Hans Kelsen: 1881-1973
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen est né à Prague en 1881 dans une famille juive sous l'Empire austro-hongrois. Il fait des études de droit à Vienne et en Allemagne (cours de Max Weber ) qui lui permettent de devenir professeur. Il rédige le projet de Constitution de la République autrichienne en 1920 (membre à...
La capacité juridique - définition et exceptions
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Définition du Ministère de la Justice : La capacité juridique est l'aptitude à jouir de droits et obligations et à les exercer soi-même. La capacité juridique est nécessaire pour : ester en justice (participer comme demandeur, défendeur ou intervenant, à l'exercice d'une action...
La monarchie absolue de droit divin
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
« Le roi est empereur en son royaume et n'a aucun supérieur au dessus de lui ». Après avoir connu la féodalité du IXe siècle au XIIIe siècle, les rois de France réussissent à regagner une autorité nationale et non plus limitée à l'Ile de France, en supprimant notamment aux grands...
Introduction au droit historique
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
C'est un droit autonome détaché de l'Etat, la morale et la religion car consacré à la science juridique. Son activité se limite aux questions de droit : - Donner des consultations juridiques. - Rédiger des actes juridiques. - Prêter une assistance dans les procès.
Le droit et la justice - publié le 04/07/2012
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Kant sépare clairement morale et droit. Mobile pas le même pour la législation morale et la législation juridique. Dans la législation morale, le mobile qui doit inspirer mon acte est le seul respect que j'éprouve pour la Loi, parce que c'est la loi, et non la crainte d'une sanction en cas de...
Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Alcuin, abbé de Saint-Martin de Tours à la fin du VIIIème, constate, sous le règne de Charlemagne, affirme que le roi est « vengeur des crimes, correcteur des erreurs et pacificateur ». Il considère, par conséquent, que le roi est dans l'obligation de faire régner et de rendre la justice et...
Les transformations de la Constitution francaise (1814-1870)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Dans la pratique, les chambres ont réussi à créer un embryon d'un début de système parlementaire : il y a dès lors des enquêtes parlementaires, des questions aux ministres. Prérogatives non prévues dans les textes mais une mise en pratique constitutionnelle a vue le jour.
Les rapports patrimoniaux sous l'Ancien Régime (XVIe siècle à 1789)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
[...] La puissance du chef de famille étant conçue à l'image de celle du roi sous l'Ancien Régime, l'absolue puissance du mari gagne les régimes matrimoniaux, qui a pour conséquence une reconnaissance explicite de l'incapacité juridique de la femme mariée en pays de coutume au...
Les rapports patrimoniaux de la Révolution française au Code civil (1789-1804)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Ni la Révolution ni le Code civil n'ont eu pour objectif de modifier en profondeur le droit des régimes matrimoniaux. La grande préoccupation des révolutionnaires puis des auteurs du Code était d'unifier le droit, et donc de parvenir à un accord pour trouver un régime légal applicable à...
Italie : du multipartisme à la "partitocratie"
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
De 1945 à 1990, il y avait un multipartisme absolu mais ce multipartisme pesait tellement qu'on l'a appelé la partitocratie. Le multipartisme s'explique par le mode de scrutin. Les députés et les sénateurs étaient élus à la proportionnelle intégrale. Cela entraînait une dispersion des...
Evolution de la procédure civile
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Dans l'ancien droit, la procédure qui existe, constitue une conciliation entre plusieurs tendances mais d'une façon générale les règles applicables semblent avoir été empruntées à la procédure canonique. La procédure est de type inquisitoire (cela signifie qu'elle est écrite, non...
Mutation de la pratique contractuelle du 5e au 18e siècle
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Il faut bien comprendre que le droit privé, après la chute de l'Empire romain d'occident, perd de son unité. D'autant qu'avec le principe de la personnalité des lois où coexistent deux traditions juridiques (le droit romain qui a dégénéré en droit vulgaire), et les coutumes germaniques, chacun...
La pratique contractuelle dans le droit romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
A Rome déjà apparaissent les 4 conditions du contrat qui seront reprises par le Code civil avec l'article 1108 qui sera créé sous Napoléon. On distingue ainsi les vices du consentement, à partir du moment où le contrat devient consensuel, qui se développent d'abord sous la forme d'action puis...
La mutation des obligations contractuelles à partir de 1789
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
On brise toutes les chaînes, familiales, économiques, religieuses, et la liberté des personnes et des propriétés proclamées dans la DDHC de 1789 va de pair avec la liberté des conventions : idée de donner libre cours à la volonté individuelle : le contrat est un des moyens mis à la disposition...
