L'Ordonnance de Montils lès Tours et la Lettre de Louis XII

Thèmes abordés

Ordonnance de Montils lès Tours, Lettre de Louis XII, ancien régime, droit coutumier, Paris, roi capétien

Résumé du document

Ces deux textes se situent au moment de la mutation du droit coutumier : moment de la rédaction officielle des coutumes. Cette rédaction est voulue par les différents rois de cette époque.
Ainsi, à ce moment-là, il y a un changement dans le rapport entre le roi et la coutume : avant la coutume était une affaire des particuliers alors que maintenant il commence à s'occuper du droit coutumier c'est-à-dire du droit privé.

Au fur et à mesure que se développe la théorie de la souveraineté du roi capétien, l'écriture des coutumes va s'adapter parfaitement aux théories.
Le sacre du roi fait référence au devoir de justice du roi : il s'engage à assurer la justice.

Au moment, de l'entrée à Paris après le sacre, le roi jurait à nouveau deux choses : le roi promet de respecter les bonnes coutumes. Dans ce contexte dans lequel le rôle du roi se dégage comme justicier, il devient le garde des bonnes coutumes. Le respect des coutumes s'accompagne nécessairement à l'élimination des mauvaises coutumes devoir de garder les bonnes coutumes et effacer les mauvaises.

Extraits

[...] Le roi considère que souvent les juges sont obliger de connaître quel est la coutume applicable à travers des procédures compliquées et longues comme, par exemple, l'enquête par Turbe. Charles VII considère que l'enquête par Turbe est longue, compliquée et couteuse : allonge le procès et augmentait énormément les frais de justice pour le plaideur. Ainsi le roi considère que si les coutumes étaient écrites et donc certaine, tous ces inconvénients n'existeraient pas ; le juge jugerait mieux, plus rapidement et le jugement couterait moins cher au plaideur. [...]

[...] Ainsi, la première chose que les baillis locaux faisaient était de publier la lettre du roi demandant de procéder à la rédaction des coutumes d'un certain baillage. Lettre de Louis XII : Louis XII demande la rédaction des coutumes. Ici extrait dans lequel le roi ordonne, commande que les coutumes d'un certain endroit soit misent par écrit. La procédure après la publication des lettres demandant l'écriture des coutumes prévoyait l'intervention d'un groupe de magistrat : des commissaires royaux qui devaient contrôler le projet de rédaction préparé par les baillis du ressort. Une fois contrôlée par les commissaires royaux, les baillis convoquait l'assemblée locale des trois ordres. [...]

[...] - Naissance d'une véritable doctrine de la coutume ( naissance d'une science de la coutume. [...]

[...] La certitude du droit est un des éléments fondamentaux d'un bon droit. Le seul moyen pour parvenir à la certitude des coutumes sans jamais remettre en cause le système de pluralisme coutumier en France était de procéder à une rédaction officielle mais territoriale de l'ensemble des coutumes du pays ( voulait procéder, territoire par territoire, à une rédaction officielle des coutumes existantes. ( Assure la certitude des coutumes applicables dans les différents territoires du royaume. Ainsi le roi commence à s'occuper de plus en plus du droit privé. [...]

[...] Cette rédaction est voulue par les différents rois de cette époque. Ainsi, à ce moment-là, il y a un changement dans le rapport entre le roi et la coutume : avant la coutume était une affaire des particuliers alors que maintenant il commence à s'occuper du droit coutumier c'est-à-dire du droit privé. Au fur et à mesure que se développe la théorie de la souveraineté du roi capétien, l'écriture des coutumes va s'adapter parfaitement aux théories. Le sacre du roi fait référence au devoir de justice du roi : il s'engage à assurer la justice. [...]