Un pouvoir législatif éclaté et dominé au début du XIXe siècle

Résumé du document

Le pouvoir législatif est certes dominé par l'exécutif mais il est éclaté. Il dépend du pouvoir exécutif. La partie essentielle est dévolue au consul parce que les trois consuls ont l'initiative des lois. Dans la pratique, c'est le premier consul qui élabore les projets de loi. La procédure d'une confection d'une loi passe par quatre phases qui correspondent à quatre assemblées :
- le Conseil d'Etat
- le Tribunat
- le corps législatif
- le Sénat.

Extraits

[...] Un pouvoir législatif éclaté et dominé au début du XIXème siècle Le pouvoir législatif est certes dominé par l'exécutif mais il est éclaté. Il dépend du pouvoir exécutif. La partie essentielle est dévolue au consul parce que les trois consuls ont l'initiative des lois. Dans la pratique, c'est le premier consul qui élabore les projets de loi. La procédure d'une confection d'une loi passe par quatre phases qui correspondent à quatre assemblées. -le Conseil d'Etat -le Tribunat -le corps législatif -le Sénat Le Conseil d'Etat Bonaparte adorait se rendre au Conseil d'Etat, il ne loupait aucune séance. [...]

[...] Le Tribunat La composition du Tribunat Il est composé de cent tribuns. Ils sont nommés par le Sénat pour cinq ans et reçoivent 15000 francs par an, et avoir plus de vingt-cinq ans et être inscrit sur la liste nationale de notabilité. Le Tribunat est renouvelable chaque année par 1/5 et la réélection est possible. C'est une assemblée permanente et soumise à une sévère discipline militaire. Les fonctions Le Tribunat a pour fonction de discuter les projets de loi déposés par le gouvernement. [...]

[...] Mais le Sénat s'est montré obéissant aux ordres de Bonaparte. Pour beaucoup, la Constitution de l'An VIII était transitoire et beaucoup pensaient que Bonaparte n'allait pas en rester là. Selon la Constitution, il était en place pour dix ans et en deux ans, Bonaparte a su redresser la France, lui redonner sa prospérité, rétablir la paix intérieure et extérieure. Il a créé de nouvelles institutions. Il aurait dû partir car il avait rempli sa mission car la République était sauvée mais Bonaparte voulait rester au pouvoir. [...]

[...] Le corps législatif s'est montré assez servile à Bonaparte. Au cours des trois premières années, il n'a refusé que 4 lois dont le Code Civil. Le Sénat La composition du Sénat A l'origine, il ne comprenait que soixante membres et en dix ans il a monté à quatre-vingts. Ils doivent au moins avoir quarante ans, sont nommés à vie et sont inamovibles. Le traitement est de 25000 francs par an. A l'expiration du premier mandat du premier consul, il devient sénateur de façon obligatoire les deux autres de façon facultative. [...]

[...] Dans un premier temps, il va essayer de s'opposer au pouvoir personnel du premier consul. Il va le payer très cher car la Constitution de l'An VIII va être révisée, Bonaparte n'oubliera pas ce qu'il a fait. Le corps législatif La composition du corps législatif Il comprend trois cents membres choisis par le Sénat sur la liste nationale de notabilité. Il faut être un citoyen de plus de trente ans. Chaque département doit avoir son délégué au moins. Ils sont nommés pour cinq ans et renouvelable chaque année par cinquième. [...]