L'œuvre administrative et judiciaire de la Constituante

Thèmes abordés

oeuvre administrative et judiciaire, Constituante, nouvelle conception de la justice, réformes administratives, décentralisation, abbé Sieyès

Résumé du document

Sous l'Ancien régime, l'on parle de centralisation, car les décisions étaient prises à Versailles.
Ici, il faut redonner la parole aux provinces. Avant 1789, l'on avait déjà essayé de redonner du poids aux provinces en créant des Assemblées provinciales dans lesquelles il y avait des représentants des trois ordres, mais cela n'a pas fonctionné.

Extraits

[...] L'œuvre administrative et judiciaire de la Constituante I. L'expérience de la décentralisation - les réformes administratives Sous l'Ancien régime, l'on parle de centralisation, car les décisions étaient prises à Versailles. Ici, il faut redonner la parole aux provinces. Avant 1789, l'on avait déjà essayé de redonner du poids aux provinces en créant des Assemblées provinciales dans lesquelles il y avait des représentants des trois ordres, mais cela n'a pas fonctionné. La Révolution s'ouvre, et le 22 décembre 1789, une grande réforme a lieu. [...]

[...] Donner sa chance à la magistrature ; 2. L'on garde le personnel judiciaire de l'Ancien régime. Le 2 septembre 1790, l'assemblée adopte une loi qui supprime la profession d'avocat. Ils perdaient leur titre mais pouvaient se proposer à la magistrature. L'on va créer un statut "défense officieuse" qui est la possibilité qu'a tout individu de défendre quelqu'un devant une juridiction. Ce statut, en théorie, est fait gratuitement mais dans les faits, les anciens avocats vont se reconvertir comme défenseur officieux, et vont demander des honoraires . [...]

[...] Le personnel administratif pour les départements et les districts a été élu. Il faut être soi-même citoyen actif selon le principe de la souveraineté nationale. Il y a une hiérarchie importante, c'est le Roi qui dirige cet administration mais ce n'est pas lui qui désigne les fonctionnaires. Les municipalités ont été créées par un décret du 14 décembre 1789, qui vient remplacer les paroisses et l'on garde la même circonscription territoriale que la paroisse. Chaque commune, est dirigée par un maire élu par les citoyens actifs en plus d'un corps municipal également élu. [...]

[...] Le roi ne contrôle pas l'administration et cela va conduire à une confusion qui sera nuisible. II. La nouvelle conception de la justice La Grande loi d'organisation judiciaire et du statut des magistrats réformés est celle des 16 et 24 aout 1790. Deux dates sont en présence car la loi a été votée par l'Assemblée puis signée par le Roi. Grâce à cette loi, il existe une vraie séparation entre l'exécutif et le judiciaire. L'organisation judiciaire va être calquée sur le modèle administratif. [...]

[...] La prison devient une véritable peine à partir de la Révolution. Depuis le mois de septembre 1791, la France s'est doté d'un Code pénal élaboré par les députés de l'Assemblée constituante. Au sommet de cet édifice judicaire, l'on trouve le Tribunal de cassation. Il est crée par un décret des 27 novembre et 1er décembre 1790. Il est composé de 42 juges élus pour 4 ans. Le Tribunal de Cassation a été institué comme Gardien de la Loi. Il va vérifier que la loi a été respectée. [...]