La forme des obligations contractuelles à Rome
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dans la Rome ancienne, des origines avant 753 v JC au milieu du II siècle apr. J.-C., les contrats ne se sont guère développés : L'engagement d'égal à égal, par la vertu d'une simple convention, est pratiquement inconnu. Lorsque le commerce fait son apparition, après la phase de troc, les...
Qu'en est-il en droit ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cette question est une question caractéristique du raisonnement juridique parce qu'elle révèle les deux particularités centrales du domaine juridique. À partir de Descartes la méthode c'est la recette. Le raisonnement juridique est une méthode qui permet de rester au plus près de la réalité. Il...
Qu'en est-il du droit ?
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
KANT : la méthode du tribunal judiciaire était la meilleure pour régler les affaires. La question se pose d'une façon particulière qui n'est pas juridique : comment le droit est-il possible? Comment est-il possible qu'il existe dans nos sociétés le droit ? Il se pose la question à partir de sa...
le catalogue des arguments juridiques
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Du début du XXème siècle jusqu'à la 2ème Guerre Mondiale, la science de l'argumentation était enseignée dans tous les lycées et la première portait le nom de classe de rhétorique. La rhétorique était une science très directement liée à la logique dans laquelle on apprenait à argumenter. On...
La question en droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
En France, le terme question est lui-même équivoque. On parle de question pour savoir quel est le sujet, l'objet du propos. Dans ce cas pas de véritable interrogation. Ce dont il est question c'est aussi parfois ce qui fait difficulté. Non plus ce dont il est question mais ce qui est en...
La question de droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La question de droit serait particulière en raison de son point de départ et de sa direction. Le point de départ suppose les faits établis, seulement quels sont ces faits supposés établis ? Mais ces faits ne sont pas envisagés de manière neutre, que l'on suppose établis se sont ceux qui...
La motivation judiciaire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
«Nos juges sont nos juristes » vieil adage québécois. C'est un exemple de raisonnement juridique, de justification. Il fonde une décision exécutoire et aussi car par son existence même il reconnait qu'il n'est pas seulement détenteur d'un pouvoir. Si la motivation des décisions de justice...
La spécificité du raisonnement juridique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les juristes sont convaincus que leur raisonnement est spécifique. La plupart du temps quand on veut démontrer cette spécificité du raisonnement juridique on se sert du vieux modèle du syllogisme. Le principal inspirateur de la grande réforme du CC avait consacré sa thèse à démontrer que tout...
La théorie du droit positif
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La théorie du droit est apparue comme une tentative de réponse à une crise profonde que traversait le droit. Tentative de mettre le droit à l'abri des discussions idéologiques. Elle se présente comme délibérément neutre. Cette façon de raisonner empruntée par la théorie du droit et celle qui...
La recherche de la qualification juridique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le terme qualification a 2 significations différentes qui ont tendance à être confondues. Dans un premier sens, elle vise un résultat. Il y a la qualification atteinte et l'acte de qualifier. Progression permettant de réfléchir sur la qualité distinctive. Le second sens, le raisonnement est...
La portée des notions juridiques
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les notions sont des composantes constantes de tous les raisonnements juridiques. Les troubles de voisinage sont une notion. Une partie se trompe sur la valeur, si c'est caractérisé comme dol : nullité. Le recours à une notion est choisi de manière presque inconsciente. Cette notion que l'on...
Les origines de la théorie des sources du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La théorie des sources du droit est le pilier de la théorie du droit. Les sources du droit déterminent le lieu où se trouve le droit. Dans l'ancien sens de « lieu » cela signifierait également qu'elles déterminent les arguments du droit. L'expression source du droit est ambigüe. Une source peut...
La naissance des notions juridiques
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Ces notions juridiques se forment sous des influences multiples. L'histoire des options juridiques est complexe, toutes les notions juridiques connaissent des changements, des évolutions. Ce sont en quelque sorte des contenants qui changent de contenu. La plupart connaissent des déformations....
Le droit, un ensemble de règles
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Idée que cet ensemble est parfaitement homogène. Toutes les règles qui composent le droit sont de même nature. Cette présentation des choses parait irréaliste. Il faudrait admettre que cet ensemble est tout à fait hétérogène, car les règles ne sont pas toutes équivalentes, elles ont une tendance...
Le commencement du raisonnement juridique
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
D'où part le raisonnement juridique ? Ce qu'il faut noter c'est que cette difficulté n'est pas particulière au droit, dans tous les domaines la question du commencement se pose. 2 façons de s'interroger sur le commencement du raisonnement ? - Qu'est-ce qui provoque le raisonnement de...
Langue et langage du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Lien entre ce thème et les précédents. Lien entre la théorie des sources et la théorie du langage juridique. La théorie des sources suppose un droit clos, c'est-à-dire comme ensemble clos à l'intérieur de ces frontières peut être fixé un contenu, ce contenu pourra être hiérarchisé donc droit...
