L'organisation des Etats Généraux

Résumé du document

L'organisation des Etats Généraux, fiche d'histoire du droit de 10 pages



Les Etats Généraux constituent le Conseil élargi d'une royauté qui accroît son audience au fur et à mesure. La royauté entend rester maîtresse des avis qu'elle recueille lors de ces grands rassemblements. La royauté française, en train de devenir de plus en plus souveraine, n'entend pas partager son pouvoir avec ses sujets (les représentants de la Nation)?

Extraits

[...] Les Etats généraux. Si le Roi, par les députés, est mieux informé, il trouvera alors des solutions, procédera à des améliorations, en un mot il réformera. D'où les cahiers de doléances. L'ennui vient du fait que les revendications sont tellement contradictoires, qu'il est extrêmement difficile de réaliser la synthèse. Ce qu'il aurait fallu, c'est un cahier unique, commun, aux 3 ordres. Encore aurait-il fallu qu'il y ait entente entre les 3. S'il y avait eu entente, les 3 ordres se seraient débrouillés d'une façon ou d'une autre. [...]

[...] C'est dans ce contexte catastrophique que se réunissent les Etats Généraux, essentiellement ceux du Nord. Ils siègent pendant 3 ans sans interruption (1355 à 1358) et seront dominés par Etienne Marcel (prévôt des marchands de Paris ; il est élu et représente surtout le milieu des affaires) et Robert Le Coq (membre du Parlement et issu d'une famille de légistes). L'un veut favoriser l'essor économique, l'autre soutient l'affirmation de la souveraineté royale. Ils s'unissent, cette fois, contre le gouvernement royal. [...]

[...] Les Etats tentent de dépasser ce que la royauté leur laisse. Les attributions de ces Etats Généraux Les Etats se situent dans la tradition féodale qui détermine strictement leur compétence. Ceci étant, au fil des années il arrive que dans certaines circonstances, les Etats tentent d'élargir leurs attributions au point finalement d'empiéter sur les prérogatives royales. La tradition féodale : Le concours que les Etats apportent au Roi relève du Conseil et de l'aide que le vassal doit à son seigneur. [...]

[...] Pour autant, cette division n'empêche pas que des représentants des 3 ordres aillent se consulter. Il n'en reste pas moins vrai qu'au fond, le maintien de la discussion au sein des 3 ordres fait que chacun dans une certaine mesure prêche pour son ordre. Du coup, cette division nuit un peu à l'idée qu'on est en train de constituer une assemblée nationale représentante de la Nation. C'est une assemblée qui représente les intérêts des ordres qui constituent la Nation, alors que ces 3 ordres ne reflètent pas la réalité ! [...]

[...] Cela fait que le recrutement des Etats va aller dans la seconde moitié du XV siècle vers une meilleure représentativité. La représentativité de la Nation : À partir de 1468, alors que l'échec de la féodalité est évident (sous le règne de Louis XI, qui avale la Bourgogne de son cousin le duc de Bourgogne), l'idée de Nation sort fortifiée de cet échec de la féodalité. Donc, la distinction entre les 3 ordres va se maintenir. On va vers une unité nationale, mais une société divisée et hiérarchisée en 3 ordres ! [...]