La possession en droit romain des biens

Résumé du document

La possession est une maîtrise de faits sur une chose. Elle permet au titulaire d'en disposer matériellement.
Contrairement à la propriété, la possession est un pouvoir et non un droit. Théoriquement, la possession ne devrait pas se confondre avec la propriété, mais très souvent la possession est la principale manifestation extérieure de la propriété.
Son importance pratique va obliger les juristes à s'y intéresser. Ils vont s'attacher à certains effets de droits produits par ce maintien de fait.
Ce sont surtout les juristes de l'Empire qui vont réfléchir à la notion de possession au travers de son acquisition et de sa perte aux différentes formes et à la protection de cette possession au moyen d'interdits possessoires.

Extraits

[...] Le droit de Justinien n'accorde plus désormais la protection juridique qu'au seul possesseur de bonne foi. Le digeste distingue ainsi le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi. Le premier se croit légitimement propriétaire. Il a l'animus domini : la volonté de se considérer comme maître de la chose. Sa possession repose sur une juste cause, ce qui explique que la possession de mauvaise foi soit réduite au simple rand de détention et que dans ce cas, elle ne peut bénéficier de la protection possessoire. [...]

[...] Chaque année le prêteur fixe dans son édit, la liste des situations qu'il entend protéger. En vertu de son pouvoir d'imperium, le prêteur peut donner des ordres, ou prononcer des défenses aux moyens d'interdits. L'interdit est un ordre du prêteur à la demande du plaignant, et adressée à une autre personne à laquelle une certaine attitude est imposée. L'interdit est comme une mesure provisoire dont le but est de protéger une situation en prenant une décision rapide. Il existe deux sortes d'interdit liées à la possession : les interdits possessoires dont le but est de déterminer quel est le possesseur légitime d'un bien dans l'attente d'une éventuelle procédure en droit. [...]

[...] Dans ce cas, l'interdit ne gèle pas la situation. Le prêteur dans l'interdit récupératoire donne un ordre positif. Celui qui s'est mis en possession par la force ne pourra pas évidemment à son tour se plaindre d'avoir été expulsé par la force. Au bas empire, la protection interdictale se modifie profondément devant la multiplication des dépossessions violentes. Le droit postclassique va multiplier les moyens de protection possessoires. À côté de ces interdits vont être ajoutées des actions pénales réprimant comme des délits, les atteintes à la possession. [...]

[...] La possession protégée est dite ab interdicta. Cette possession est défendue en justice et est accordée à tout possesseur. Un voleur peut en bénéficier vis-à-vis de tiers à l'exception du propriétaire légitime de la chose volée. Lorsque cette possession est accompagnée d'un juste titre et de la bonne foi, cette possession est susceptible par usucapion ou par prescription de conduire à la propriété. À partir du IVe siècle de notre ère, les jurisconsultes distinguent d'une manière nette : les possesseurs de bonne foi : ceux dont la possession consiste dans un droit et de l'autre ; les possesseurs de mauvaise foi : ceux dont la possession consiste dans le seul corpus. [...]

[...] Pour Ulpien : possession et propriété n'ont rien de commun. Pour les juristes classiques, la possession n'est pas simplement une maîtrise de fait, c'est une maîtrise exercée avec une certaine attention. Il y a deux éléments pour ces juristes : un élément matériel (le corpus) et un élément intellectuel (l'animus). Le corpus c'est la maîtrise de la chose. Concrètement ce corpus s'acquiert par l'appréhension matérielle de la chose. Dès lors, les juristes envisagent plusieurs situations : la chose partiellement touchée, le symbole qui remplace la chose, ou encore l'acquisition du corpus par l'intermédiaire d'un autre (ex. [...]