La personnalité juridique

Thèmes abordés

personnalité juridique, personnes physiques, personnes morales, identité numérique, actes juridiques

Résumé du document

Dans le langage courant, une personne est un individu alors qu'en droit c'est une notion plus large puisqu'elle englobe les personnes physiques et les personnes morales. La personnalité juridique c'est donc l'aptitude à être titulaire de droit et d'obligation. Les droits détenus par une personne peuvent alors s'exercer sur un bien ou à l'égard d'autrui. Les personnes sont des sujets de droit actif, quand elles sont titulaires de droit et ce sont des sujets de droit passif lorsqu'elles sont titulaires d'obligation débitrice.

Extraits

[...] Il peut s'agir : La sauvegarde de justice : Réserver aux majeurs dont les facultés physiques ou mentales sont altérer de façon passagère La curatelle : Qui s'applique aux majeures victimes d'une altération plus durable ou qui s'appliquer aussi à des personnes incapables de défendre leurs intérêts. La tutelle : est réservé aux troubles mentaux et physiques les plus graves 1. Les éléments d'identification de la personne physique Le nom, l'adresse et la nationalité permet de distinguer une personne physique Le nom est l'appellation qui désigne la personne et qui est accompagné du Prénom, il dépend de l'affiliation. [...]

[...] Le changement de nom est autorisé que par décret. L'adresse est le domicile de l'individu (le principal établissement où la personne remplis ses droits et son administration fiscale), celui-ci permet la localisation. La nationalité : c'est le lien juridique et politique qui relie un individu à un Etat, la nationalité française s'obtient soi à la naissance soi au cours de l'existence. Ce lien d'appartenance est important dans la mesure où les étrangers n'ont pas les mêmes droits que les nationaux. [...]

[...] Les droits détenus par une personne peuvent alors s'exercer sur un bien ou à l'égard d'autrui. Les personnes sont des sujets de droit actif, quand elles sont titulaires de droit et ce sont des sujets de droit passif lorsqu'elles sont titulaires d'obligation débitrice. L'utilité de la Personnalité Juridique La Personnalité juridique va alors permettre aux personnes physiques et morales de faire valoir leurs droits et de réaliser des actes juridiques. II] Les personnes physiques 1. L'existence de la personnalité juridique chez la personne physique 1. [...]

[...] Les différentes facettes de l'identité numérique Les coordonnées : Ce sont toutes les données numériques qui permettent de joindre un individu, et cela permet de l'identifier et de le localiser Les certificats : ils peuvent-être délivrés par organismes, par des services Les outils d'expression qui permettent de prendre la parole (Blog, Forum) Les contenus qui sont partagés à l'aide contenu de publication Les avis sur des produits, des prestations, des services Les hobbies qui sont partagés par des passionnés sur les réseaux sociaux (sport, informatique) Les achats réalisés chez les métas marchands. La connaissance diffusée par des encyclopédies. Les jeux en ligne. [...]

[...] La société a dans ce cas un droit exclusif sur la dénomination qu'elle a choisie, elle dispose alors de l'action en concurrence déloyal pour défendre son nom en cas d'usurpation par un tiers. A. Le Siège Social Il est nécessaire de pouvoir localiser la personne morale, elle doit choisir son siège social. Si une société à plusieurs établissements, c'est l'établissement principal qui aura le statut de siège social donc le siège social c'est l'adresse légale où l'entreprise va recevoir sa correspondance officielle. [...]