Processus juridique de laïcisation de l’État français

Résumé du document

En droit, la laïcisation -ou sécularisation- de l'État français désigne les processus juridiques par lesquels la religion a été progressivement exclue du droit au cours de l'histoire, rendant ainsi l'État indépendant des Églises. La laïcité française signifie le non-assujettissement du politique au religieux et implique la reconnaissance d'un pluralisme religieux et la neutralité de l'État vis-à-vis des différents groupes religieux.
Sans entrer dans les détails de l'histoire, il est cependant des événements qui ont constitué des antécédents à la laïcisation de l'État, même si ces avancées n'ont parfois été que temporaires. L'on peut ainsi penser à la nationalisation des biens du clergé à la Révolution française, plus précisément le 2 novembre 1789, qui a été suivie de la dissolution des congrégations religieuses le 13 février 1790 par l'Assemblée constituante. Le 12 juillet 1790, cette même Assemblée constituante adopte la « Constitution civile du clergé » qui vise à imposer une organisation démocratique au clergé.

Extraits

[...] De même, l'article premier de la Constitution de 1958 pose : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. c'est dire l'importance que le principe de laïcité revêt aux yeux de l'Etat. Toutefois, la laïcité à la française a su s'accommoder des particularismes locaux : on pense notamment au régime des cultes en vigueur en Alsace-Lorraine qui, pour des raisons historiques, ne relève pas d'une totale séparation des Eglises et de l'Etat. De plus, il ne faut pas oublier le pouvoir interprétatif des juges, qui ont souvent opté pour une interprétation libérale des textes. [...]

[...] En contrepartie, la République reconnaît la religion catholique comme étant celle de la très grande majorité des Français mais non plus religion officielle de la France. Tout au long du XIXe siècle, les républicains vont se battre pour obtenir la rupture de ce Concordat, visant ainsi la séparation des Eglises et de l'Etat. Ce sera chose faite avec la loi du 9 décembre 1905. En effet, l'on considère la laïcisation de l'Etat français acquise lors de la promulgation de cette loi. Mais nous allons voir qu'elle repose en fait sur un édifice juridique plus complexe. [...]

[...] Le pluralisme religieux est donc reconnu par l'Etat, qui s'engage à n'intervenir dans le domaine religieux uniquement si celui-ci vient troubler l'ordre public. Deuxièmement, la loi de 1905 est un des jalons essentiels de la laïcisation en ce qu'elle pose la séparation des Eglises et de l'Etat. Cette loi est fondée sur les principes de liberté de conscience et de séparation. Elle affirme que la République ne reconnaît, ne subventionne ni ne salarie aucun culte et ce faisant, supprime le service public des cultes ainsi que les budgets qui leur étaient consacrés. [...]

[...] Processus juridique de laïcisation de l'État français En droit, la laïcisation -ou sécularisation- de l'État français désigne les processus juridiques par lesquels la religion a été progressivement exclue du droit au cours de l'histoire, rendant ainsi l'État indépendant des Églises. La laïcité française signifie le non-assujettissement du politique au religieux et implique la reconnaissance d'un pluralisme religieux et la neutralité de l'État vis-à-vis des différents groupes religieux. Sans entrer dans les détails de l'histoire, il est cependant des événements qui ont constitué des antécédents à la laïcisation de l'État, même si ces avancées n'ont parfois été que temporaires. [...]

[...] Mais cette laïcité est sans cesse remise en cause, avec le changement du paysage religieux français. Le 27 novembre 1989, le Conseil d'Etat émet un avis sur le foulard islamique : l'école étant obligatoire et laïque, si des enfants portant le foulard islamique refusent d'aller en cours ou causent un trouble de l'ordre public interne, le proviseur est en droit de les expulser, sans que cela ne remette en cause leur liberté religieuse. La laïcisation de l'Etat est donc acquise au plan institutionnel depuis la loi de 1905, mais il convient de la renforcer de nos jours au plan jurisprudentiel. [...]