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Fiches en histoire du droit 61 à 90

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595 résultats

18 Nov. 2014
doc

Le fédéralisme des Etats-Unis

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La forme fédérale de l'Etat américain était, à l'époque de la rédaction de la Constitution, une donnée incontournable, car les Etats membres ne pouvaient accepter la création de l'Union qu'au prix d'une solution qui préservait leurs droits. L'équilibre des pouvoirs entre l'Union et les Etats...

17 Nov. 2014
doc

La règle de droit - publié le 17/11/2014

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La règle de droit présente des points communs avec d'autres règles. On peut même dire qu'il y a interpénétration. Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait...

13 Nov. 2014
doc

La distinction entre droit et morale

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« La morale va au-devant de l'action, la loi l'attend ». Cette phrase rédigée par François René de chateaubriand écrivain et homme politique Français, signifie que le droit constitue une partie de la morale, et qu'il a besoin de celle-ci pour pouvoir être exercé. Nous allons donc nous intéresser...

13 Nov. 2014
doc

La constitution des trois monopoles d'Etat : la justice, fiscalité et guerre

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

- Coutume : origine lointaine, dérivée des lois barbares. Les coutumes sont des usages, des redevances et une progression vers le codifié (coutume = locale et territoriale et consensuel) - Civil : 6e s. par Justinien à Byzance. Il a été découvert à Bologne et qui va faire l'Université de Bologne...

12 Nov. 2014
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Empire, monarchies et principauté

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Les États deviennent différents tout d'abord par l'effondrement de l'Empire romain et aussi de ses structures occidentales. Ce bouleversement amène des nouvelles structures entre ces deux cultures : acculturation. Ainsi il y a une émergence de structure politique nouvelle : en France = autour...

12 Nov. 2014
doc

Éléments essentiels de la renaissance carolingienne

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Alcuin n'est pas qu'un intellectuel mandant, mais aussi très littéraire, fibre pédagogique, et s'intéresse beaucoup à la grammaire. - Il est célèbre comme grammairien latin et a fait une réforme importante sur la grammaire latine : le latin parlé par l'église a évolué sur le plan de la...

06 Nov. 2014
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Introduction aux droits subjectifs : la classification des droits

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Il serait intéressant de conférer la personnalité juridique aux animaux pour de multiples raisons qui vont être énumérés ci-dessous. -> L'animal est considéré comme un être sensible en droit, il représente l'intermédiaire entre l'objet et le sujet de droit. -> Les personnes morales n'étant pas...

05 Nov. 2014
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L'organisation judiciaire française - publié le 05/11/2014

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

Rendre la justice est une des fonctions essentielles de l'État. Dans ce but, ce dernier met en place des institutions chargées d'assurer la fonction judiciaire. La fonction de juger est inhérente à toute société humaine. La vie en société entraîne nécessairement des contestations, des conflits....

29 Oct. 2014
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Le principe de la séparation des pouvoirs (Suisse)

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Ce principe, est un élément de base de l'organisation de l'Etat. En Suisse, il influence profondément l'agencement et le fonctionnement des autorités. Ce principes a subit une évolution et est aujourd'hui une norme de rang constitutionnel C'est une conception de partage du pouvoir qui a trait à...

28 Oct. 2014
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Les sources historiques du Droit

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Le droit civil peut être découpé par rapport à la naissance du Code civil en 1804. Le Code civil est le point de départ du droit civil dans lequel nous vivons. Le droit romain a imprégné le droit de très nombreux pays du monde en leur transmettant à la fois ses concepts et ses modes de...

28 Oct. 2014
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La loi : classification selon l'objet et conditions d'applications de la loi

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Au sens strict, les lois comprennent essentiellement deux catégories de dispositions : - les lois organiques - les lois ordinaires Mais deux autres types de dispositions constituent les lois : - les lois référendaires - Les ordonnances

08 Oct. 2014
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Introduction au Droit : la séparation des pouvoirs, le citoyen au centre des débats, le fondement des démocraties

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Montesquieu et Montaigne établissent au siècle des Lumière d'une certaine idée du droit. Ils prônent la distinction entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridique. Leurs idées seront reprises par la Napoléon Ier, législateurs hors pair, qui fut le premier à rédiger...

06 Oct. 2014
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Le droit objectif : les caractéristiques et la spécialisation de la règle de droit

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La loi, qu'elle soit écrite, coutumière, ou contractuelle a pour but d'être appliquée. Selon l'adage : nul n'est censé ignoré la loi. Cependant aujourd'hui le nombre des lois est trop vaste pourrait connu une seule personne cependant la mise en place les moyens...

06 Oct. 2014
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Cours de droit : les règles du droit objectif

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Article 212 du mariage : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Au travers de cette règle, apparaît alors deux caractères de la règle de droit : caractère général et abstrait / caractère obligatoire de la règle de droit.

01 Oct. 2014
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Les différents types d'acquisition de la propriété en droit romain

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Qu'en est-il en droit moderne ? Le droit moderne reconnait l'usucapion. Nous avons gardé cette institution jusqu'à aujourd'hui. Il y a peut-être d'abord à signaler une modification de vocabulaire qui est déjà intervenue en droit romain tardif. Longi temporis prescriptio. C'est une prescription à...

