Les ordonnances de « codification »

Thèmes abordés

Ordonnances de codification, Ordonnance de Louis XIV, Ordonnance de Louis XV, Colbert, codification

Résumé du document

Les textes d'ordonnance de la codification sont les textes par lesquels le roi va réellement commencer à créer du droit.
Ici, on change de point de vue : le roi devient le créateur du droit.

Ces ordonnances de codifications sont adoptées par Louis XIV et Louis XV et pensée par leurs conseillers c'est-à-dire Colbert et Diaguesseau.
On parle d'ordonnance de codification en opposition aux ordonnances de réformation (adopté par le roi : ordonnance qui touchait plein d'objets différents, pas de texte discipliné).

Extraits

[...] ( C'est les ordonnances de Louis XV qui reprend le cœur du droit privé. L'idée de Diaguesseau n'était pas de faire un Code civil touchant tout le droit civil mais d'unifier les secteurs du droit où il n'y avait plus de convergence entre les différents parlements du territoire français Chaque parlement avait sa jurisprudence, donc dans chaque province il y avait souvent des décisions jurisprudentielles très différentes ( interprétation et application du droit hétérogène ( Veut unifier le droit dans les secteurs où il y avait le plus de divergence 4 ordonnances touchant le cœur du droit privé Ordonnance sur les donations : réalise l'idée de Diaguesseau d'unifier le droit français dans un secteur où il y avait une divergence. [...]

[...] Document 3 : Louis XIV ne se limite pas à la procédure notamment avec 4 ordonnances qui touchent le fond du droit. Ex : ordonnance sur les eaux et les forêts Dans les travaux préparatoires de cette ordonnance, méthode particulière : ce code est élaboré d'une manière davantage administrative : commission de spécialiste + procédure d'enquête. Texte très précis, qualité technique qui a permis, dans les années successives de récupérer une bonne partie du patrimoine forestier française. En effet, les forêts avaient été dévastées par les guerres et les mauvaises habitudes des habitants ( cette ordonnance a permis de récupérer un patrimoine forestier important. [...]

[...] Appelé également le Code Savary Cette ordonnance de 1673 est le modèle du code du commerce de 1807 Ordonnance sur la marine : procédure de consultation large ( envoie ses commissaires dans tous les ports de France pour recueillir les différents usages des différents ports de France A la fin rédaction de l'ordonnance sur la base de la procédure de consultation. Cette ordonnance sera presque intégralement retenue dans le livre 2 du Code de commerce de 1807 qui traite du commerce maritime. Ordonnance touchant la police dans les îles d'Amérique appelé le Code noir parce qu'il réglait l'esclavage dans les colonies françaises : discipline très rigoureuse même si elle donne un certain droit de famille aux colonies et limite dans une certaine mesure l'autorité du maitre. Rédigé sur la base des mémoires adressées au roi. [...]

[...] Ces ordonnances de codifications sont adoptées par Louis XIV et Louis XV et pensée par leurs conseillers c'est-à-dire Colbert et Diaguesseau. On parle d'ordonnance de codification en opposition aux ordonnances de réformation (adopté par le roi : ordonnance qui touchait plein d'objets différents, pas de texte discipliné). Première fois qu'on parle de codification : ce sont des textes avec des limites cad touche une matière déterminé du droit et qui traite de façon très appondis cette matière avec comme mission d'unifier le droit de France dans la matière concernée. [...]

[...] Dans les pays de tradition écrite, le testament est vraiment le symbole de la liberté individuelle, de la libre volonté d'un particulier et donc peut librement choisir son héritier en dehors de la famille Dans les pays de droit coutumier, de tradition germanique, l'idée du droit de succession était différent : le patrimoine de la famille devait rester dans la famille ( pas de liberté car forcement le fils ainé qui devait être l'héritier. Diaguesseau dans cette ordonnance n'aura pas d'autre choix que d'unifier dans la dualité : établie des règles communes pour les pays de droit coutumier et des règles communes pour les pays de droit écrit. [...]