Les problèmes juridico-politiques de la conquête : L’espace marin, la liberté des mers et la question de la mer territoriale

Thèmes abordés

Droit, problèmes juridico-politiques, conquête, espace marin, liberté des mers, mer territoriale, A. Grotius, arraisonnement, idéologie européo-centriste, guerre juste

Résumé du document

Un débat commencer des 1560 sur la question de la souveraineté des Etats nouvellement conquis, et, parallèlement à la question de savoir à qui appartenait la mer. Un homme jouera à ce propos un rôle fondamental, c'est Grotius.

A. Grotius (1583-1645)
Père du droit international, il reste prisonnier de son époque. Il écrit dans un contexte de conflits entre les grands empires. Il publie De Indis en 1609 et son De Iure Belli ac Pacis en 1625 et Mare Liberum en 1609.

Extraits

[...] Les problèmes juridico-politiques de la conquête L'espace marin, la liberté des mers et la question de la mer territoriale I. La redéfinition du droit des gens : la thèse de Grotius et les apports de Locke et de Vattel Un débat commencer des 1560 sur la question de la souveraineté des Etats nouvellement conquis, et, parallèlement à la question de savoir à qui appartenait la mer. Un homme jouera à ce propos un rôle fondamental, c'est Grotius. A. Grotius (1583-1645) Père du droit international, il reste prisonnier de son époque. [...]

[...] Il oppose sa théorie de Mare liberum à la théorie de Mare clausum. La liberté de commerce est pour lui du droit primitif, ce qui justifie l'usage de la force en cas de violation en vertu de sa théorie de la guerre juste. Or, les espagnols ne laissaient pas les hollandais naviguer librement, et avaient capturés des sujets hollandais dans des ports indiens. Partant, il y avait une violation du droit naturel et donc un juste motif de guerre. Ainsi, la prise du bateau par les hollandais était justifiée. [...]

[...] De quoi il va déduire la sociabilité des Etats par analogie (ce qui fera rire Hobbes aux larmes). Dès lors, le ius gentium (le droit international) est un droit construit, résultant de la volonté des hommes, en l'occurrence de ceux qui dirigent les Etats, il ne s'agit ainsi pas d'un droit naturel. Enfin, Grotius fait des Etats les agents et sujets uniques du droit international, ses créateurs et ses destinataires. Entre le mare liberum et le De iure belli ad paci Grotius a durci sa position à l'égard des peuples amérindiens conquis. [...]

[...] Pour lui la question n'est pas de savoir s'ils ont ces droits (naturels) (pour lui ils en ont) mais de savoir s'ils les ont effectivement exercés Il répond à cette question par l'argument de l'exploitation du sol qui affirme que si l'on n'a pas cultivé les terres que l'on prétend nous appartenir alors ces terres ne nous appartiennent pas (cet argument sera repris un nombre incalculable de fois). Il affirme par ailleurs qu'il est possible de détenir la propriété sur des terres sans pour autant en avoir la souveraineté. Cet argument sera utilisé abondement par les empires. On constate donc que Grotius ouvre la porte à une interprétation expansionniste du droit des gens. Cela ouvre également une nouvelle conception de la guerre, celle de la guerre juste, qui permettra de faire la guerre à ceux qui s'opposeront à l'appropriation des terres non- cultivées. [...]

[...] Il a donc une certaine ambigüité dans son De iure belli ad paci. Nous en verrons trois exemples : 1. Il reprend la vision romaine différenciant les romains et les barbares et développe l'argument du droit d'infliger des peines en cas de violation du droit des gens, ce qui n'est pas sans influence pour les peuples conquis (p.165). Grotius use là d'un langage belliqueux à l'encontre de ceux qu'il compare à des barbares ou des bêtes Au sujet de l'appropriation du sol, il reprend la perspective de Vittoria (différenciation entre imperium (juridictio dans le texte) et dominium) en affirmant que les étrangers peuvent s'accaparer des territoires sans interférer sur la souveraineté du prince local La question du droit de propriété. [...]