Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815)

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Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815), fiche de 4 pages



Personne ne voulait d'une révolution, pas mêmes les philosophes. Les survivants des Lumières qui assistèrent à la RF la condamnèrent (Marmontel, Raynal?). A ses débuts, le mouvement fut l'?uvre des « privilégiés ». En effet, la RF est née de la conjoncture entre l'opposition systématique des Parlements & la faiblesse de Louis XVI qui interdit l'adoption de réformes nécessaires (finances). La monarchie ne parvint pas à maîtriser l'augmentation des dépenses publiques. Résultat : déficit chronique. En 1787, Louis XVI fait adopter par son contrôleur général un plan de réforme fiscale. Les Parlements refusent de l'enregistrer.

Extraits

[...] Le Code redonne beaucoup plus d'importance au mariage que le droit révolutionnaire. Il maintient le divorce pour faute mais supprime la clause d' incompatibilité d'humeur & le divorce par consentement mutuel. Toute recherche en justice de la paternité naturelle est interdite (1e Consul : La société n'a aucun intérêt à ce que les bâtards soient reconnus Le Code consacre la supériorité de l'homme sur sa femme & ses enfants. L'épouse doit obéissance à son conjoint & est proclamée incapable de faire aucun acte juridique sans son autorisation. [...]

[...] Section 2 L'héritage politique & juridique de la RF Clémenceau La révolution est un bloc Ce n'est pas une réalité historique. 1789-92 : les violences sont limitées (à part le massacre de la Bastille). Le consensus domine & la monarchie n'est pas remise en question : Il faut établir une république démocratique & pour les Enragés (plus à gauche que les Montagnards) établir une égalité sociale est le moment le plus dur de la guerre civile. En Vendée, on ordonne de déporter femmes, enfants & vieillards pour que les civils arrêtent d'aider les Chouans : Robespierre & les Montagnards ont été renversés en juillet 1794 (Thermidor). [...]

[...] - Au plan des Dts et libertés La Révolution n'a pas affaibli la plus forte des contraintes, l'Etat. Mirabeau avait perçu le 1er cette réalité. Puis Tocqueville a révélé que la Révolution avait permis l'émergence d'un pouvoir central immense qui a attiré & englouti dans son unité toutes les parcelles d'autorité & d'influence qui étaient auparavant dispersées dans une foule des pouvoirs secondaires, d'ordres, de classes, de profession, de familles & d'individus La RF a donc abouti à accroître la puissance & les droits de l'autorité publique Toutes les Constitutions qu'elle a promulguées ont été éphémères. [...]

[...] Héritage de la RF ( On trouve les principes nouveaux dans la DDHC de 1789 qui a éclipsé celle de 1793 & la déclaration des Droits & devoirs de l'homme de 1795. C'est le seul grand texte qui a traversé les siècles. But de l'organisation politique : défense des Droits de l'homme. ( Principe de la souveraineté nationale : C'est la tradition française, depuis la DDHC & la théorie de Siéyès ( Séparation des pouvoirs ( Tous les grands principes issus de la philosophie des Lumières : Liberté (surtout individuelle) ( Dont sûreté (Droit de ne pas être arrêté arbitrairement), liberté d'opinion (même religieuse), liberté d'écrire, parler, imprimer + une seule liberté collective (liberté de consentir à l'impôt). [...]

[...] La réussite la plus évidente fut le Code Civil, la Constitution civile de la France L'œuvre centrale : le code civil de 1804 La rédaction fut confiée à une commission de 4 magistrats (dont Portalis). Le Code Civil abrogea le Droit antérieur à 1803, notamment les lois romaines, ordonnances, coutumes générales ou locales. Caractères essentiels de la codification consulaire : C'est un aboutissement. Il tire profit de ce qui a été écrit au & contient peu d'idées nouvelles. C'est une œuvre de compromis, de transaction, élaborée par des magistrats réalistes. [...]