Les mutations contemporaines des sources
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
- La coutume d'influence décroissante résiste face à la loi lorsqu'elle est dite secundum (article 1135), praeter ou contrae legem. - Le juge crée des règles de 3 manières : il crée en dessous de la loi (Demolombre), au-dessus de la loi (l'abus de propriété avec l'arrêt Clément de...
Les fondamentaux du droit privé - droit civil, commercial, bancaire et des assurances
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Il s'agit de l'ensemble des règles relatives aux institutions intervenant pour l'intérêt général. On distingue au sein du droit public. Le droit constitutionnel, qui regroupe les règles relatives à la forme, à l'organisation de l'Etat et à la constitution et l'organisation des pouvoirs publics :...
Les Juridictions civiles, commerciales et sociales
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Cette branche du droit comprend des juridictions qui appartiennent d'une part au premier degré ou d'autre part au second degré. Ces juridictions sont nombreuses car la matière du procès est lui-même complète. C'est une juridiction plus importante car de droit commun. Les procès y sont redirigés...
Les instruments d'interprétation
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les instruments d'interprétation sont indispensables pour comprendre les textes. Il est rare qu'une règle puisse être appliquée telle qu'elle car elle ne coïncide pas avec la situation de faite à laquelle elle s'applique. Le juriste doit interpréter fidèlement la loi et se distingue de la...
L'autorité de la coutume
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La coutume procède de la loi. Les lois contiennent deux séries de dispositions concernant l'autorité de la coutume : - des coutumes de l'ancien droit - des coutumes modernes, actuelles....
Le droit coutumier
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La coutume désigne l'ensemble des règles d'origine coutumière, elle est aussi appelée le droit coutumier, droit non écrit ou droit spontané. Elle est une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément des faits et des pratiques habituelles suivis dans un milieu social donné et qui devient...
Jurisprudence, base méconnue et reconnue du droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
D'après Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois ». La jurisprudence permet de combler les lacunes de la loi ne pouvant pas envisager toutes les situations litigieuses mais de ce fait est-elle une source du droit? La jurisprudence peut être définie par...
Peut-on vivre sans droit ?
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Il apparait possible de vivre sans Droit, car d'autres systèmes normatifs guident les comportements de la société, indiquant alors aux individus les attitudes à adopter ainsi que les comportements à adopter pour un bon fonctionnement de la société. De plus, le Droit n'étant pas toujours une...
Formation historique au droit : la loi Salique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
A l'aube du Vème siècle, alors que l'empire romain d'Occident connait un véritable déclin, les francs saliens vont tirer leur épingle du jeu et profiter du contexte pour créer, puis agrandir le Royaume Franc. Clovis 1er, sera donc le Roi qui va tenter d'unifier tous les royaumes francs...
La loi dans le temps
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Une loi en général doit être simple, intelligible, claire, précise et normative c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être encombrée de détails inutiles qui compliquent la loi. De même, il faut que les dispositions non normatives soient supprimées, car elles affaiblissent les lois, elles écartent...
La vie politique sous la Ve République
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
La Ve République est née suite à la promulgation de la Constitution le 4 octobre 58. Il n'y a pas eu de réunion d'une convention constitutionnelle en vue de son élaboration, mais c'est un comité d'expert composé de hauts fonctionnaires et d'un comité interministériel qui ont élaboré un...
Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : les IIIe et IVe République
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
La République est proclamée le 4 septembre 1870 suite à la défaite de Sedan. Un gouvernement de défense nationale est formé sous l'autorité du général Trochu. En février 1871 est élue une nouvelle Assemblée nationale où les monarchistes sont majoritaires. 4 ans vont alors séparer la réunion...
Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le printemps de l'année 1789 marque un tournant décisif dans la destruction des fondements politiques de l'ancien régime. Tout s'accélère en juillet 1788 lorsqu'est prise la décision de convoquer les états généraux. Puis au début de l'année 1789 avec la publication de...
Les sources dans la hiérarchie des normes : la loi et les sources supra législatives
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Sources internes VS internationales. Internationales : traités, conventions: -Entre deux états : +2000 traités. -Entre plus de deux états : +5000. Traité mis en vigueur soit par ratification par le président de l'état soit par un référendum. Mais s'applique-t-il aux particuliers ou ne pose-t-il...
La révolution est considérée comme la naissance d'institutions et d'un droit nouveau
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Pour définir la révolution, on peut partir des propos de jules Michelet: "je définis la révolution, l'avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice". Ces propos ne sont pas partagés par nombreux juristes car pour eux, la révolution est l'anarchie,...
La loi des Douze-Tables et les sources du droit selon Gaius (plan)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
En 509 la royauté est éliminée par une révolution de type féodal. Avant cette révolution c'était un régime aristocratique. La Republique qui se met en place après la monarchie est favorable aux patriciens. Seuls les membres de la Patricia peuvent prétendre à la magistrature. Pendant un siècle et...
