Les sources nationales lato-sensu (non-écrites)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Répétition spontanée et constante d'un comportement qu'on considère comme obligatoire. Idée que La répétition devient obligation. Élément matériel : comportement qui se répète, souvent spatialement et temporellement. Élément moral : idée de penser qu'un comportement est obligatoire alors qu'il...
Les sources internationales du droit français
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
On peut dire convention, pacte ou charte pour désigner un traité. Un traité est conclu entre deux (bilatéral) ou plusieurs États (multilatéral) souverains et détermine les rapports entre ces deux États, mais peut également concerner les rapports entre les nationaux de deux pays. Il existe des...
Droit écrit et principes non-écrits
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Il existe deux grands systèmes de droit : les pays de droit écrit (ou civil, ou romano-germanique) représentant la majorité des pays dans le monde ; et les pays de common law, existants principalement dans les ex-colonies britanniques. Si ces deux systèmes s'opposent, ils tendent en pratique à...
La tradition parlementaire : la 3ème République
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
[...] - gvt défense nationale : proclame rep 4 sept 70 : formation gvt prov Gle Trochu Préside gvt Provisoire : dép pro, dép du gvt pro de 48. Jules Fabre et Gambetta déter dans processus parle. GVT veut continuer guerre mais rapidement 28 juillet 71 conclut armistice. Auto de fait, pas légitime=...
La réalisation des droits subjectifs : l'organisation judiciaire
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Une fois que l'on sait qui est titulaire de droits et l'étendue de ces droits, il peut être nécessaire d'agir en justice pour faire valoir ces droits. Si contestation, la tendance aujourd'hui est de permettre un règlement amiable des conflits pour éviter d'aller devant le juge. Développement des...
La classification des droits subjectifs - publié le 03/12/2013
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les droits ne représentent pas en eux-mêmes une valeur pécuniaire. Exemple : droit au respect à la vie privée. Par principe ces droits sont donc intransmissibles, insaisissables. On distingue les droits familiaux et les droits de la personnalité.
La réalisation du droit objectif : le domaine temporel d'application de la loi
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La loi n'est pas perpétuel, elle est l'expression d'un groupe social qui peut avoir des aspirations changeantes => La loi va changer. Comment régler les conflits entre loi ancienne et nouvelle, quels domaines respectifs => PROBLEME DE LOI TRANSITOIRE ? - Promulgation/ abrogation La loi désuète...
La règle de droit - publié le 03/12/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Droit objectif : ensemble des règles de droit applicables dans un pays donné à un moment donné. Droit subjectif : un droit est une prérogative donnée à une personne, un sujet de droit. Un sujet de droit est une personne physique (toutes les personnes, pas les animaux) ou morale (c'est un...
L'histoire de la prison française
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
De l'antiquité à la fin du XVIIIe siècle la punition consistait généralement au bagne ou au supplice jusqu'à la mort. Mais au XVIIIe siècle, la barbarie des exhibitions devenait de moins en moins intéressante, et les gens trouvaient cela de moins en moins divertissant. Au XVIIIe siècle, la...
L'expérience romaine, la mise en ordre du droit (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'œuvre de Justinien revêt une énorme importance pour toute l'histoire des droits européens jusqu'à nos jours » Jean-Marie Carbasse, dans « Histoire du droit » Justinien, empereur byzantin né en 483 est l'une des majeures figures de l'Antiquité tardive. En effet, cet empereur d'orient va, un...
Les Nobles Douze ou Nobili Dodeci
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Les Nobles Douze, ou Nobili Dodeci, est une institution politique créée au Moyen Âge, sous le règne de la Sérénissime République de Gênes. Comme son nom l'indique, elle est constituée de douze membres. C'est la seule structure réservée aux Corses dans l'administration génoise.
L'évolution de la Constitution de 1958 - publié le 12/11/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Constitution est la vice-doyenne de nos institutions en ce sens que seules les lois constitutionnelles de 1875 ont battu un record de longévité. La Constitution de la 5e République dure depuis 52 ans. Cet enracinement de la Constitution a été long à venir en ce sens qu'il date de 1981 : c'est...
Les origines de la constitution de 1958 - publié le 12/11/2013
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La Constitution de la cinquième République est née d'une crise : celle de la décolonisation à laquelle s'ajoute la crise des institutions de la 4e République, incapable de régler les crises. Il y a un échec des gouvernements successifs à régler le problème algérien et à trouver une issue avec le...
Un régime de guerre
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La guerre va reprendre en 1803. Une première coalition s'était formée après la mort de Louis XVI ; puis une nouvelle sous le Consulat. Pour les pays voisins, la France est considérée comme le pays de la Révolution même avec sa transformation en Empire. Cette Révolution que la France tente...
Institutions et sources du droit de l'Empire romain au royaume franc
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
L'histoire occidentale se divise en 4 grandes périodes : - La période antique avec les premiers documents écrits, jusqu'à la fin de l'antiquité avec la chute de l'Empire romain en 476 apr. J.-C. - La période du Moyen-âge, nouvelle organisation sociale, juridique, économique, culturelle…...
