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Fiches en histoire du droit 121 à 150

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595 résultats

29 mai 2014
doc

Le gallicanisme royal - publié le 29/05/2014

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Le gallicanisme est l'ensemble des revendications politiques des libertés de l'Église de France. En effet, il faut savoir que la société civile française, du 16e au 18e siècle, reste comme au 13e siècle une société de chrétiens. Le monarque affirme, ainsi, en toute circonstance son zèle pour la...

22 mai 2014
doc

Fiche sur l'histoire du Droit

Fiche - 18 pages - Histoire du droit

Empire romain créé en 27 avant notre ère. Fin de la République romaine. Monde romain couvre l'ensemble du monde occidental. Pendant le IVème l'empire romain est plusieurs fois divisé : plusieurs capital avec Rome pour l'occident et la Nouvelle Rome pour l'orient qui s'appellera Constantinople....

22 mai 2014
doc

Fiche d'introduction historique au droit

Fiche - 13 pages - Histoire du droit

Le volontarisme Juif: La Torah: pour les Juifs antiques c'est la source du droit et elle signifie d'ailleurs la « loi ». Correspond à l'ancien testament compilation faite au 5ème siècle avant JC. Son cœur c'est le « décalogue » c'est-à-dire les 10 commandements que Moïse a reçu. Droit...

24 avril 2014
doc

Les droits exercés sur les choses à l'époque franque

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La proprietas chez les Francs, c'est la terra propria : la chose elle-même et non le droit portant sur la chose. Pour désigner le droit que peut avoir une personne sur une chose, on parle à l'époque de saisine. D'origine germanique, la saisine va remplacer pendant plusieurs siècles, les notions...

24 avril 2014
doc

Les catégories des biens à l'époque franque

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Il n'existe pas à l'époque de texte qui organise une systématisation des différents biens. Chez les Francs, certains biens échappent à toute appropriation, laissés à l'usage de tous (ex : les bois). Une première distinction apparaît donc entre d'un côté les biens d'usage collectif et de l'autre...

24 avril 2014
doc

Les droits sur la chose d'autrui en droit romain des biens

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Dès l'époque de la loi des XII tables, les Romains ont été amenés à concevoir l'exercice de droits sur la chose d'autrui. Les droits ne recouvrent pas l'utilité de la chose ni l'entière disposition, les servitudes prédiales qui portent sur un fond au profit d'un autre fond, sont les plus...

24 avril 2014
doc

La possession en droit romain des biens

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La possession est une maîtrise de faits sur une chose. Elle permet au titulaire d'en disposer matériellement. Contrairement à la propriété, la possession est un pouvoir et non un droit. Théoriquement, la possession ne devrait pas se confondre avec la propriété, mais très souvent la possession...

24 avril 2014
doc

La classification des biens en droit romain des biens

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

En latin, la chose « res ». Par chose, on entend en droit romain tout ce qui a une utilité pour l'homme et qui par conséquent peut être l'objet d'un droit. Sensibles à la diversité des choses, les juristes romains ont proposé de les classer en plusieurs catégories. Plusieurs catégories ont été...

22 avril 2014
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Le référundum est-il indispensable à la démocratie ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La célèbre phrase d'Abraham Lincoln « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » est la phrase définissant au mieux la démocratie. La démocratie apparait certes comme une forme de gouvernement, donnant la légitimité du pouvoir au peuple mais aussi comme un idéal de liberté à...

14 avril 2014
doc

Conférence de méthode: plaidoiries

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Il faut avant tout définir les termes : il est donc de mon devoir de vous rappeler ce que signifie l'éloquence. alors allons au plus consensuels et prenons la définition du Larousse : l'éloquence est la manière de s'exprimer avec aisance, c'est l'art d'émouvoir. Le terme d'émouvoir est...

28 Mars 2014
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Le droit et le fait appuyé de la thèse de Rousseau

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Selon Rousseau, le droit est celui « du plus fort ». Il veut fonder le droit sur le fait de la force. Cependant c'est un raisonnement par l'absurde car la thèse du droit du plus fort se contredit dans ses termes. Opérer la force et le droit relève de deux sphères différentes : - La contrainte...

28 Mars 2014
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Sur quoi fonder la justice ? - publié le 28/03/2014

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La coutume n'est pas fondée de manière objective, elle renvoie à une société donnée et à une époque donnée. Elle rassemble les inconvénients de la justice ainsi que ceux de la justice morale. Pour Pascal, la coutume est la référence suffisante pour fonder la loi à condition de ne pas...

26 Mars 2014
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Qu'est ce que le patrimoine ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Terme "patrimoine"= renvoi aux sociétés traditionnelles: dans tte société traditionnelle est def un ensemble de biens ayant un ou des caractères particuliers Idée de réception: patrimoine= ce que l'on reçoit Idée de transmission: il doit être transmis: devoir par celui qui reçoit de...

21 Mars 2014
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La Révolution libérale en droit du travail

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Les ressorts de la Révolution de 1789 sont fondamentalement libéraux. Les maitres mots sont des concepts de liberté, d'égalité et de propriété. La propriété est nécessaire pour donner un véritable contenu à la liberté. La notion de propriété est inscrite dans la DDHC, elle fait partie des grands...

