L'héritage antique des idées politiques
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
En dépit de l'environnement païen, apparaît en Grèce d'abord, à Rome ensuite, l'idée du droit naturel qui en définitive sera développée par la nouvelle religion, le Christianisme. Premier héritage, l'apparition et le développement du droit naturel qui va affirmer le principe théocratique....
Les fonctions des règles de droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Ce qui est une autre façon de se demander pourquoi les juristes attachent une telle importance aux règles. A quoi sert le droit ? A quoi servent les règles dans le droit ? La 1ère question apparait trompeuse, car si on se demande à quoi sert le droit c'est parce qu'on considère qu'il s'agit...
L'établissement d'une liste des sources du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La liste des sources permet de déterminer sans discussion possible, sans risque de contestation ce qui est juridique et ce qui ne l'est pas. La signification de la liste des sources c'est de déterminer ce qui est de droit positif et elle est l'instrument de sélection et d'élimination de certains...
Les domaines et branches du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Est-ce que la théorie du droit est possible alors que les juristes parlent des droits ? La théorie du droit repose sur une hypothèse implicite selon laquelle le droit a une unité. Hypothèse fondée sur deux affirmations : Quelle que soit le domaine du droit considéré on retrouverait des caractères...
Les définitions juridiques
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Les définitions juridiques sont nombreuses, diverses comme si tout le droit pouvait en quelque sorte être ramené à un ensemble de définitions. D'où le succès des dictionnaires où tous les mots sont réunis. Ce qu'on présente comme le procédé technique de la définition : toutes les définitions ne...
Catégories, droit, réalité
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
On pourrait parler de méthode de catégories. Le mot méthode a plusieurs sens s'il est employé comme procédure. Il s'agit d'une voie qui mobilise toutes les facultés intellectuelles car on a conscience qu'il est difficile de s'approcher de la réalité. Les catégories juridiques semblent prendre...
La philosophie idéaliste
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
C'est une Doctrine du droit naturel (jus naturalisme). L'idée générale est la suivante : elle est fondée sur la conviction qu'un ensemble de règles invariables dans le temps et dans l'espace, supérieures aux lois humaines existent, c'est-à-dire que le droit positif est soumis au respect du droit...
Les philosophies positivistes
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Elles ont triomphé au 19e siècle. Elles ont toutes en commun de rejeter toute transcendance juridique. Pourquoi ? Car c'est une époque où on ne croit qu'à ce qu'on voit, où deux types de réalités expliquent cet attachement à cette seule et unique vérité : - Les codifications: en premier lieu...
Histoire du droit international
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le plus ancien traité fut passé en 3010 av JC en Mésopotamie, traité de paix suite à une guerre entre deux princes. Traité sur l'égalité des parties garantie par une autorité tierce en l'occurrence religieuse. On retrouve ensuite divers traités commerciaux. Deux principes constituent les...
L' histoire du droit commercial
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
On peut considérer que le droit commercial est né en même temps que l'activité commerciale elle-même c'est-à-dire qu'il apparaît avec les civilisations marchandes. Aujourd'hui, le document le plus ancien date de 1700 AV-JC, c'est le Code d'Hammourabi.
Les contrats anciens en droit romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Distinction essentielle entre le contrat formel et consensuel. On fait des contrats oraux, on facilite les formalités, mais on ne parle pas du consentement des parties, le juge ne dispose pas d'un pouvoir d'interprétation quant a la volonté des parties. Puis apparaissent les contrats...
Le conseil du Roi - historique, gouvernement, finances et direction
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Ce conseil est le principal instrument du pouvoir royal. C'est un instrument nécessaire et permanent puisque le Roi ne peut gouverner que par son conseil. La réciproque est vraie : le conseil est inséparable du Roi, car celui-ci est lié à sa personne, à sa vie quotidienne et à son intimité....
L'administration déconcentrée aux temps modernes
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Dès le 14ème siècle, le roi a souvent désigné un lieutenant général afin de représenter la monarchie dans les pays de Langue d'Oc. C'était une sorte de vice roi qui était quasiment toujours de la monarchie. On trouve à la même époque de représentants généraux des pays de langue d'Oïl car le roi...
L'administration centralisée aux temps modernes
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
On désigne par le terme "état provinciaux" les assemblées que l'on appelle d'ordinaire états particuliers. Mais cette expression désigne en tout état de cause l'assemblée des 3 ordres d'un pays (noblesse, clergé, tiers état) et correspond exactement au modèle des états généraux. Au 17ème et au...
La procédure d'élaboration de la loi du Roi
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'initiative appartenait théoriquement au Roi. Cependant, le souverain s'entourait des conseils les plus sûrs des diverses autorités compétentes par application du principe de gouvernement à grand conseil. Ainsi, certains chanceliers comme Colbert, Maupeau ou Necaire furent de grands...
