Premières approches des sources du droit

Thèmes abordés

droit, règles juridiques, dualisme, monisme, constitution

Résumé du document

Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales
-internationales
C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le doit subjectif est l'application du doit objectif à une situation donnée.

Deux critères pou classer les sources : -forme de la règle
-autorité rédactrice de la loi

On distingue les sources substantielles (pourquoi cette règle ?) des sources formelles (qui fait la règle, quelle forme a-t-elle ?). En France, on classe les sources par forme.

On peut distinguer les sources formelles établies (écrites) des sources formelles spontanées (sources qui n'ont pas été prévues par la loi, jurisprudence).

Extraits

[...] Premières approches des sources du droit 1/Définition Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales -internationales C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le doit subjectif est l'application du doit objectif à une situation donnée. Deux critères pou classer les sources : -forme de la règle -autorité rédactrice de la loi On distingue les sources substantielles (pourquoi cette règle des sources formelles (qui fait la règle, quelle forme a-t-elle En France, on classe les sources par forme. [...]

[...] Il faut donc hiérarchiser les normes nationales et internationales. On peut envisager la primauté du droit interne sur le droit international mais dans ce cas, on ne pourrait plus signer aucun traité de coopération internationale car chaque Etat a des règles internes différentes. En France, système essentiellement moniste mais la Constitution est au- dessus des traités. III/ Qui contrôle la conformité ente droit interne et international Conformité des traités a la constitution Le Conseil Constitutionnel a la mission de vérifier cette conformité. [...]