La Propriété de 1789 à l'Empire

Résumé du document

Dissertation en histoire du droit sur le sujet 'La Propriété de 1789 à l'Empire'. Niveau L1 S1 de droit.



La propriété individuelle est à la fois cause et conséquence de cette Révolution. De plus, la place de la propriété individuelle a évolué au sein même de la période révolutionnaire, au fil des différentes Constitutions. Elle est soumise aux crises économiques du pays, et aux idéologies. Sous l'Empire, la propriété n'est plus une affaire de Constitution, mais de loi. Elle est encadrée par les dispositions du Code Civil de 1804. La forme des choses que qui peuvent être possédées évolue également, avec par exemple l'abolition et la restitution de l'esclavage et l'apparition de la propriété intellectuelle.







I. La Propriété individuelle: un axe majeur de l'évolution du régime de 1789 à l'Empire

II. Les limites de la propriété individuelle : la fin d'une utopie

Extraits

[...] HISTOIRE DU DROIT L1S2 Dissertation : la propriété de 1789 à l'Empire. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Telle est la définition du droit de propriété établie par la Constitution de 1793 et qui perdure dans la Constitution de l'an III. Aujourd'hui, cette définition semble correcte et légitime. Cependant, la propriété est un concept multiforme qui est difficile de définir. [...]

[...] Les petits paysans et les petits bourgeois pauvres qui ne sont pas propriétaires ne peuvent pas être citoyens actifs. Il reste donc une toute petite portion de la population : les bourgeois riches qui ont pu acheter des biens nationaux. Cette conséquence renvoie à la prédiction de Marat. Cette volonté de faire du citoyen un propriétaire s'explique par la sacralisation faite au droit de propriété individuelle. Celui-ci étant le cœur de la Constitution, il doit être protéger du mieux qu'il soit. [...]

[...] Toutefois, de la période de 1789 à l'Empire ont pu éclore deux principes importants. Le premier est celui de la propriété communautaire qui donnera lieux un siècle plus tard à la théorie marxiste. Le second est celui de la propriété intellectuel. Il est consacré par la Constitution de l'an III par l'article 357 qui dispose que La loi doit pourvoir à la récompense des inventeurs ou au maintien de la propriété exclusive de leurs découvertes ou de leurs productions. Il s'agit d'une évolution dans la conception de la propriété qui va de paire avec les assignats. [...]

[...] La propriété des biens nationalisés a permis au Bourgeois de beaucoup s'enrichir. Les petits paysans eux sont restés aussi pauvres, si ce n'est plus pauvres sous les charges de propriétaires peu expérimentés. De plus, d'autres personnes restent exclus de la propriété. Ce sont notamment les esclaves. Mais ces derniers connaissent entre l'an II et l'an X la suppression du droit de propriété sur des personnes et donc la liberté et la citoyenneté. Les articles 18 et 15 des Constitutions de 1793 et l'an III disposent que Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. [...]

[...] Enfin, la propriété a permis aux étrangers de bénéficier de la citoyenneté. En effet, la propriété est l'une des conditions qui permet parmi d'autres d'obtenir la citoyenneté française dans les Constitution de 1791, de 1793 et de l'an III. Afin que la nationalisation des biens porte ses fruits et que les nouveaux propriétaires soient assurés de ne pas perdre leur propriété, toutes la Constitutions introduisent dans leur corps une garantie. La Constitution de 1791 dispose par exemple que La Constitution garantit l'inviolabilité des propriétés ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice. [...]