Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l'expression de la démocratie ?

Résumé du document

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l'expression de la démocratie ? ».

« L'Assemblée nationale ayant refusé de réviser la Constitution de 1848, le Prince-Président Louis-Napoléon Bonaparte ne peut pas se représenter aux élections présidentielles de 1852 et se résout à un coup d'Etat le 2 décembre 1851. Par son appel au peuple du même jour, il demande aux français par plébiscite de lui conférer les pleins pouvoirs afin de rédiger une Constitution dont les grandes lignes sont celles de l'an VIII... »

Extraits

[...] D'autre part dans la mesure où les électeurs plébiscitent le retour à l'Empire, qui jusqu'en 1869 n'est pas démocratique mais autoritaire, on voit difficilement comment leur vote pourrait être assimilable à l'exercice de la démocratie. Ils ont donné les pleins pouvoirs à un nom, celui de Bonaparte, car ils croient en un pouvoir charismatique et irrationnel (celui de l'homme providentiel) qui relève de la légende napoléonienne forgée sous Louis Philippe mais nie farouchement toute forme de démocratie qui, dans sa forme la plus accomplie, est représentative (ce qui n'est pas le cas lorsque le chef de l'Etat est plébiscité pour organiser les pouvoirs à sa guise). [...]

[...] FACULTÉ DE DROIT UFR DE DROIT Droit public Histoire Constitutionnelle et Politique Année universitaire 2006/07 1/2 Fiche de révisions Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l'expression de la démocratie ? L'Assemblée nationale ayant refusé de réviser la Constitution de 1848, le Prince-Président Louis-Napoléon Bonaparte ne peut pas se représenter aux élections présidentielles de 1852 et se résout à un coup d'Etat le 02 décembre 1851. Par son appel au peuple du même jour, il demande aux français par plébiscite de lui conférer les pleins pouvoirs afin de rédiger une Constitution dont les grandes lignes sont celles de l'an VIII. [...]

[...] D'autre part les citoyens sont totalement passifs : ils n'ont pas participé à l'élaboration de l'appel au peuple et n'ont pas pu s'exprimer par le biais de leurs représentants élus en Assemblée constituante, ce qui est de mise en principe lorsque le régime démocratique est en jeu. Louis-Napoléon Bonaparte pousse alors son avantage et demande aux français de se prononcer, fin 1852, sur le rétablissement de l'Empire. S'ils plébiscitent le nouveau César, il ne faut pas en déduire qu'il y a là expression de la démocratie. [...]