Les finalités et branches de droit, les sources du droit, le droit européen
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le droit est une construction sociale, qui a pour but d'organiser la vie en société et les relations entre les personnes. Il apporte des solutions aux problèmes posés par la vie sociale en essayant de trouver un équilibre entre les intérêts souvent divergents des personnes. - Assurer l'ordre...
Histoire des Institutions : l'héritage romain et les institutions de l'époque franque
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
L'empereur Justinien (règne de 527-565) est connu pour être à l'origine d'une compilation juridique du droit de l'époque : le Corpus Juris Civilis. C'est un ensemble de 4 parties distinctes. Ce travail a été confié à Tribonien qui dirigeait la commission de rédiger cette compilation. Quand...
Rome, patrie du droit
Fiche - 28 pages - Histoire du droit
Les Romains sont les héritiers directs de la pensée grecque, mais ils vont inventer la science du droit (la doctrine) et ils vont reconnaître toute une variété de sources du droit dont la place et la valeur vont évoluer au cours de l'histoire. La situation géographique de l'Italie est...
L'Etat et l'institution de la monarchie absolue
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Au début du 16ème, l'Etat apparaît comme une personne morale, qui rassemble, protège et qui représente la société. La seule chose qui unit la nation, c'est le roi. L'Etat est une personne morale qui dirige un peuple. L'Etat est au service du pays, les administrées sont assistées. La population ne...
Les systèmes juridiques antiques : la haute antiquité orientale - publié le 29/10/2013
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Toutes sociétés impliquent l'existence de droit. Le droit serait aussi ancien que l'humanité puisque l'humanité s'est toujours organisée en société. On peut supposer que les sociétés préhistoriques ont connu le droit. Si on considère un certain nombre de sociétés de la haute antiquité (la plus...
Le droit au moyen âge (476-milieu du 15ème siècle)
Fiche - 22 pages - Histoire du droit
L'expression « moyen âge » a été créée assez tardivement au 16e siècle et cette expression renferme une nuance péjorative, car il est conçu comme une période intermédiaire entre la fin du monde antique et la Renaissance. Le moyen âge est alors perçu comme une période de déclin, d'obscurantisme,...
La genèse médiévale de la France : la société féodale (10e-fin 13e siècle)
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
Hugues Capet devient roi (les Capétiens) en 987. Le pouvoir du roi à l'époque est très faible (même celui de Hugues) : le roi n'exerce aucune autorité en dehors de son domaine. C'est sous le règne de Robert le Pieux (règne de 996 à 1031) que c'est la fin d'un monde : l'histoire change de versant...
Les derniers siècles de l'ancien régime : une société de privilèges
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
On sait que depuis Ptolémée, on sait que la terre est sphérique. Christophe Colomb découvre l'Amérique. Il est très croyant mais il est mystique. Il change le nom des navires partie pour les USA : la Gallega (la galicienne), la Pinta (la maquillée), la Nina (la fille). Il obtient la Santa Maria...
La monarchie du 10e siècle au 15e siècle
Fiche - 16 pages - Histoire du droit
« Monarchie » vient du grec et signifie « un seul pouvoir ». Toutefois, le pouvoir est morcelé. En dehors de la multitude de seigneurs, il y a l'empereur germanique qui a vocation à régner sur un empire. Il y aussi le pouvoir du Pape qui est le vrai successeur de l'empire romain. Sa fonction est...
La loi dans la pensée grecque
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
• L'époque primitive qui va du 3ème millénaire jusqu'au 12ème siècle avant notre ère. Elle est marquée par 2 grandes civilisations : • La civilisation minoenne (environ 2800 jusque 14/1450) qui est en partie mythique, elle est crétoise. On l'a connaît grâce au mythe du Minotaure (fils...
Introduction Historique au Droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Tout au long de l'histoire, les juristes ont essayé de définir le droit. Les Romains ont donné la définition suivante : l'art du bon et du juste. Cette définition montre que Rome considérait le droit comme un art ayant vocation à réaliser la justice au sens d'équité, ce qui signifie que Rome ne...
A quoi sert le droit ?
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
A quoi sert le droit ? - A fournir à la société des règles qui vont en faciliter le fonctionnement, mais qui vont aussi lutter contre certaines dérives, considérées comme socialement inacceptables. Exemple : égalité homme-femme. - Permet une stabilité juridique : le droit maintient en état ce qui...
L'échec de la Monarchie de juillet (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Tirant son nom des « Trois glorieuses », ces trois jours de Juillet 1830 où le peuple parisien se révoltât contre le gouvernement du prince de Polignac et contre les ordonnances de Charles X violant ouvertement les principes définis par la Chartre de 1814, la monarchie de Juillet a, malgré de...
La valeur juridique des normes jurisprudentielles
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Lorsque le juge dans sa jurisprudence consacre une norme (un Principe Général du Droit), la norme jurisprudentielle ne peut pas avoir la même valeur qu'une norme constitutionnelle, ou qu'une norme législative. Le juge n'est pas législateur. Pourtant certains auteurs, certaines décisions parlent...
La magistrature : histoire et transformation de la haute fonction publique judiciaire
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
En 2009 : 8200 magistrats. Aujourd'hui, ils sont recrutés par un concours de la fonction publique : concours de l'ENM (école nationale de la magistrature). Mais ils ont un statut dérogatoire qui les rend indépendants du pouvoir politique.
