La possession et la propriété en droit romain

Thèmes abordés

Possession, propriété, droit romain, maitrise de fait, maitrise de droit, défense de la propriété, Animus, Corpus

Résumé du document

Dans la vie quotidienne, nous faisons l'expérience de la vie avec les objets. On peut avoir un rapport de fait comme un rapport de droit.
Une maitrise de fait désigne la simple circonstance de tenir la chose entre les mains.
La maitrise de droit, c'est le fait de maitriser la chose à travers un droit que l'on a sur la chose. Par exemple la propriété. Il y a un rapport intime entre les 2 types de maitrises.

Extraits

[...] - La possession en nom propre. Ca désigne un état mental, c'est l'état dans lequel je me dis je possède pour moi-même. Je ne veux pas posséder pour quelqu'un d'autre. Qui est le possesseur en nom propre ? Le propriétaire veut être le possesseur en nom propre. Un autre cas de possession en nom propre est le voleur. C'est la maitrise effective, donc par conséquent on en devient possesseur. Le code civil autrichien en fait une distinction entre le possesseur justifié et le possesseur non justifié (typiquement le voleur, il ne peut pas justifier car personne ne lui a transmis la possession). [...]

[...] Ici la possession est le point de départ à nouveau pour devenir propriétaire. Cela est simplement définit par une certaine durée. C'est la possession civile - La remise de la possession dans le transfert de la propriété. La question est de savoir quel rôle joue la remise de la possession pour devenir propriétaire. Il y a différentes solutions en Europe. Il y a le bloc des législations de type germaniques et de l'autre coté les législations de type français. Le droit suisse est plus proche du droit germanique. [...]

[...] Lorsque que l'on attrape ces choses, on en devient le possesseur mais aussi le propriétaire. L'occupatio, c'est le geste de prendre possession et d'occuper. On utilise l'occupatio pour la chasse. C'est la possession qui conduit immédiatement à la propriété - L'usucapio, c'est un phénomène qui s'inscrit dans la durée. Nous avons cela dans le code civil article 722. L'idée est ici que l'on face un lien entre la possession et la durée de la possession. On veut assurer une sécurité du droit. L'idée est que la propriété joue un rôle fondamental dans notre société. [...]

[...] Cette description permet à travers toutes les sources de comprendre ce qu'est la propriété Un droit réel limité est un droit. Par exemple un droit de passage. A est titulaire sur la propriété de B pour le passage. En droit romain la propriété peut être définie de la manière suivante. Haber Fruit poss Uti On a en droit romain le droit de posséder. Droit réel limité. Celui qui confère un droit réel limité mais entre parenthèse une partie de son droit en faveur de l'autre. La propriété est un ensemble de possibilité isolée. [...]

[...] La possession est une maitrise de fait. On est possesseur car on a un stylo entre les mains. Mais cela pose un problème car l'apparence peut être trompeuse. On porte le sac de la voisine mais ce n'est pas le notre. Il faut trouver un moyen pour démontrer que l'on est possesseur. Cela pose beaucoup de problèmes. Comment va-t-on démonter ce que l'on possède ? Par la Causa, la cause. Une causa, par exemple, lorsque l'on a acheté de la marchandise dans un supermarché, nous avons conclu un contrat de vente. [...]