L'organisation juridictionnelle - publié le 29/10/2012

Thèmes abordés

Organisation juridictionnelle, ordre judiciaire, ordre administratif, conflits de compétences, droit privé, droit public

Résumé du document

On a deux ordres juridiques : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Souvent il y a des conflits de compétences entre les 2deux ordres qui sont réglés par le tribunal des conflits.
Les jugements de 1er degré sont susceptibles d'appel, et les jugements d'appel sont susceptibles de pourvoi en cassation ou en Conseil d'Etat. L'ordre judiciaire règle les conflits concernant le droit privé, autrement dit le droit pénal, le droit civil, etc...
En ce qui concerne l'ordre administratif, il règle les conflits concernant l'administration, le droit public. Ce droit et cet ordre s'est émancipé et a trouvé son autonomie depuis 1790 et par plusieurs jurisprudences, c'est un droit surtout prétorien.

Extraits

[...] tribunal des conflits On a 2 ordres juridiques : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Souvent il y a des conflits de compétences entre les 2 ordres qui sont réglés par le tribunal des conflits. Les jugements de 1er degré sont susceptibles d'appel, et les jugements d'appel sont susceptibles de pourvoi en cassation ou en Conseil d'État. L'ordre judiciaire règle les conflits concernant le droit privé, autrement dit le droit pénal, le droit civil, etc . En ce qui concerne l'ordre administratif, il règle les conflits concernant l'administration, le droit public. [...]