Comment le principe d’égalité a-t-il évolué de la chute de l’Ancien Régime jusqu’au Code civil de 1804 ?

Thèmes abordés

Principe d’égalité, chute de l’Ancien Régime, Code civil de 1804, droit naturel classique, école naturelle moderne

Résumé du document

Rousseau critique l'inégalité devant la loi en dénonçant la source que sont « ces foules de lois qui souvent se contredisent, dont le nombre rend les procès éternels, et dont le conflit rend également les jugements arbitraires ». Les adjectifs forts qu'il utilise mettent en évidence les déviances de l'Ancien Régime et y attribuent une première cause : le chaos du système juridique.
L'égalité devant la loi s'en trouve compromise : on parle ici des différences qui séparent les justiciables face à un juge. Le terme « loi » doit en effet ici être entendu au sens large du terme et se distinguer de son sens strict, à savoir de la norme juridique qu'il représente, dans la mesure où il désigne le système juridique dans son ensemble et la justice exercée à une époque donnée.
En l'occurrence, le sujet se porte sur la période de l'Ancien Régime et les années suivant la Révolution de 1789, et ce jusqu'en 1804, date de promulgation du Code civil. Il touche l'organisation et les institutions de la France à cette époque, mais aussi les courants de pensée y exerçant leur influence. L'égalité de nature sociale ou économique ne doit ici pas être traitée puisque que ses causes et ses effets diffèrent, et qu'elle se distingue de l'égalité juridique au sens propre.

Extraits

[...] Un principe d'égalité est donc créé entre chaque créancier et chaque débiteur, ou chaque gouvernant et chaque gouverné, puisque le consentement des deux parties devient nécessaire. II L'égalité dans les faits au travers des différents régimes L'application de l'égalité devant la loi dans l'Ancien Régime est radicalement différente de celle qui en est faite après la Révolution L'égalité dans l'Ancien Régime La première inégalité présente dans l'Ancien Régime est l'absence totale d'uniformisation du Droit. En effet, plus de 60 grandes coutumes divisent la France et celles-ci ont une place prépondérante dans le Droit en raison de la valeur que leur confèrent les siècles et l'habitude. [...]

[...] Les codifications de Cambacérès de et 1796 marquent un tournant dans l'égalité entre les conjoints et les héritiers. Ainsi, les deux premiers projets de 1793 et 1794 disposent une égalité entre les enfants au niveau de la succession à partir du moment où ils sont reconnus, alors que le projet de 1796 n'accorde à l'enfant illégitime que la moitié de la part de celui né pendant le mariage. L'égalité entre époux est d'abord totale dans le premier projet, mais le deuxième laisse une disposition ambiguë à l'article 44 : Il y a communauté des biens entre les époux et droit égal à leur administration, s'il n'en a été autrement convenu Le Code civil de 1804 finit par attribuer aux femmes l'incapacité juridique à l'article 213, au même titre que les mineurs. [...]

[...] Le Droit est très peu accessible au commun des justiciables, d'une part parce que les règles proviennent de sources extrêmement nombreuses (coutumes, pouvoir monarchique, jurisprudence d'autant plus qu'elles ne sont réunies nulles part, et d'autre part parce que sa compréhension requiert un certain niveau d'étude. Et quand bien même, les praticiens du Droit ne sont pas toujours d'accord avec son interprétation, de nombreuses règles restent floues ou sont obsolètes. Ces défauts seront la principale cause de la politique de table rase menée durant la Révolution. [...]

[...] Le terme loi doit en effet ici être entendu au sens large du terme et se distinguer de son sens strict, à savoir de la norme juridique qu'il représente, dans la mesure où il désigne le système juridique dans son ensemble et la justice exercée à une époque donnée. En l'occurrence, le sujet se porte sur la période de l'Ancien Régime et les années suivant la Révolution de 1789, et ce jusqu'en 1804, date de promulgation du Code civil. Il touche l'organisation et les institutions de la France à cette époque, mais aussi les courants de pensée y exerçant leur influence. [...]

[...] S'interroger sur l'égalité devant la loi dans ces conditions de nature changeante au travers les bouleversements de cette époque implique alors de poser le problème suivant : comment le principe d'égalité a-t-il évolué de la chute de l'Ancien Régime jusqu'au Code civil de 1804 ? La question précédente amène à étudier les fondements de l'égalité dans le Droit naturel ainsi qu'à l'application qui en a été faite dans les régimes successifs (II). I La conception de l'égalité dans le droit naturel La vision de l'égalité diffère selon les courants du droit naturel, notamment entre l'école classique et l'école moderne L'égalité dans le droit naturel classique Le juge doit rendre à chacun son dû L'égalité géométrique est le concept d'Aristote de la division en parts inégales de la société à chaque individu, l'idée de base est chacun fasse l'objet d'une évaluation à partir sa contribution au bien commun. [...]