30 Sept. 2014
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Les transferts de propriété en droit romain

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Première solution pour devenir propriétaire : la mancipatio (sorte de pièce de théâtre). Une autre forme d'acquisition de la propriété : cela se fait devant le préteur. In iure cesrio. Il s'agit d'intenter un procès. Celui qui veut acquérir une chose va saisir le préteur. Devant le préteur, il va...

30 Sept. 2014
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La propriété en droit romain

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est d'introduire la liberté en droit civil ? La solution...

30 Sept. 2014
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Le maintien de la possession en droit romain

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Le but est d'être possesseur et de le rester. Un problème qui se pose : que se passe-t-il lorsque j'abandonne la possession de manière temporaire ? Lorsque je m'éloigne de la chose ? La réponse du juriste se base sur un constat évident. Lorsque nous sommes possesseurs, nous devons faire en sorte...

30 Sept. 2014
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Droit romain : l'animus et le corpus

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Remarques préliminaires : Systématisation de tout ce qui se trouve dans le digeste. En droit romain même, on peut dire que l'on avait de la casuistique. Nous avons aujourd'hui le même phénomène lorsque l'on adopte une nouvelle loi. Les tribunaux vont prendre une décision. Cette cristallisation de...

30 Sept. 2014
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La possession et la propriété en droit romain

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Dans la vie quotidienne, nous faisons l'expérience de la vie avec les objets. On peut avoir un rapport de fait comme un rapport de droit. Une maitrise de fait désigne la simple circonstance de tenir la chose entre les mains. La maitrise de droit, c'est le fait de maitriser la chose à travers un...

30 Sept. 2014
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Le droit public romain

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Surtout, au 18e siècle, il y avait de grands savants qui se sont occupés du droit public romain de l'état. Rousseau dans son contrat social avait écrit beaucoup. Un collègue plus ancien de Rousseau, Montesquieu, dans le chapitre 4 du 11e livre de son ouvrage majeur de l'esprit des lois à écrit...

17 Sept. 2014
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Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit français ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La jurisprudence correspond l'ensemble de décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit. L'importance accordée à la jurisprudence...

09 Sept. 2014
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Les traditions formatrices du droit continental et leurs principales sources au cours du deuxième millénaire

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La féodalité va se développer avec le partage de Verdun dans toute l'Europe. Il va exister une confusion de la notion de souveraineté ainsi que confusion de l'idée de propriété. La féodalité est caractérisée par un ensemble d'institution, dont les principales sont vassalité et le...

02 Sept. 2014
doc

Les choix constitutionnels de 1958, une protection des valeurs de la République dans un contexte de crise

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

L'année 1958 est marquée par une succession d'événements importants d'un point de vue historique, militaire et politique. La IVe République doit faire face à la crise algérienne au début du mois de mai, puis au soulèvement de l'armée et des Français d'Algérie, amenant la France au bord de la...

27 août 2014
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Droit foncier : Evolution historique de la propriété immobilière en France

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Droit de propriété lié aux groupes. Sociétés primitives : le sol appartient aux membres du groupe. Corollaire : propriété = inaliénable. Progrès civilisation : propriété individuelle. -Apparition notamment avec le droit romain, et dont des XII tables avec caractères affirmés que l'on retrouve...

19 août 2014
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Histoire des voies d'exécution (procédure civile d'exécution)

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Chaque période historique a vu coexister deux types possibles d'exécution forcée: l'exécution sur la personne et sur les biens. On constate que l'exécution sur la personne, c'est-à-dire la plus contraignante du débiteur, est apparue la première avant que l'exécution sur les...

18 août 2014
doc

Les codifications européennes au XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Avant le phénomène de codification, le droit ancien c'est une « soupe » où l'on a du droit romain, canon, germanique, de l'école du droit naturel moderne, et du droit national. Si on est au sud où l'influence du droit romain est déterminante, la « soupe » aura une couleur de droit romain. Si la...

18 août 2014
doc

L'école du droit naturel moderne, ses fondements et les étapes de son développement (Suisse)

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

L'idée d'un droit fondé sur la nature est très ancienne. Cette idée a eu moult développements au cours des âges et notamment à l'Antiquité et au Moyen-Age. L'école du droit naturel moderne prend son essor à partir du 17e siècle. Pour les tenants, ce droit découle de la nature de l'Homme. Il se...

18 août 2014
doc

La Constitution du 3 septembre 1791

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Il y a un certain lapse de temps entre 1789 et 1791. Ici c'est la première constitution au sens formel et le fruit d'un long travail de la bourgeoisie libérale, qui est bien sûr majoritaire dans cette assemblée constituante. Cette constitution n'a jamais été soumise au peuple, il ne s'est jamais...

14 août 2014
doc

Les traits caractéristiques et l'apport de la tradition jusnaturaliste

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

L'idée centrale de la théorie du contrat social, qui est le fruit de cette école du droit naturel moderne, c'est que le gouvernement légitimé est le produit artificiel du consentement d'individus qui sont libres et égaux entre eux. Pour tous ceux qui ont développé cette école, il n'existe pas...