La personnalité juridique de la femme du XIII° au XVIII° siècle

Résumé du document

« Vir caput mulieris » avait déclaré Saint-Paul, entendant par là que « l'homme est à la tête de la femme ». Cette formule lapidaire qui signifiait la domination du mari dans toutes les affaires reléguait la femme au second plan, ce qui se traduisit par l'affirmation du pouvoir du mari.
La motivation d'une telle affirmation était la débilité de la femme si l'on entend le sens hérité des romains plus que la pensée de Saint-Paul. En effet, les antiques romains avaient une définition d'imbecilitas sexus en parlant de la femme, traduisant sa naturelle frivolité par exemple, faiblesse justifiant qu'elle soit tenue à l'écart de toute responsabilité, notamment juridique.
La notion d'imbecilitas sexus et le leitmotiv « vir caput mulieris » faisaient de la personnalité juridique de la femme une dépendance du mari, cela d'une manière variable entre le XIIIe et le XVIIIe siècle.
En effet, alors que les Romains avaient permis à la femme de se dégager de la « patria potestas » au fil du temps, la redécouverte juridique du droit romain a finalement réduit la personnalité juridique de la femme comme peau de chagrin au fil du temps en parallèle avec un renforcement de l'autorité monarchique.
Il est dès lors possible d'envisager l'aliénation juridique de la femme comme la réponse à un modèle de direction de la maison, du foyer sur le modèle du prince.
Pour ce faire, il conviendra de décrire la personnalité juridique de la femme subordonnée au mari (XIIIe-XVIe siècles) (I) mais aussi la personnalité juridique de la femme annihilée (XVIe-XVIIIe siècles) (II).

Extraits

[...] Une telle dépendance de la femme peut être justifiée par des motifs simples. Les motifs de la subordination juridique de la femme Ces motifs sont à la fois religieux, inscrits dans les mœurs du Moyen Age, mais il s'agit là d'une explication partielle puisque si la femme ne dispose pas d'une capacité juridique, c'est véritablement parce que les auteurs du droit tels Bodin vont dans le sens des senatus consultes romains les plus anciens qui répondaient dans le droit à la doctrine de l'imbecilitas sexus Pour cette raison particulière, on voit dès le Moyen Age une transcription en droit à une situation établie dans les mœurs, à un ordre qui soumet la femme à l'autorité de son mari. [...]

[...] Pour ce faire, il conviendra de décrire la personnalité juridique de la femme subordonnée au mari (XIIIe-XVIe siècles) mais aussi la personnalité juridique de la femme annihilée (XVIe-XVIIIe siècles) (II). La personnalité juridique de la femme subordonnée au mari entre le xiiie et le xvie siècle Afin de mieux cerner cette subordination, mais aussi ses causes, nous envisagerons les formes de la subordination de la femme ainsi que les motifs de la subordination de la femme Les formes de la subordination juridique de la femme La femme est liée juridiquement au mari et engage la responsabilité juridique de ce dernier lorsqu'elle lie des contrats. [...]

[...] Le peuple / femme faible se distinguerait donc nettement du pouvoir responsable du roi / mari selon une comparaison peut-être à la limite du simplisme, mais révélatrice de cette double évolution. On voit une philosophie du pouvoir identique dans le royaume et dans les maisons ne tolérant pas la dyarchie. Le capitaine responsable est incarné par le mari. Bibliographie Introduction historique au droit, C. Lovisi, 3e édition, Dalloz Introduction historique au droit, Tome A. [...]

[...] Les motifs de l'annihilation juridique de la femme On peut distinguer des motifs pratiques : dégager le mari des engagements pouvant être pris par sa femme c'est l'abriter des conséquences d'actes pris par une personne frappée d'imbecilitas sexus et finalement faciliter les relations entre chefs de famille. Ainsi, la veuve est-elle plus libre de contracter que la femme mariée. En allant plus loin, on peut établir un certain parallèle philosophique entre l'affirmation du pouvoir monarchique via un Etat centralisé fort et l'affaiblissement de la personnalité juridique de la femme. Cette situation domestique serait une traduction de la maxime chacun est roi en sa maison (le mari en l'occurrence). [...]

[...] La notion d'imbecilitas sexus et le leitmotiv vir caput mulieris faisaient de la personnalité juridique de la femme une dépendance du mari, cela d'une manière variable entre le XIIIe et le XVIIIe siècle. En effet, alors que les Romains avaient permis à la femme de se dégager de la patria potestas au fil du temps, la redécouverte juridique du droit romain a finalement réduit la personnalité juridique de la femme comme peau de chagrin au fil du temps en parallèle avec un renforcement de l'autorité monarchique. [...]