Qu’elles sont les origines et les développements historiques du droit administratif ?

Thèmes abordés

Origines, développements historiques, droit administratif, Révolution Française, chef de l'administration

Résumé du document

Le droit administratif n'est pas apparu avec la Révolution, ou en 1873.
Le droit administratif commence au Moyen-Age. Il existe encore des décisions de justice administrative qui visent régulièrement un texte toujours en vigueur : l'édit de Moulin de 1566.
Par contre le droit administratif moderne, tel que nous le connaissons aujourd'hui commence à se forger à partir de la Révolution Française.

Extraits

[...] Puis dans la 2ème moitié du XIXème, les choses se sont accélérées parce qu'a été adopté une loi le 24 mai 1872 qui confirme que les contentieux judiciaire et administratif sont séparés et jugés par des juridictions distinctes, mais elle créée un 1er bouleversement majeur, elle transforme le Conseil d'Etat en juge à part entière. Donc elle attribue au Conseil d'Etat, en tant que juge, une compétence propre. Ce n'est alors plus l'auxiliaire du roi, il rend ses décisions au nom du peuple Français. [...]

[...] Une partie de la justice retenue disparait alors. Mais le Conseil d'Etat n'est qu'un juge d'attribution : il est juge dans les cas qui ont été déterminés par la loi. Le juge de droit commun en 1ère instance reste le ministre. Le coup de grâce à la justice retenue intervient en 1889, lorsque le Conseil d'Etat met fin à la justice retenue, à la théorie du ministre juge. Arrêt Cadot du 13 décembre 1889 : le Conseil d'Etat ne dit rien, il juge l'affaire en 10 lignes, il avait été saisi en 1ère instance (alors que c'est logiquement le ministre), et il avait estimé qu'il était compétent. [...]

[...] Qu'elles sont les origines et les développements historiques du droit administratif ? Le droit administratif n'est pas apparu avec la révolution, ou en 1873. Le droit administratif commence au Moyen-Age. Il existe encore des décisions de justice administrative qui visent régulièrement un texte toujours en vigueur : l'édit de Moulin de 1566. Par contre le droit administratif moderne, tel que nous le connaissons aujourd'hui commence à se forger à partir de la Révolution Française. Il s'est transformé à partir de la Révolution parce qu'il y a eu une transformation du juge administratif lui-même, le droit qu'il appliquait s'est aussi transformé. [...]

[...] Séparation des fonctions judicaires et administratives. Plus tard, en septembre 1790, le législateur va organiser le traitement des réclamations contre l'administration, il va attribuer la part la plus importante de ces réclamation au chef de l'administration (au Roi). Cette loi attribue au roi la connaissance des réclamations. Autrement dit, le roi juge de l'administration, le contentieux administratif échappe au juge judiciaire. Cette justice a alors été attribuée à un organe : le Conseil d'Etat. Sous l'ancien régime les litiges avec l'administration relevés des parlements (juridictions), qui eux rendaient la justice au nom du roi et c'était une justice dite déléguée : déléguée par le roi source de toute justice. [...]