Consultez plus de 221021 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Fiches en histoire du droit 31 à 60

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

595 résultats

24 juil. 2015
doc

Le préambule de la Constitution de 1781

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« Aucun privilège » n'est reconnu. Ainsi le préambule consacre la nuit du 4 août 1789 l'abolition des privilèges qu'elle entraîne. En effet, lors de cette nuit deux députés de la noblesse proposent l'abolition de certains droits seigneuriaux comme l'abolition de la corvée et la dîme. Cela pose le...

24 juil. 2015
doc

L'évolution du droit de dissolution de la chambre basse sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

« Le droit de dissolution est indispensable si l'on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la chambre » (Hauriou). Cette phrase tire les conséquences de la IIIe et Ive Républiques et démontre le caractère de contre-pouvoir de ce droit. En effet, le droit de...

25 juin 2015
doc

Comment le pouvoir royal s'est-il peu à peu affirmé face à la prédominance du droit coutumier en France, à l'époque féodale et au-delà ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Cicéron définit la coutume comme le droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire, par la volonté de tous et sans intervention de la puissance publique. Ce droit coutumier a une place particulièrement importante au Moyen-âge, à l'époque féodale. En effet, depuis la séparation de l'Empire...

23 juin 2015
doc

Eléments sur l'histoire de l'administration française et sur le réforme actuelle de l'Etat

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Révolution crée les départements graves au député Tourret. À l'image des intendants du droit de l'Ancien Régime, la loi du 28 pluviôse an VIII crée le Préfet. Elle crie aussi le Conseil d'État et les conseils de préfectures ancêtres des Tribunaux administratifs.

02 juin 2015
doc

Qu'est-ce que le droit ? : les normes juridiques, le système juridique, la création du droit

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La norme appartient à la classe des directives. Les directives sont des actes du langage avec lesquels on influence la conduite d'autrui. Les directives sont plus ou moins fortes : - les plus fortes : prescriptions (ordre ou commandement) (habilitation ou permission) - les moins fortes : les...

02 juin 2015
doc

Comment réfléchir sur le droit ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

- Après la WW2, il y a un regain d'intérêt pour la philosophie du droit en Allemagne. - Durant les années 50, développement de la philosophie analytique => expansion de la théorie du droit. - Aujourd'hui, en pratique ces deux notions sont pratiquement synonyme mais en théorie elles sont très...

02 juin 2015
doc

Comment applique-t-on le droit ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La conception traditionnelle : - interprétation est fonction de connaissance => l'opération peut être réussie ou pas - interprétation porte sur un énoncé doté de significations - cette signification serait unique - tout énoncé a une interprétation propre - interprétation n'est pas une...

22 mai 2015
doc

L'autonomie de la volonté : la liberté dans la raison

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« Le droit unique originaire que chacun possède par cela seul qu'il est homme, c'est le droit de s'appartenir à soi-même, d'être maitre, c'est la liberté » Emmanuel Kant(18e). La notion de droit associé à la liberté = Droit naturel = Droit que on ne peut pas céder. Etre libre c'est : - Celui...

22 mai 2015
doc

Du droit à la justice

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Droit interne : - Droit public : Ensemble des règles publiques. Droit constitutionnel (droit public ; l'organisat° et au fonct° de l'Etat) & Droit administrative (règle applicable exclusivement a l'administration) - Droit privé : Droit des rapports entre les individus. Droit civile (capacité des...

29 Janv. 2015
doc

Le système de Common Law

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

Le parlement anglais apparaît dès le 13e siècle, la systémisation des jurys date du 12e siècle. La procédure par action, qui veut que pour agir en justice, il faille une action prévue en amont (procédure du droit anglais, sur lequel le droit anglais va se bâtir). Tout ça au moyen-âge !! C'est à...

29 Janv. 2015
doc

Les problèmes juridico-politiques de la conquête : L'espace marin, la liberté des mers et la question de la mer territoriale

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Un débat commencer des 1560 sur la question de la souveraineté des Etats nouvellement conquis, et, parallèlement à la question de savoir à qui appartenait la mer. Un homme jouera à ce propos un rôle fondamental, c'est Grotius. A. Grotius (1583-1645) Père du droit international, il reste...

29 Janv. 2015
doc

Les principales étapes de l'histoire constitutionnelle du Saint Empire (restauratio imperii)

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Pourquoi l'idée d'empire romain se réduit-elle à l'idée nationale et plus internationale ? Parce qu'il y a un autre empire qui revendique l'héritage de l'empire romain (empire romain d'orient). La négociation sera âpre et en l'an 800, couronnement de Charlemagne comme empereur des francs. Il aura...

21 Janv. 2015
doc

Les choix constitutionnels de 1958

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

1870-1918 : remise en cause du parlementarisme, promotion du corporatisme, gage d'unité sociale. 1914-1918 : idée que l'élection ne peut plus légitimer, il faut des compétences, des experts. Le Président doit être aussi dessus des partis et le Parlement, trancher entre les experts. Entérinement...

21 Janv. 2015
doc

Le Consulat de Pompée

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Pompée est né en 106, appartient à une famille de la vieille noblesse romaine plébéienne. Pompée était fils de consul et s'est rallié à Scylla dès 83 avec deux légions. Il remporte des succès importants en Etrurie, en Sicile et en Afrique. Scylla le salue imperator et se fait appeler « Le Grand »...

