Le principe de la séparation des pouvoirs (Suisse)

Thèmes abordés

Principe de la séparation des pouvoirs, Suisse, division tripartite, régime politique helvétique, fédéralisme, démocratie directe

Résumé du document

Ce principe, est un élément de base de l'organisation de l'Etat. En Suisse, il influence profondément l'agencement et le fonctionnement des autorités. Ce principes a subit une évolution et est aujourd'hui une norme de rang constitutionnel
C'est une conception de partage du pouvoir qui a trait à l'existence, au sein d'une même collectivité publique, de plusieurs organes distincts et, surtout, aux relations qui existent entre eux. On trouve une division tripartite, trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.

Extraits

[...] Ainsi, ce régime particulier exprime une conception relativement rigide de la séparation des pouvoirs. Mais il y a d'autres freins entre le parlement et le gouvernement, à savoir le fédéralisme, les droits populaires, etc. - Régime parlementaire : Le gouvernement étant élu par le parlement (tendance majoritaire au parlement), il dépend étroitement de celui-ci. Le parlement a une légitimité populaire ( le parti qui remporte les élections désigne le chef du gouvernement, qui nomme et révoque les ministres. Le parlement peut alors faire tomber le gouvernement par la motion de censure ou la question de confiance. [...]

[...] Il se transforme en un principe constitutionnel qui commande l'organisation de l'Etat. Il va pour finir être un droit subjectif, constitutionnel pas nature, justiciable des tribunaux. A. Un postulat politique On voulait s'opposer à la prétention absolutiste de la monarchie, avec un partage du pouvoir fondé sur une séparation organique. La division et l'équilibre des pouvoirs pour faire régner la sûreté et la liberté. Montesquieu parle déjà des 3 pouvoirs indispensables à l'exercice de la fonction étatique ; et de la nécessaire interaction entre les pouvoirs (ils se limitent et se contrôlent les uns les autres). [...]

[...] Comme dans le régime parlementaire, gouvernement est élu par le parlement ( dépendance. Comme dans le régime présidentiel, le parlement ne peut pas renverser le gouvernement et celui-ci ne peut pas dissoudre le parlement. De plus, l'exécutif est monocéphale. On a donc une conception relativement rigide de la séparation des pouvoirs. Le régime politique helvétique a son originalité : fédéralisme (frein entre le parlement et le gouvernement, comme la séparation), démocratie directe (frein aussi) et la collégialité du gouvernement (dépersonnalisation du pouvoir politique). V. La séparation des pouvoirs en Suisse A. [...]

[...] Le principe de la séparation des pouvoirs I. Introduction Ce principe, est un élément de base de l'organisation de l'Etat. En Suisse, il influence profondément l'agencement et le fonctionnement des autorités. Ce principes a subit une évolution et est aujourd'hui une norme de rang constitutionnel. II. La notion C'est une conception de partage du pouvoir qui a trait à l'existence, au sein d'une même collectivité publique, de plusieurs organes distincts et, surtout, aux relations qui existent entre eux. On trouve une division tripartite, trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. [...]

[...] L'exigence de la légalité vient de la séparation des pouvoirs. Ce serait arbitraire qu'un organe adopte et applique la loi. Donc, on soumet l'administration au droit/juge ( coordonne les compétences ( séparation des pouvoirs L'indépendance des juges : le pouvoir judiciaire est le seul à déduire du principe de la séparation des pouvoirs son indépendance. Pour les 2 autres, ils peuvent à la rigueur s'en passer. Mais c'est discuté C'est un droit constitutionnel : le principe de la séparation des pouvoirs a une portée plus importante. [...]