Les obligations délictuelles en droit romain

Thèmes abordés

Loi Aquilia, obligations délictuelles, droit romain, délits privés, injuria

Résumé du document

De la conception de la notion d'obligation : elle correspond à un droit évolué, c'est l'idée qu'on possède un droit d'obtenir quelque chose d'une personne.
A l'origine, dans la conception archaïque, l'obligation ne portait pas sur une chose mais sur une personne, c'est le droit de vendre comme esclave la personne qui n'exécutait pas son obligation. Jusqu'au IVème siècle, les voies d'exécution ne concerneront ainsi que les personnes.

Extraits

[...] C'est le cas le plus grave, et le seul où on autorise un droit sur la personne (loi du Talion), par vengeance, mais dans la limite de l'infraction commise. Mais la volonté des parties peut faire échec à l'application de cette loi, au bénéfice pour la victime d'une compensation financière qu'elle fixe. Os fractum : chose endommagée sans trouble fonctionnel. Pour ce type d'infraction, le barème de la compensation financière est fixe, c'est 300 as pour un homme libre et 180 as pour un esclave, à payer par le pater de l'esclave auteur du dommage ; Paroles et blessures légères : montant fixe de 25 as. [...]

[...] L'action de dol : fait de tromper quelqu'un pour le faire contracter. C'est le fait de condamner celui qui a pratiqué la tromperie et non pas son bénéficiaire. La loi Aquilia : C'est la naissance de la responsabilité aquilienne, c'est-à-dire pour faute légère. C'est une loi du 3ème siècle (pas vraiment une loi, plus un plébiscite, c'est-à-dire une loi votée par les assemblées de la Plèbe). Dommage résultant du fait de tuer un animal domestique ou un esclave appartenant à autrui : peine au simple de la valeur la plus haute du bien dans l'année. [...]

[...] Acceptation du paiement de l'indu : acceptation d'une somme alors que la victime ne doit rien. Dans ces trois cas, on retrouve la volonté de tirer profit du vol. la prescription est de 30 ans, et le vol deviendra, a partir du 1er siècle, un délit public Les délits purement prétorien : La rapina : délit créé en 76 av JC. c'est le fait pour un esclave de se faire prendre en train de ravager les terres d'un propriétaires (fréquent car époque de guerres civiles). [...]

[...] Cette procédure privée est le plus souvent réglée par compensation, mais il existe encore des droits sur la personne. Aujourd'hui, en droit pénal, on distingue l'amende qui revient à l'Etat (caractère punitif) et les Dommages et Intérêts qui reviennent à la victime (caractère compensatoire). En droit romain, la cité n'est pas concernée, les délits ne sont pas publics, mais privés, et le caractère punitif et compensatoire revient au bénéfice d'une seule et même personne, la victime. Rappel sur la composition familiale : a Rome on a la familia, dirigée par le pater, sui juris, et les animaux, domestiques et enfants en puissance (non émancipés) sont dits alieni juris. [...]

[...] Pour les autres cas, sans flagrance : peine fixe, pas de droit sur la personne, il faut payer le double de la chose volée (mais on ne sait pas si c'est la chose plus sa valeur en monnaie, ou la chose plus deux fois sa valeur en monnaie). Cas de recel : il faut la preuve que le receleur possède la chose. Pour cela, la victime doit se rendre chez lui, quasiment nue, en pagne et avec un plateau. C'est la victime qui pratique la perquisition, car les autorités de la cité ne le font pas. Si la victime ne trouve rien elle est sanctionnée. En revanche, si elle trouve, l'auteur du recel, est sanctionné, selon Gaius, par une peine au triple. [...]