16 Janv. 2015
doc

Naissance et évolution de la juridiction administrative

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Il existait des juridictions statuant en matière administrative (Cour des aides, Cour des monnaies), mais elles ne constituaient pas un véritable ordre juridictionnel. D'ailleurs, le roi pouvait se saisir de toute affaire ce qui rendait impossible toute existence de 2 ordres juridictionnels...

13 Janv. 2015
doc

Le statut de Paris avant 1983

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Avant 1968, on distinguait la ville de Paris, administrée par un Conseil municipal, des maires d'arrondissements, le préfet de la Seine et le préfet de police, et le département de la Seine administré par un conseil général et les deux préfets. La ville de Paris n'avait pas de maire. Un...

09 Janv. 2015
doc

Evolution de la centralisation et de la décentralisation en France

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Les différentes tentatives de décentralisation, coupées d'ailleurs de phases de retour à la centralisation, ont cependant abouti à atténuer le caractère centralisateur du système français.

17 déc. 2014
doc

Méthodologie de la dissertation juridique - publié le 17/12/2014

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

La dissertation juridique consiste à utiliser des connaissances théoriques pour répondre à une problématique contenue dans l'énoncé du sujet. Il faut d'abord comprendre la question posée puis chercher une réponse : le sujet invite à une réflexion de la part de l'étudiant. La réponse au sujet...

17 déc. 2014
doc

Méthodologie du commentaire d'arrêt et de la dissertation

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Objectifs du commentaire d'arrêt : - présenter la décision du juge - définir les concepts pertinents de l'arrêt et du commentaire - analyser la décision du juge - comprendre et faire comprendre le raisonnement du juge - apprécier et "juger" la décision du juge - s'appuyer sur des références...

10 déc. 2014
doc

L'interprétation de la règle de Droit - publié le 10/12/2014

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

L'interprétation des textes est la mission principale du juriste. Elle est nécessaire, car les textes ne sont pas assez clairs ni assez précis. Des fois les sanctions ne sont même pas écrites. Certains textes emploient des termes non définis, d'autres se contredisent entre eux.

26 Nov. 2014
doc

La restauration et la monarchie de Juillet

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Après la chute de l'Empire, la monarchie restaurée ne pouvait faire l'impasse sur certains acquis de la Révolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l'évolution donnera progressivement les traits d'une monarchie parlementaire. Ces caractères seront accentués dans la...

26 Nov. 2014
doc

La deuxième République et le Second Empire - publié le 26/11/2014

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Après la Révolution de 1848, une assemblée constituante est élue au suffrage universel. L'emploi du suffrage universel ne sera plus remis en cause en France. Il est vrai qu'il s'agit du suffrage universel masculin et qu'il faudra attendre la fin de la 2de guerre mondiale pour que les femmes...

26 Nov. 2014
doc

Les expériences révolutionnaires

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Le point de départ de cette période est constitué par ce que l'on appelle le coup d'État du tiers état, le 17 juin 1789, c'est-à-dire par la décision prise par le tiers état de se constituer en Assemblée nationale, et aux termes du serment du jeu de paume du 20 juin, de ne se séparer qu'après...

26 Nov. 2014
doc

Le consulat et l'empire - publié le 26/11/2014

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Il est fondé sur la méfiance à l'égard de l'électorat. Les électeurs n'élisent pas leurs représentants, mais désignent des listes de confiance sur lesquelles le gouvernement et le Sénat choisissent ceux qui seront nommés représentants. Les électeurs désignent donc les candidats.

26 Nov. 2014
doc

Conférences de méthodes

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Non multa, sed multitum : pas beaucoup en profondeur, et pas beaucoup en quantité La Constitution qui organise l'État lui-même. Sommet qui fixe les grandes règles de l'État. Le Texte 1 dit que pour s'introduire dans le monde du droit, qui est complexe, il faut acquérir les bons raisonnements et...

24 Nov. 2014
doc

La Constitution russe

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La nouvelle Constitution de Russie met en place un pouvoir présidentiel fort que l'on dirait à bien des égards inspiré de la Constitution française de 1958. Cependant, la structure de l'Etat est fédérale. Le président est élu au suffrage universel direct. Son mandat de 4 ans est renouvelable une...

20 Nov. 2014
doc

La répartition des compétences entre Lander et Fédération en Allemagne

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

L'existence d'un Etat fédéral est bien ancrée dans la tradition allemande, mais elle constituait aussi l'une des conditions posées par les Alliés pour empêcher la reconstitution d'une Allemagne centralisée. Depuis l'unification allemande, la République fédérale d'Allemagne est composée de 16...

20 Nov. 2014
doc

La Chambre des communes au Royaume-Uni

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La Chambre des communes est composée de 651 parlementaires élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le gouvernement Cameron s'est engagé à ne pas provoquer d'élections avant la fin du terme fixe de 5 ans à moins que 55% des élus en fassent la demande. La Chambre est présidée par un...

20 Nov. 2014
doc

L'exécutif britannique

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La Couronne est transmise héréditairement au sein de la dynastie des Windsor par ordre de primogéniture sans en excepter les femmes. Le monarque est tenu à la neutralité politique et ne prend pas position publiquement sur les affaires publiques. Ses discours et ses actes sont soumis à...

20 Nov. 2014
doc

La Chambre des Lords au Royaume-Uni

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La Chambre des Lords est une survivance aristocratique. Elle était composée de Pairs héréditaires, environ 800, et de Pairs nommés à vie, environ 350. Les Pairs sont nommés par le monarque, mais le choix est effectué par le Premier ministre. On ne nommait plus qu'exceptionnellement des Pairs...