Le pouvoir n'est pas institué par un texte mais il s'affirme de lui-même

Thèmes abordés

pouvoir, Bonnard, institutions, constitution, révision constitutionnelle

Résumé du document

Le pouvoir n'est pas institué par un texte mais il s'affirme de lui-même. La question est de savoir qui est le titulaire de ce pouvoir constituant originaire.
Bonnard dit que: "le titulaire l'exerce en fonction d'une certaine qualité qu'il possède". BOSNARD renvoie à la situation dans laquelle la personne se trouve. Par pouvoir constituant institué, il comprends la personne que les évènements désignent à un moment donné pour décider des institutions nouvelles. En 1940, c'est la défaite qui a mis le maréchal Pétain, en 1958, c'est la chute de la IVème République qui met en scène le général De Gaulle. C'est l'histoire qui décide de la personne légitime et apte à définir le contenu de la constitution. Bosnard qualifie de pouvoir constituant originaire l'auteur intellectuel de la Constitution.

Extraits

[...] L'idée est que le pouvoir de révision exprime la volonté souveraine de la nation. Et que donc en tant qu'expression de la volonté souveraine de la nation, ce pouvoir même institué ne peut pas être limité. La position traditionnelle de la doctrine en France idée de Léon Duguit. Il disait que les limites que l'on prétend mettre aux CT sont des barrières de papier. L'unique disposition qui d'un point de vue matériel restreint le pouvoir de révision a été posée en 1884 sur la base d'une révision CTnelle. [...]

[...] Aucune révision n'est possible en cas de mise en oeuvre de l'article 16 de la constitution, le recours des pleins pouvoir par le chef de l'état, d'après la décision Maastricht du Conseil constitutionnel du 2 Septembre Les limitations de fond Dans les constitutions contemporaines, on trouve des dispositions qui interdisent de porter atteintes par voie de révision à certains articles de al Constitution. Ils sont intangibles en principe. La plupart du temps, il s'agit des principes essentiels structurant de l'état comme sur l'organisation républicaine, le caractère démocratique de l'état, le respect des droits fondamentaux de l'individu. Il s'agit de tout ce qui touche à l'identité constitutionnelle d'une nation. [...]

[...] On confie à l'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois le soin de vérifier que cela est dans les normes de la révision. S'il n'y a pas de sanctions en cas de non respect des limitations alors cela veut dire que les limitations ne servent a rien. La solution réside dans l'organe chargée du contrôle de la CTnalité des lois a qui on donne le soin de contrôler également la régularité de la procédure de révision. C'est que l'on trouve dans un certain nombre de CT comme celle allemande, suisse, espagnole. [...]

[...] De plus, une constitution est une oeuvre technique qui nécessite un certanis nombre de compétences. Des spécialistes, des hommes politiques et des juristes doivent être associés au processus rédactionnel de la Constitution. Quand on examine l'histoire constitutionnelle française, on voit que la redaction de la Constitution a été le fait soit d'une assemblée (Constitutante), soit le fait du pouvoir exécutif L'élaboration par une assemblée constituante. Quand il est décidé de rediger une constitution nouvelle, la nation décide d'une assemblée constituante chargé de préparer un nouveau texte de constitution. [...]

[...] Une constitution est un texte figée qui va s'appliquer dans le temps avec des imperfections. Il faut donc prévoir la possibilité de revision de la constitution. La Constitution de 1791 énonce le droit qu'a la nation de modifier sa constitution. Afin de rendre cette modification de la Constitution possible, les constitutions prévoient des procédures spécifiques qui permettent de modifier à un moment déterminé les textes constitutionnels. Le pouvoir de révision est confié à un organe désigné par la Constitution elle-même qu'on le pouvoir constituant institué qu'on appelle aussi le pouvoir de révision. [...]