La question de droit

Thèmes abordés

droit, question du droit, faits établis, juge, jurisdictio

Résumé du document

La question de droit serait particulière en raison de son point de départ et de sa direction. Le point de départ suppose les faits établis, seulement quels sont ces faits supposés établis ?
Mais ces faits ne sont pas envisagés de manière neutre, que l'on suppose établis se sont ceux qui correspondent à la règle de droit que l'on a l'intention d'invoquer. Ces faits sont déjà du droit, car vu comme les conditions de la règle.

Extraits

[...] Le point de départ suppose les faits établis, seulement quels sont ces faits supposés établis ? Mais ces faits ne sont pas envisagés de manière neutre, que l'on suppose établis se sont ceux qui correspondent à la règle de droit que l'on a l'intention d'invoquer. Ces faits sont déjà du droit, car vu comme les conditions de la règle. La direction est la solution de droit, la réponse que l'on cherche. Mais cette solution de droit est supposer pré existé au cas. En d'autre terme il n'y aurait qu'une seule réponse de droit correcte. [...]

[...] La question est difficile. Ce que doit se dire le juge c'est pour trouver la réponse en droit qui me permettait d'exercer mon pouvoir, pour suivre la jurisdictio jusqu'au point au j'exerce mon imperium, j'ai choisi une ligne de raisonnement, à partir du moment où j'ai choisi cette ligne, j'en élimine d'autres, mais ne suis- je pas passé à côté d'un autre ? Le juge est en permanence mis à l'épreuve de la justice. Donc l'impérium est le reflet pauvre de sa fonction. [...]

[...] Et puis et c'est encore plus vague, cette composante de la question de droit est fonction d'une certaine idée du droit, de ce que je peux admettre. De l'idée que je me fais du droit. Moyen d'arrêter le doute, l'indétermination : par l'impérium le juge peut dire que dans ce cas le droit c'est ça. Pour arrêter le jeu des questions et des réponses, pour fournir une réponse, le juge se fonde sur son pouvoir, son impérium. Je suis dans la soc celui qui met fin au litige. [...]