La méthodologie du plan
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Tire son origine de toute l'histoire de la pensée europeenne et vient d'une tradition dualite amorcée par Platon. Modèle de raisonnement (ex : principe-manifestation le fond-la forme etc.) Au XIX e siècle rupture avec cette tradition dualiste avec une conception dialectique. Hegel > thèse...
Le droit et la morale : Des corps de règles distincts et des influences réciproques
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le droit et la morale sont deux notions étroitement liées du fait qu'elles ont toutes deux pour objectif de régir la vie des individus en société. Dû à cette ambition commune, ces deux notions ont été l'objet de nombreuses comparaisons. Certains auteurs ont ainsi considéré que le droit est de...
Le pourvoi en cassation
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le pourvoi en cassation est un recours extraordinaire formé en troisième phase devant la Cour de cassation contre une décision de justice rendue en dernier ressort. Cette voie de recours est offerte aux parties à l'instance suite à un arrêt rendu en appel. Le pourvoi vérifie le respect des...
Histoire juridique des Etats
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le droit: - On l'interprète d'abord à travers des phénomènes naturels ? les entrailles des animaux sacrifiés au début ? côté magique, surnaturel, les devins etc.. - Puis on va aller au-delà, et on essaie de définir des règles générales de la vie en société. On va se tourner vers les personnes...
L'organisation juridictionnelle - publié le 29/10/2012
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
On a deux ordres juridiques : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Souvent il y a des conflits de compétences entre les 2deux ordres qui sont réglés par le tribunal des conflits. Les jugements de 1er degré sont susceptibles d'appel, et les jugements d'appel sont...
Histoire de la pensée juridique - publié le 26/10/2012
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Il n'y a pas une seule théorie du droit qui ne se consacre pas aux sources. Il y a une sorte de dichotomie : est-ce que le droit vient de la nature ou est-ce qu'il vient de l'activité des hommes ou plus précisément d'une de ces activités qu'on appelle le droit positif ? Autrement dit : est-ce...
Histoire du droit: chronologie
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
•Code marque étape décisive dans l'histoire. •Dans le passé tellement de textes juridiques que plus personne ne s'y retrouvait : nécessité de faire le tri. •6ème siècle, à Byzance empereur Justinien fait faire des Compilations : 1.Les institutes (manuel officiel pour les étudiants...
Citoyenneté dans l'antiquité et génèse de la constitution
Fiche - 17 pages - Histoire du droit
Droit : terme qui provient du latin directum ce qui signifie direction droite. Il s'agit de l'ensemble des règles régissant la vie d'une communauté, ces règles doivent être reconnues comme telles et observées par cette collectivité. Vocabulaire propre à la science du droit qui désigne...
Le pouvoir n'est pas institué par un texte mais il s'affirme de lui-même
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Le pouvoir n'est pas institué par un texte mais il s'affirme de lui-même. La question est de savoir qui est le titulaire de ce pouvoir constituant originaire. Bonnard dit que: "le titulaire l'exerce en fonction d'une certaine qualité qu'il possède". BOSNARD renvoie à la...
Les textes fondamentaux et les différentes sources du droit positif
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est constitué d'un ensemble de règles, il s'applique en un temps et en un lieu donné, c'est ce que l'on appelle le droit positif. Le droit prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites, ces règles sont interprétées par les tribunaux et ses interprétations forment à...
Les fondations romaines
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
C'est à Rome qu'est inventée notre tradition juridique il y a très longtemps, et nous vivons encore sur ces fondations aujourd'hui. Les Romains constituaient un peuple de droit. Cela veut dire qu'ils l'ont inventé et ils lui ont donné une place fondamentale. L'histoire...
La loi des douze tables de la République romaine
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Depuis ses débuts, l'empire romain n'a de cesse d'évoluer organisant peu à peu un modèle politique dans lequel les individus se substituent au droit. Justement, ce droit-là n'a quant à lui pas échappé aux évolutions dominantes auxquelles se substitue Rome. Le modèle romain se veut être un modèle...
La culture générale juridique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Groupe politique : c'est un groupe social qui dispose d'une cohésion assez forte qui a une finalité générale et qui va disposer pour satisfaire cette finalité d'une organisation suffisamment poussée. Sa finalité est de satisfaire l'intérêt général. Dans les sociétés modernes on a en général, et...
Peuple de juriste, Rome
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Ils vont bâtir un système juridique remarquable, un droit qui n'est pas inférieur au nôtre (article 544 du Code civil : la propriété appartient au droit romain). Système juridique dans lequel on voit évoluer la loi, on passe d'une tradition coutumière à une science du droit. Comment évolue les...
