il y a ignorance, doute il y a encore un équivoque. Car face à l'ignorance, au doute celui qui se prévaut d'un savoir peut adopter 2 attitudes différentes.

Extraits

[...] C'est à dire type de cas qui relève de la même réponse. Une manifestation de cette disparition sur les réponses : chaque fois que l'on dit tel arrêt est de principe qui a posé tel principe on supprime la question posé, pour dégagé le principe dégagé par la cour de cassation ou le Conseil d'Etat avec un risque d'erreur. Seulement ce principe a généralement été formulé à partir du cas. Le principe dépend de l'espèce et des questions posés dans ce cas. [...]

[...] La question se pose car celui qui la pose ne sait pas ce que va répondre. La théorie dominante établie des catégories de questions. Les catégories de questions Il y a à propos des questions de droit des distinctions pratiqué c'est à dire que les juristes y font référence mais ne donnent pas lieu à de grandes réflexion. 1ère distinction : distinction des cas simples et difficiles Très vieille distinction. En matière juridique 2 séries de questions : -les simples, car la réponse est évidente, c'est à dire que tout juriste connait la réponse. [...]

[...] La question pas toujours le sujet traité. Ce dont il est question c'est aussi parfois ce qui fait difficulté. Non plus ce dont il est question mais ce qui est en discussion. Ce qui par conséquent douteux, incertain ignoré. Là j'ai une vraie interrogation. Même quand il y a une difficulté (aporie), même quand admet qu'ignorance, doute il y a encore un équivoque. Car face à l'ignorance, au doute celui qui se prévaut d'un savoir peut adopter 2 attitudes différentes. [...]

[...] Bien des juristes avaient des décisions de justice sur le formalisme et n'avait pas remarqué de contradiction. Celui qui fait naitre une question est celui qui se la pose. C'est donc l'auteur, le répondant qui va dégager la question à la rencontre de réalité qui lui paraissent incompatibles. Or bien évidement cette question va dépendre de multiples facteurs qui sont personnels, tt dépend du point de vue. Les questions interrogatoires ne sont pas donné d'avance, c'est nous qui les suscitons. [...]

[...] Souvent la question difficile est celle qui est vue comme nouvelle. Cette distinction on la trouve dans le droit romain, chez st Thomas d'Aquin, chez Montesquieu, en droit anglais, chez Kant. La loi elle-même a enregistré cette distinction. Texte qui montre que le législateur est devenue positiviste. L441-1 du code de l'organisation judiciaire : possible donner aux juges du fond de saisir la cour de cassation pour avis. avant de statuer sur une question de droit nouvelle présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, les juristes de l'ordre judiciaire peuvent solliciter l'avis de la cour de cassation Mais ces avis ne lient pas le juge. [...]