Les juridictions de l'ordre judiciaire - publié le 23/02/2012
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle n'a pas pour fonction de juger à nouveau les litiges. Elle doit vérifier la bonne application de la loi et juge la «forme ». Il n'y a qu'une cour de cassation. Elle siège à Paris....
Les grands principes du Droit
Fiche - 18 pages - Histoire du droit
Dans le monde civilisé contemporain, le droit se confond avec la loi étatique. Kojeve dit qu'il y a beaucoup de lois étatiques qui sont à son sens politiques. Si tout droit est une loi, toute loi n'est pas un droit. Exemple : il prend l'état de Weimar, le drapeau national allemand sera de telle...
Les apprentissages démocratiques et la crise de la démocratie représentative
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Deux pôles de réflexion pendant la Révolution concernant la place du peuple, le suffrage, l'égalité Homme/voix: - Peuple souverain : Droit de vote attaché aux individus-citoyens donc suffrage universel - démocratie directe - mandat impératif - participation maximale du peuple à la vie politique....
Le 19ème siècle : un siècle libéral ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les principes libéraux sont-ils appliqués ? On peut considérer que ces principes sont connus par les candidats et le correcteur. Le 19ème est le siècle où ces principes sont le plus appliqués, cela dit il y a des oppositions, on peut distinguer un cadre globalement libéral, mais dans ce cadre le...
Les sources du droit en entreprise
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les sources du droit interne. La Constitution (1958) est la séparation des pouvoirs => Exécutif (Président, ministres), Législatif (Parlement), Judiciaire (Juges). Les lois qui sont votées par le parlement. Ainsi que le règlement, les directives, la jurisprudence, la coutume & les contrats.
Faut-il revenir sur l'interdiction des conventions de mères-porteuses ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Aujourd'hui, le droit et la médecine se trouvent confrontés devant un problème majeur, la conception de l'enfant. Il existe différentes manières d'avoir un enfant. Il y a la procréation classique, l'adoption, mais il existe également ce qu'on appelle des mères porteuses. Une mère porteuse, c'est...
La construction de l'Etat moderne
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Absolutisme (Régime politique de l'Ancien régime. Sa définition : - Selon JEAN BAUDIN, et on ouvrage « les 6 livres de la République » (1576) => « Le Roi ne doit aucunement être sujet au commandement d'autrui, il est absous de la puissance de la loi » - Ou selon le Discours de Louis XV, « La...
Fiche des généralités sur les institutions médiévales
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Au Ve siècle, la Gaule est occupée par 4 peuples : - les Wisigoths dans le sud-ouest, - les Burgondes dans le grand sud-est, - les Alamans dans l'est, - et les Francs dans le nord Les Francs, c'est le nom générique qu'on attribue à une confédération tribale (composée de multiples tribus). La...
Notions, sources et l'héritage du droit Romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Droit public => en référence à l'histoire politique romaine qui se fonde sur une périodisation politique sous divisé en 3 parties, Rome ayant connu 3 régions politique : -Royauté => 753-509 AV JC -République => 509-27 AV JC -L'empire => -27-565 AP JC •Haut empire (ou Principat => -27-284 AP...
Histoire du droit au temps des Mérovingiens
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Dans toute faculté de droit, l'histoire n'est pas enseignée comme histoire pure, mais par des juristes, pour des futurs juristes. Toute société humaine génère du droit. Il s'inscrit nécessairement dans la durée. D'une part le droit est un produit de l'histoire. Toutes les sources du droit...
Histoire du droit pénal: de l'orient antique au XIXème siècle
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Le Droit Pénal à Babylone (-3000 / -XVIIIè) -Généralités . initialement, la justice est exercée par des prêtres, le juge laïc prend le pas avec Hammourabi (1810 av JC), mais il reste sous l'autorité du roi . les preuves admises sont le témoignage, le serment (première forme d'ordalie), l'ordalie...
Fiche technique : « Jus » et « fas » dans la Rome antique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
"jus, juris […] : le droit, la justice" "fas […] : expression de la volonté divine, loi religieuse, droit divin ; ce qu'il est permis de faire en fonction des lois divines et naturelles."
Les sources internes et les sources internationales du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit international provient d'abord des traités conclus entre les états. C'est la première source de droit internationale. Il existe deux types de traités: les traités bilatéraux (lorsqu'il y à deux états signataires) et les traités multilatéraux (ou il y a plusieurs signataires). Pour...
L'histoire de la France d'un point de vue juridique
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
A partir de 1799 (Consulat, puis Ie Empire, puis une succession de régimes dont le dernier est notre Vème République) on parle du « droit contemporain ».
La modification de l'ordonnancement juridique par l'entrée en vigueur de loi nouvelle engendre un conflit de loi dans le temps.
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
donc l'appliquer au plus grd nombre de situation juridique. Mais le maintient de la loi ancienne permet de respecter les prévisions des partis : c'est un facteur de sécurité juridique. On recherche donc un équilibre entre ces impératifs divergeant. Les conflits de loi dans le temps ont était...
