La genèse de la procédure extraordinaire

Résumé du document

Cette procédure se situe au niveau du Bas-Empire, période qui s'étend de l'avènement de Dioclétien en 284 jusqu'à la mort de Justinien au VIème siècle de notre ère.

Extraits

[...] C'était en dehors de l'ordre judiciaire privé : extraordinaire. L'empereur détenait depuis le temps d'Auguste le pouvoir de connaître extra ordinem des affaires civiles et criminelles. Cette façon de procéder se développa d'abord en province, puis à Rome. Cette procédure a donc sa source dans l'habitude prise par l'empereur, dès le début de l'Empire, de juger personnellement des procès sans observer les formes habituelles de la procédure, et de confier aux fonctionnaires impériaux la mission de juger eux-mêmes les litiges de nature à provoquer des désordres. [...]

[...] Sujet : La mise en place de la procédure extraordinaire. Cette procédure se situe au niveau du Bas-Empire, période qui s'étend de l'avènement de Dioclétien en 284 jusqu'à la mort de Justinien au VIème siècle de notre ère. La procédure extraordinaire (extra ordinem) se révèle très différente de la procédure ordinaire qui régnait sous les actions de la loi et avec les formules : le magistrat juge lui même les procès en qualité de représentant de l'autorité publique, et à ce titre dispose de moyens de contrainte pour assurer la comparution des parties et l'exécution de la sentence ; il n'est plus lié par un formalisme qui, encore dans la procédure classique, pouvait empêcher le triomphe du droit. [...]

[...] Puis en 342, une loi écarte définitivement la procédure formulaire. La procédure va alors différer de la procédure ordinaire puisque : -elle perd son caractère arbitral avec la disparition de la distinction du jus et du judicium. -le magistrat juge en qualité de représentant de l'autorité publique. -la Justice va cesser d'être gratuite car les plaideurs sont obligés de payer les frais du procès. L'introduction de cette procédure ne va pas seulement concerner les règles de la procédure mais aussi le fond du droit : elle a permis la fusion entre tous les différents systèmes qui existaient. [...]

[...] Les affaires seront tellement nombreuses en appel qu'on aura dans les provinces un legatus qui pourra juger, soit par délégation du gouverneur, soit par délégation directe de l'Empereur. Au IIIe siècle, cette procédure l'a complètement emporté sur la procédure formulaire. III Une procédure l'emportant définitivement sur la procédure formulaire. La procédure formulaire va disparaitre avec la disparition des pouvoirs judiciaires du préteur urbain. A partir de là, on a compris que la Justice allait être rendue au nom de l'Etat (ce n'est plus une Justice privée). [...]

[...] Comme il y aura de grandes provinces, on va les diviser en plus petites unités administratives qui seront dirigées par un gouverneur. Plusieurs provinces vont pouvoir être regroupées pour avoir à leur tête quelqu'un qui pourra servir de relai avec le pouvoir central : le Diocèse soumis à un vicaire. On va réunir plusieurs Diocèses aussi : préfectures soumises à un Préfet du Prétoir. Ainsi, l'Empire, une fois constitué, on a vu apparaitre un grand nombre d'administrateurs. Lorsqu'ils intervenaient en matière administrative, même quand les intérêts des particuliers étaient en jeu, ils utilisaient les pouvoirs qu'ils avaient dans l'administration. [...]