La propriété en droit romain

Thèmes abordés

propriété, droit romain, genèse de la propriété, propriété collective, acquisition dérivée de la propriété

Résumé du document

Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est d'introduire la liberté en droit civil ? La solution est la propriété.

Windscheid est un auteur allemand du courant pandectiste. Il y avait un courant pandectiste en Allemagne pour modifier le droit romain afin d'en faire le droit positif du 19e siècle.
Celui qui est propriétaire peut faire ce qu'il veut de la chose. C'est une définition fonctionnelle, car on nous dit quelles sont les différentes fonctions que le propriétaire peut exercer avec sa propriété.

Extraits

[...] La propriété collective est une forme de propriété qui nait naturellement. L'exemple est celui du décès du décuguste, qui a trois héritiers. Juste après le décès, il y a plusieurs propriétaires pour cet ensemble de biens. C'est par la nature que la propriété collective prend naissance dans certains cas de figures. Les outils de tous les jours étaient sous l'empire de la propriété individuelle. Mais propriété partagée par plusieurs pour le bétail et les terres. Une autre forme de propriété. [...]

[...] Le transfert de propriété est en principe invisible car la propriété est une maitrise de droit (droit immatériel, on ne peut pas le voir). Le droit passe de l'un à l'autre sans aucune manifestation de l'extérieur. De tous les temps on a essayé de rendre visible se transfert invisible. Nous le faisons maintenant avec le registre foncier par exemple, il faut noter quelque part pour devenir propriétaire. Ce transfert conceptuel devait être d'une façon ou d'une autre de manière visible. [...]

[...] C'est une vente symbolique, anciennement on payait avec le poids du bronze. Cette balance est une réminiscence des anciens temps. Le libripens est le personnage noble qui doit peser. L'acquéreur doit saisir l'esclave par la main, puis doit dire une phrase. Il ajoute une explication à cette saisie. La portée de la saisie est le fait de prendre possession de la chose. La prise de possession est très importante pour l'acquisition de la propriété. Il déclare ensuite que dorénavant il ferait valoir sur l'esclave ses droits de propriété. [...]

[...] Cette idée de distinction entre les choses économiquement importantes et les autres n'a pas disparu aujourd'hui. La mancipation déploie un effet en dehors de toute cause. Je n'ai pas besoin de payer quelque chose pour que la mancipation soit valable. Lorsque je ne paye pas pour ce que j'ai reçu, la mancipation est néanmoins valable et j'en deviens propriétaire. La mancipatio est un acte formel qui a sa validité pour lui-même. Il va de soi que l'aliénateur ne peut pas transmettre quelques chose dont il n'est pas propriétaire. [...]

[...] A partir du moment où la société devient commerçante, la solution ne marche pas car on ne peut pas toujours réunir la tribu pour voir si l'on pouvait disposer de la chose. 2ème solution : lorsque l'on veut vendre quelque chose, on pouvait le faire. Mais, cette présomption ne pouvait être renversée. Les autres propriétaires communs pouvaient dire qu'ils n'étaient pas d'accord et à ce moment là, le contrat de vente n'était pas valable. Par exemple la vente d'un veau. Cela pouvait être une entrave à la propriété. [...]