Comment le pouvoir royal s’est-il peu à peu affirmé face à la prédominance du droit coutumier en France, à l’époque féodale et au-delà ?

Thèmes abordés

Pouvoir royal, prédominance du droit coutumier, France, époque féodale, absence de législation royale

Résumé du document

Cicéron définit la coutume comme le droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire, par la volonté de tous et sans intervention de la puissance publique. Ce droit coutumier a une place particulièrement importante au Moyen-âge, à l'époque féodale. En effet, depuis la séparation de l'Empire carolingien entre les fils de Louis-le-Pieux en 843, le pouvoir royal est particulièrement faible. Durant la période féodale, de nombreux seigneurs sont plus puissants que le roi. Ils exercent dans leur domaine les prérogatives banales, et notamment leur propre justice. Cet affaiblissement du pouvoir royal se traduit notamment par l'absence de législation royale. Ainsi, le dernier capitulaire est promulgué en 884. Le droit canonique, quant à lui, est limité « ratione materia » (en raison de la matière) et « ratione personae » (en raison de la personne). Cette limitation du droit canonique, associée à la faiblesse du pouvoir royal, permet au droit coutumier de s'épanouir. Pendant des siècles, la coutume sera la principale source du droit privé. Mais, progressivement, la coutume va se fixer, et le pouvoir royal tenter de s'affirmer, notamment par l'unification du droit coutumier.

Extraits

[...] Ces deux inconvénients vont permettre au pouvoir royal d'intervenir dans le domaine du droit, et par là de s'affirmer. II. L'affirmation du pouvoir royal dans le domaine du droit Intervention des pouvoirs publics dans le droit coutumier - Pour pallier aux inconvénients liés à l'oralité du droit coutumier, un mouvement de mise à l'écrit de la coutume débute. Dans le Midi notamment, ce mouvement est initié par les pouvoirs publics de l'époque : les seigneurs, les villes, etc. - Ceci contribue à la fixation du droit coutumier. [...]

[...] Il n'y a pas de droit coutumier unifié au début de l'époque féodale. - Les coutumes sont proches dans les régions proches géographiquement, mais peuvent être très différentes entre deux territoires éloignés. - Les coutumes sont à l'origine, par définition, orales. Par conséquent, lors des procès, il faut également prouver le droit, prouver l'existence d'une coutume. Le droit est donc très incertain. - Il y a une distinction entre les coutumes dites notoires et les autres coutumes. Pour prouver les coutumes qui ne sont pas notoires, jusqu'au XIIe siècle, on a recours aux ordalies, mode de preuve irrationnel (il peut s'agir par exemple d'un duel judiciaire), ou à la preuve par turbe dans le Nord de la France (dans ce cas là, la coutume doit être confirmée par un groupe de personnes, la turbe). [...]

[...] Affirmation de l'existence d'un droit commun - Bartole développe la théorie du droit commun (jus commun), qui fait du droit coutumier un droit dérogatoire, à l'utilisation restreinte. On retreint l'application des mauvaises coutumes, dites odieuses - Le roi affirme sa souveraineté à cette époque (XIIe siècle), ce qui est marqué notamment par la diffusion de l'adage Le roi de France est empereur dans son royaume - Le droit romain est considéré comme la coutume du Midi, pour ne pas que la France aie l'air d'être subordonnée au droit romain, la coutume étant seulement un droit spécial, dérogatoire. [...]

[...] Comment le pouvoir royal s'est-il peu à peu affirmé face à la prédominance du droit coutumier en France, à l'époque féodale et au-delà ? Pour répondre à cette question, nous étudierons d'abord la prédominance du droit coutumier face à l'absence de législation royale Puis nous verrons comment le pouvoir royal s'est affirmé dans le domaine du droit (II). I. La prédominance du droit coutumier face à l'absence de législation royale La coutume, source du droit - La coutume se met en place avec un élément matériel (la répétition) et un élément personnel (le sentiment que la règle est obligatoire) - La coutume est considérée par le peuple comme obligatoire, et constitue donc ce que l'on appelle le droit coutumier. [...]

[...] Durant la période féodale, de nombreux seigneurs sont plus puissants que le roi. Ils exercent dans leur domaine les prérogatives banales, et notamment leur propre justice. Cet affaiblissement du pouvoir royal se traduit notamment par l'absence de législation royale. Ainsi, le dernier capitulaire est promulgué en 884. Le droit canonique, quant à lui, est limité ratione materia (en raison de la matière) et ratione personae (en raison de la personne). Cette limitation du droit canonique, associée à la faiblesse du pouvoir royal, permet au droit coutumier de s'épanouir. [...]