Classification des lois du Roi
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Les ordonnances générales ont porté les noms les plus variés : les établissements, les statuts, la pragmatique sanction. Pour les lois de St Louis, ces termes ont disparus mais on trouve souvent les termes : constitution, édits, décrets qui sont synonymes. Le mot ordonnance est le plus répandu,...
Le mariage à Rome
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La composition de la famille à Rome est spécifique, en ce sens qu'elle correspond à un groupe d'individus, la familias, dirigée par un chef de famille, le pater. Cette famille se caractérise par deux points : Seul le pater est sui juris, les autres membres de la familias sont alieni juris...
Le mariage dans le droit napoléonien et révolutionnaire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
A l'époque de la révolution et du droit napoléonien, la France est toujours divisée entre le Nord et le Sud : - Au Nord : on a un droit coutumier d'influence barbare et canonique. Le mariage est religieux, indissoluble, privé et prononcé devant Dieu. Concernant le régime matrimonial, il est...
La mutation du mariage par influence du droit canon
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La conception du mariage mute parce que la conception de la famille mute également. A Rome, la familias est caractérisée par l'autorité du pater. Donc le pater intervient pour consentir au mariage de sa fille, le mariage est dissoluble (perte du Conubium, repudium ou divorcum), et les romains ne...
La mutation du mariage par droit barbare
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'influence barbare concerne principalement le régime matrimonial. Il faut considérer la France comme découpée en deux, avec au Sud et en Normandie une imprégnation importante de droit romain. En effet, le Sud ne connait qu'un régime matrimonial qu'est le régime dotal, dans lequel il y a trois...
Les sûretés personnelles et réelles en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
A l'époque archaïque, on avait le vindex, sorte de « sûreté personnelle », où on offrait sa personne en sûreté pour le cas d'inexécution de l'obligation. Mais cela va disparaitre à l'époque classique (2ème siècle av JC). La première forme de cautionnement est l'adpromissio. L'hypothèse est celle...
Les obligations délictuelles en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
De la conception de la notion d'obligation : elle correspond à un droit évolué, c'est l'idée qu'on possède un droit d'obtenir quelque chose d'une personne. A l'origine, dans la conception archaïque, l'obligation ne portait pas sur une chose mais sur une personne, c'est le droit de vendre comme...
La souveraineté, caractére distinctif de l'état
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
D'autres collectivités humaines que l'état peuvent disposer d'un pouvoir politique et d'un territoire (ex : les états fédérés, mouvements de libération). Ces entités vivent dans ou à côté de l'état mais ne sont pas des entités étatiques. Leur statut est différent : elles n'ont pas la même place...
Genèse de la Ve République
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le signe le plus apparent de la quatrième République est l'instabilité gouvernementale ? d'octobre 1946 à Mai 1958, 22 gouvernements se sont succédé. Les causes de cette instabilité sont : - Absence d'une majorité parlementaire véritable - Insuffisance des moyens juridiques de l'exécutif - La...
La politisation: transformation des pratiques politiques et rôles de juges - Philippe Garraud
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La judiciarisation du politique constitue un des thème fort des recherches de Philippe Garraud (Directeur de recherche au CNRS). Aussi, dans sa participation à l'ouvrage de Jacques Lagroye (La Politisation) « transformation des pratiques politiques et rôles de juges », Philippe Garraud...
Droit et Société: faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité - Eléonore Lépinard
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Dans un article scientifique intitulé « Faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité », Éléonore Lépinard (chercheuse spécialisée sur les thématiques liées aux liens entre féminisme et multiculturalisme et aux questions sur le féminisme européen) tente...
Les institutions romaines - rappels historiques et cadres du fonctionnement
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Rappel historique : - Fondation légendaire de Rome par Romulus en 754 av. J.-C. - Fondation réelle à partir du synoecisme*? de plusieurs villages sur les diverses collines de Rome. Position stratégique sur la route de la transhumance (de l'Apennin vers les salines du littoral). - Deux siècles de...
Les fonctions de la peine
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Intérêt du sujet : montrer qu'il y a un lien entre conception de la peine théorique et en pratique organisation de la peine judiciaire. Souvent, une fonction particulière de la peine correspond à un type particulier de procédure.
Le régime mixte à Rome
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Contexte : la République (- 509 - 27) et plus précisément le IIème et le Ier siècles av JC, période dans laquelle Polybe et Ciceron écrivent. Intérêt du sujet : nous donner des éléments supplémentaires pour comprendre la quête du meilleur des régimes qui était une réflexion essentielle dans...
De la Constitution de 1791 à la Vème République
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Lors des Etat généraux, les provinces se sont fait une promesse, celle de ne pas sortir de la salle du jeu de paume avant d'avoir doter la France d'une Constitution. Ils veulent limiter le despotisme, et donc instaurer la séparation des pouvoirs. Ils ont été inspirés par la philosophie des...
