La pratique contractuelle dans le droit romain

Thèmes abordés

La pratique contractuelle, droit romain, Rome, Code civil, vices du consentement

Résumé du document

A Rome déjà apparaissent les 4 conditions du contrat qui seront reprises par le Code civil avec l'article 1108 qui sera créé sous Napoléon. On distingue ainsi les vices du consentement, à partir du moment où le contrat devient consensuel, qui se développent d'abord sous la forme d'action puis sous la forme d'exception, puis l'objet, la cause. En tout état de cause, il faut bien comprendre que la notion d'équilibre contractuel est inconnue en droit romain, c'est une notion beaucoup plus chrétienne.

Extraits

[...] A partir du 5ème siècle l'exigence de l'âge disparaitra, ce qui permettra d'ouvrir l'action a éventuellement plus de monde II. OBJET, CAUSE, TERMET ET CONDITION : LA LICEITE DU CONTRAT L'objet du contrat : élément déterminant Il doit nécessairement exister matériellement et juridiquement (sauf pour les contrats de récolte futures et sur les obligations de jeux, et il doit présenter un caractère pécuniaire ou morale. L'objet de l'obligation peut être une obligation de faire, de remettre une chose ou de transférer la propriété. [...]

[...] sorte d'assurance vie. De même la promesse de porte fort n'est pas considéré comme une stipulation pour autrui La cause de l'obligation : notion distincte de notre droit actuel Il faut bien comprendre que pendant longtemps, le droit romain n'a pas connu le caractère général de la cause : c'est-à-dire que la cause entendue comme les motifs impulsifs et déterminant du contrat, n'état pas admise. Elle n'était retenu qu'en tant que cause finale bien plus tard, cad fautive, délictuelle, contraire a l'ordre public etc. [...]

[...] La pratique contractuelle dans le droit romain INTRODUCTION A Rome déjà apparaissent les 4 conditions du contrat qui seront reprises par le Code civil avec l'article 1108 qui sera créé sous Napoléon. On distingue ainsi les vices du consentement, à partir du moment où le contrat devient consensuel, qui se développent d'abord sous la forme d'action puis sous la forme d'exception, puis l'objet, la cause. En tout état de cause, il faut bien comprendre que la notion d'équilibre contractuel est inconnue en droit romain, c'est une notion beaucoup plus chrétienne. [...]

[...] La notion de cause immorale ne va apparaitre qu'avec le christianisme et et l'empire (4ème siècle) : c'est l'idée que nul ne peut se prévaloir d'un contrat quand la cause est immorale. En tout état de cause, il faut bien comprendre que la cause est rarement contenu dans le contrat : c'est nécessairement le juge qui doit en faire une interprétation. [...]