Définition du droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Droit :peut avoir 2signification :droit objectif(l ensemble dé régles de conduite ki s'imposent à ts il é impersonnel)droit subjectif(se sont dé prorogative reconnue à chak individu apelé sujet de droit il sont personnel é protégé par le droit positif soit par des actes ou dé fé juridik)*actes...
Commentaire Loyseau: Le roi source de toute justice
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
« Toute justice émane du Roi » LOISEL. À l'époque monarchique et à l'époque féodale, il n'existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice était très large. Le droit de justice constitue donc un enjeu de pouvoir primordial qui sera l'objet d'une course au pouvoir...
Eh oui, les femmes ont des droits !
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Il semble intéressant d'évoquer le thème de la femme dans notre chronique puisqu'on le sait tous, l'IUT est majoritairement peuplé de femmes. Alors, autant nous représenter après tout. On le sait depuis toujours la femme a une place différente de l'homme, que ce soit au sein de la société, du...
La filiation au Moyen-âge
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'apport germanique est caractérisé par une chose : le sang est seul à même de créer une source véritable de filiation et fait notable : le père et la mère se valent (mais elle est quand même tenue au devoir de virginité avant le mariage et au devoir de fidélité. Si une femme est accusée...
Histoire des Institutions Administratives Françaises
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Fiches de la matière "Histoire des Institutions Administratives Françaises" étudiée en L3 de Droit. L'accent est donné sur la période révolutionnaire, fondement d'une organisation nouvelle ; la Révolution a d'abord été administrative car institutionnelle. Les régimes qui se succèdent...
Les procès de Nurenberg et de Tokyo
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Les pays alliés de la Seconde Guerre mondiale savaient ce que faisaient les nazis. Ils ont très tôt décidé qu'il fallait agir. 1942 déclaration de Saint James : « Le châtiment par les voies d'une justice organisée des coupables de ces crimes se place parmi les principaux buts de guerre. »...
Les institutions politiques d'Athénes
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Organisation générale - Composée de tous les citoyens, c'est-à-dire de tous les Athéniens mâles de plus de dix-huit ans, nés d'un père et d'une mère athéniens. - Organe de démocratie directe. - Pas de système de représentants ; les Athéniens siègent eux-mêmes et exercent directement...
Histoire du droit : la justice, du passé au présent
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La justice, un troisième pouvoir ? Justice et pouvoir politique forment un vieux couple, étroitement lié. Du Moyen Age jusqu'à la Révolution, c'est le Roi qui impose son pouvoir en s'appuyant sur son "pouvoir de justice" ; à cette idée s'associe aussitôt l'image de...
Indications sommaires sur les principaux systèmes juridiques contemporains : les classifications et leurs limites
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Depuis le XXème siècle les comparatistes ont fait de nombreuses classifications par souci de pédagogie et de compréhension. Cela détermine les traits caractéristiques des divers droits examinés et ensuite on retient un ou plusieurs critères pour classer. Sur une espèce de carte mondiale, les...
Méthodes d'interprétation du droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'exégèse se caractérise par le respect absolu dû au texte. Elle domine au XIXe siècle, période pendant laquelle la loi fait l'objet d'un véritable culte. Le droit était censé être contenu dans les différents textes écrits. La codification napoléonienne fut regardée comme une œuvre...
La stipulatio
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Selon Paul l'obligation est un droit d'une personne appelée le créancier envers une autre personne appelée le débiteur, à un acte ou une abstention sanctionnée par une action et présentant un intérêt pécuniaire. L'obligation ainsi définie par cet auteur peut naitre soit d'actes...
La classification des actions en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le prêteur n'a pas donné d'action que dans les cas où la loi prévoyait des actions civiles. Il est arrivé naturellement que le prêteur octroie des actions sans même que la loi les ait prévu. Il a suivit pour cela plusieurs procédés dont l'intentio et la condemnatio. Les...
Les éléments constitutifs de la vente
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Pendant longtemps il n'y a eu que des contrats unilatéraux (qui ne créent d'obligation qu'à la charge d'une personne). Mais entre la République et le Haut Empire, les 1er contrats synallagmatiques apparaissent avec les actions de bonne foi. Le droit classique connait quatre...
La litis contestatio
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La procédure formulaire est la procédure la plus célèbre de toute l'histoire du droit romain. Elle marque en effet un véritable tournant dans la modernité du droit romain. Elle couvre la période de la République et une partie de l'Empire : cette procédure a donc été utilisée sur plusieurs...
L'extinctio ipso jure et exceptionis ope
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'obligation, qui est un lien de droit, a par essence une durée de vie assez limitée. Elle est appelée par sa fonction à disparaître à un moment donné. Elle n'est que temporaire, elle est destinée à s'éteindre le jour de son exécution, et cela lui fait perdre toute son utilité. Le...
