La portée des notions juridiques

Thèmes abordés

La portée des notions juridiques, instruments de raisonnement, composantes constantes, raisonnements juridiques, moyens de contrainte

Résumé du document

Les notions sont des composantes constantes de tous les raisonnements juridiques.

Les troubles de voisinage sont une notion.

Une partie se trompe sur la valeur, si c'est caractérisé comme dol : nullité. Le recours à une notion est choisi de manière presque inconsciente. Cette notion que l'on a retenue, car elle parait pertinente va déterminer le raisonnement auquel nous allons nous livrer. Si les notions orientent notre raisonnement est ce que ces notions sont de simples guides ? Ou est ce qu'au contraire elles ne sont pas des modes de justification contraignants qui vont conduire à ne voir dans la réalité que certains de ces aspects ? Il y a deux aspects de la portée des notions juridiques ce peut être des moyens de contrainte, des instruments de raisonnement.

Extraits

[...] La portée des notions juridiques Les notions sont des composantes constantes de tous les raisonnements juridiques. Les troubles de voisinage sont une notion. Une partie se trompe sur la valeur, si c'est caractérisé comme dol : nullité. Le recours à une notion est choisi de manière presque inconsciente. Cette notion que l'on a retenue, car elle parait pertinente va déterminer le raisonnement auquel nous allons nous livrer. Si les notions orientent notre raisonnement est ce que ces notions sont de simples guides ? [...]

[...] Restriction de la réalité, les raisons pour lesquelles on a fait preuve d'intention libérale ne sont pas pertinentes. Ex : on essaie de caractériser la résolution judiciaire des contrats pour résolution d'une exécution par l'une des parties. Le contrat est là pour être exécuté. La résolution judiciaire pour inexécution se rapproche de la réparation de dommages. Au juge de dire si la faute est assez caractérisé, si le mode de réparation est suffisant. Un auteur se demande si ce raisonnement est approprié et s'interroge sur ce qu'est véritablement la résolution. Il se libère du cadre des notions. [...]

[...] A l'inverse on peut utiliser la notion non pas comme un condensé mais comme une réserve d'imagination. Non seulement les notions condensent de multiples règles mais en plus elles supposent la cohérence. Cette cohérence nous permet de raisonner de 2 façons : je suis contraint car la notion s'impose, en revanche si je suis en mesure de relever une incohérence, je suis en train d'enrichir le raisonnement en montrant que l'hypothèse sur laquelle repose la notion est fausse. C'est vrai que la notion de faute implique sa cohérence. La notion juridique est comme la langue d'Esope. [...]

[...] Les juges se sont référés à des notions. Mesure de l'abstraction On est de plus en plus convaincu que le raisonnement en termes abstraits et généraux est nécessairement mieux fondé que ce qui est dit en termes concrets. Vérifier qu'une règle qui effectivement est générale et abstraite est appropriée pour examiner, traiter, cette situation de fait. Quand on part du principe que toute inexécution du contrat entre dans la catégorie de faute sans s'interroger sur le fait qu'il y avait des raisons valables de ne pas l'exécuter. [...]

[...] Elle met obstacle car elle définit un cercle de raisonnement dans lequel le raisonnement va se développer ce qui veut dire que tout ce qui est extérieur sera tenu pour négligeable. La notion apparait comme une frontière. Ex : entretien de concubine au domicile conjugal, la position des juges sur l'adultère a évolué après que le président de la république ait eu ce comportement. Est il valable un libéralité consentie par un homme marié à une concubine pour qu'elle continue à être sa concubine ? Activité qui se rapproche plus de la prostitution. Juridiquement comment se pose la question. [...]