Propriété civiliste, critiques, 19e et du 20e siècle, critiques socialistes, critiques de l'Eglise, propriété collective
Propriété civiliste :
- propriété exclusive
- pas de propriété partagée
Code civil, Bonaparte. Mal accepté par les propriétaires. Pas confiance.
Depuis Monarchie de Juillet : propriétaire = un statut. Statut juridique et statut social.
Propriété joue un rôle important dans la société.
Différents groupes vont s'opposer. Politiques. Eglise. Socialistes. Marxistes. Consuméristes.
[...] Propriété joue un rôle important dans la société. Différents groupes vont s'opposer. Politiques. Eglise. Socialistes. Marxistes. Consuméristes. On va se demander quelles sont les principales critiques apportées pendant 19ème et 20ème par ces différents groupes à la propriété civiliste ? I - Critiques de l'Eglise : Pour elle être propriétaire est un droit, un droit protégé. Commandement Tu ne voleras point Considère que la propriété donne des droits (se protéger) et des devoirs au propriétaire (le droit de respecter son voisin, être charitable). [...]
[...] IV - Lente acceptation de la propriété collective : Propriété collective mal acceptée dans notre Droit, va à l'encontre de notre Code civil. XIXème, veulent faire disparaître la copropriété. Critique également de l'indivision > dans Code civil pas de définition ni d'organisation. Attendre 2006. Années 70 > français veulent résidence secondaire> propriété partagée. Il a fallu la construire dans le temps. Elle va à l'encontre du Code civil. Aucun texte solide n'est vraiment venu organiser cela, car on ne veut pas toucher au bloc monolithique du droit de la propriété. [...]
[...] Ce texte constate qu'il y a une mauvaise répartition des richesses. L'église condamne deux systèmes : -le socialisme (actuel communisme) > peut y avoir une confiscation de la propriété -le libéralisme > a envoyé des femmes et des enfants travailler dans de mauvaises conditions, a déresponsabilisé les maris. Proposition par Frédéric LE PLAY : Casser les syndicats, les oppositions entre patrons et ouvriers. Souhaite que se retrouvent dans des corporations pour évoquer la question des salaires, des retraites . Texte aura une influence chez les patrons catholiques. [...]
[...] Eglise considère qu'il faut être attentatif aux solidarités, aux nouveaux jeux de richesse et de propriété. II - Critiques socialistes : Plusieurs sensibilités -Les utopistes : pour réguler les tensions du monde du travail il faut créer des entreprises modèles. Certains industriels vont essayer de mettre en place leurs idées. Entreprise sera améliorée (salaires corrects, sociétés de secours, logements sociaux, garderies . Les socialistes considèrent que la propriété est un droit. Ils ne sont pas pour la confiscation de la propriété mais pour la régulation. Propriétaires terriens > exigences en matière de baux ruraux. [...]
[...] Il y a une obligation morale de respecter l'autre à travers sa propriété, pas une obligation juridique. Pour eux le propriétaire ne peut donc pas faire ce qu'il veut réellement de son droit. Impact en droit social : Sous la monarchie de Juillet, débute la révolution industrielle. Des grandes entreprises vont apparaître (Lefèvre Utile). Aucune règle pour déterminer les conditions de travail, c'est au propriétaire de les fixer > désastre social (conditions diminuent, les femmes et les enfants travaillent . [...]
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