Ordre civil et politique

Thèmes abordés

Ordre civil, ordre politique, Justinien, empire romain, Code civil, législateur, pédagogie législative, Diderot, accessibilité du droit, Montesquieu, Camabcérès, juge, Louis XI

Résumé du document

Le code peut être la manifestation d'une rupture politique. Dans le passé, par le code, le prince instituait un ordre nouveau par un code ayant pour but de restaurer la paix et la justice et surtout de consolider son pouvoir. Le symbole le plus emblématique c'est Justinien. La promulgation de son code est intervenue après le déclin de l'Empire romain.

Extraits

[...] le style des lois devaient être clair, limpide. Le code s'adresse à tous. B. De fond Montesquieu le dit "les lois ne doivent point être subtiles; elles sont faites pour des gens de médiocre entendendement: elles ne sont point un art de logique, mais la raison simple d'un père de famille". Le droit est des règles simples qui doivent être retranscrites de façon simple. Catherien les lois ne sont point un art de logique mais la raison simple d'un père qui s'interesse au bien de ses enfants et de sa famille". [...]

[...] Fiche Histoire du droit – Ordre civil et politique Le code peut être la manifestation d'une rupture politique. Dans le passé, par le code, le prince, instituait un ordre nouveau par un code ayant pour but de restaurer la paix et la justice et surtout de consolider son pouvoir. Le symbole le plus emblématique c'est Justinien. La promulguation de son code est intervenu après le déclin de l'Empire romain. Rousseau fait revivre ce mythe d'un grand législateur puisque la mission de ce législteur pour les Lumières est d'être "l'instituteur du peuple", on ne reconstitue pas mais on constitue. [...]

[...] En aucune manière, le code ne doit entrainer une querelle d'école. Tout les auteurs doivent l'élever comme un pacte entre les citoyens. A partir du moment que c'est un pacte, on ne doit pas le remettre en cause. Ce code a pour finalité de ramener et de conserver la paix il ne peut pas conserver le germe de la chicane. Dans son premier projet, Camabcérès avait dit "le code contient aussi des précautions destinés à prévenir des procès qui naissent presque toujours de l'obscurité des textes ou de leur contradiction". [...]

[...] Il devient un manuel d'instruction civique. Chez Rousseau, en lisant les bonnes lois on contribue aux cityens à faire de bonnes moeurs. D'après les Lumières la loi est supposer transformer les moeurs politiques et sociales. Diderot "si les lois sont bonnes; les moeurs sont bonnes; si les lois sont mauvaises les moeurs sont mauvaises. Il n'y a point de moeurs, lorsque les lois, bonnes ou mauvaises, ne sont point observées". Pour Camabcérès les lois sont la semence des moeurs. Diderot n'ignorait pas que le commandement de la loi ne suffisait pas à instaurer les moeurs. [...]

[...] La connaissance de la loi est donc pour chaque citoyen un enseignemment qui est profitable. En apprenant ses devoirs l'homme a grandi sans jugement. Un code est un recueil de loi que le législateur doit s'attacher à rendre accessible. Véritable instrument de pédagogie législative il a pour but l'instruction civique. I L'accessibilité du droit A. La forme Pour que le Code soit accessible à tous, il doit être accessible dans la langue naturelle du pays. En france, Louis XI avait déjà ordonné que les coutumes soient rédigées en Français. [...]