17 Mars 2014
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La notion de pacte sous le système médiéval

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Pour les juristes du moyen âge, les contrats consensuels, reconnus par le droit romain, ne sont que des exceptions à la règle selon laquelle d'«un pacte nu ne naît aucune action ». Ils ont un caractère dérogatoire. Pour expliquer cette situation, les glossateurs du XIIe siècle vont opposer le...

17 Mars 2014
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Le concept de contrat innommé en droit romain

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Les contrats innomés se rattachent aux pactes, car il s'agit de pactes bilatéraux que les juristes appellent des synallagma. Cette expression de contrat innommé n'est pas une exception romaine. Elle a été figurée au moyen âge par les glossateurs. Pour les juristes romains, les contrats innommés...

17 Mars 2014
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La sanction de l'enrichissement sans cause en droit romain

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Très tôt, les juristes romains ont cherché à sanctionner différentes situations où un individu s'était enrichi injustement aux dépens d'autrui. C'est l'utilisation des condictiones. Plus tard, les juristes du moyen âge ont bâti une théorie générale de la notion sanctionnée par l'action de in rem...

17 Mars 2014
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La genèse de la notion d'obligation

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Les juristes romains ont été les 1ers à définir la plus célèbre définition. La définition la plus célèbre se trouve dans un ouvrage Les Institutes de Justinien (Empereur). C'est un manuel scolaire fait à Byzance environ en 533. La définition de l'obligation est un lien de droit par lequel nous...

17 Mars 2014
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Le contrat de société en droit romain

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

En droit romain, un contrat de société est purement civil. C'est seulement au moyen âge et à l'époque moderne que l'on construit un véritable droit de société (droit commercial). Dans l'ancien droit romain, la société se rattachait à l'indivision successorale. Quand les héritiers directs d'un...

17 Mars 2014
doc

Le louage (locatio-conductio) en droit romain

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le louage est un contrat consensuel, synallagmatique, parfait et de bonne foi. C'est un contrat dans lequel l'une des parties met à la disposition de l'autre, « conductor », une chose. Il la met à sa disposition pour un temps déterminé. La chose devra être restituée à l'expiration du contrat....

17 Mars 2014
doc

Le contrat de mandat en droit romain

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

C'est un contrat qui n'existe pas dans la Rome archaïque, car ce n'était pas une technique nécessaire, car ce que le père de famille ne pouvait accomplir lui-même, il le faisait faire par un esclave, son fils ou un affranchi. Quand l'esclave ou le fils travaillent pour le père, pas de problème....

17 Mars 2014
doc

La notion de pacte en droit romain

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Étymologie : Le pacte vient du latin pactum qui se rattache au verbe pacere et le substantif pax : paix. Initialement, les pactes ont pour objectif d'établir la paix parce que le pacte a d'abord désigné les accords conclus entre des personnes déjà liées juridiquement. Accord visant à dénouer le...

17 févr. 2014
doc

La charte de 1814 marque-t-elle un retour à l'Ancien Régime ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

On a affaire à un texte constitutionnel, juridique. C'est un texte à auteurs collectifs, l'auteur se détermine par le contexte de la rédaction. On est au moment où les Bourbons montent sur le trône. Dès la défaite de Napoléon Talleyrand à préparer le retour des Bourbon. Il assure la continuité...

14 févr. 2014
doc

Roi, législateur ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

“Le roi empereur en son Royaume” est certainement la citation la plus marquante qui illustre le pouvoir législatif du roi , et on entend par “empereur en son royaume” la possession du pouvoir législatif “Imperium», le pouvoir d'édicter les lois , et par la possession de...

31 Janv. 2014
doc

La naissance de l'intercommunalité

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

L'intérêt pour les communes de regrouper leurs compétences par l'outil de l'intercommunalité remonte à assez loin. En effet, en 1890, le plus vieil outil de coopération intercommunale est créé : il s'agit du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ou SIVU. Cet outil permet alors à des communes...

08 Janv. 2014
doc

Premières approches des sources du droit

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales -internationales C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le doit subjectif est l'application du doit objectif à une situation donnée. Deux...

07 Janv. 2014
doc

Les libertés antiques

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

V° et IV° S avt JC = la démocratie se fonde explicitement sur la notion de liberté= est à la fois : 1 liberté civile : chaque citoyen = garanti ds sa psn & dans ses biens du moment qu'il n'enfreint pas les lois de la cité 1 liberté pol : ts les citoyens st habilités à participer aux...

30 déc. 2013
doc

La Constitution écrite et la Constitution non écrite

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Constitution est le texte juridique suprême dans l'ordonnancement juridique d'un État qui organise les pouvoirs des institutions publiques afin de protéger efficacement les libertés publiques. Elle traduit l'idée de la séparation des pouvoirs entre les institutions et celle de la limitation de...

10 déc. 2013
doc

Réflexions sur le droit public

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Le droit public est en pleine mutation depuis une vingtaine d'années. A cet égard, l'année charnière est sans doute 1989, celle de l'arrêt Nicolo du Conseil d'État, qui reconnaît la supériorité du droit international sur le droit national. Il a conduit le juge administratif à se tourner vers le...

10 déc. 2013
doc

Premières approches des sources du droit - publié le 10/12/2013

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales -internationales C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le droit subjectif est l'application du droit objectif à une situation donnée.