Les obligations dans l'ancien droit français

Thèmes abordés

Ancien droit français, histoire du droit, période franco-féodale, compilations juridiques de Justinien, Renaissance, Ancien Régime, époque contemporaine, délits, consensualisme, principe de responsabilité

Résumé du document

A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des lois. Ceci permet la coexistence sur un même territoire de différentes normes juridiques. Au 10ème siècle s'opère le principe de territorialité : la même loi s'applique pour un territoire donné. Le groupe prime.
A partir du 11ème siècle se met en place une mutation au niveau économique, social et intellectuel. Le droit l'emporte sur la force et les échanges internationaux ses multiplient. Surtout, on assiste à la redécouverte des compilation juridiques de Justinien.

Extraits

[...] Pour canonistes : coupable d'un délit conscient avait péché donc culpabilité. Les mineurs trop jeune pour comprendre leurs actes et les déments n'avait pas de sanction mais devait réparer. III) L'évolution de la réparation du dommage S3 La systématisation du principe de la responsabilité, œuvre du 17e et 18e L'œuvre de la doctrine Grotius synthèse de la notion de délit. Domat énonce les PG mais il est marqué par la morale chrétienne: c'est parce qu'il y a eu une faute qu'il doit y avoir réparation. [...]

[...] Loi des maximum : interdiction d'expiration pour protéger le marché français. II) La formation du contrat S2 Le contrat et le Code civil de 1804 Le contrat selon la lettre du Code Art : conventions d'une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Consécrat° de la LC. Liberté limitée par Art 1134 car contrat soumis à la loi. & Art 1133 si illicite nullité. II) La réglementation du contrat dans le code Napoléon Code : règles générales du C + conditions de validité + effets du contrat. [...]

[...] Le retard de l'exécution Deb MED par la seule échéance du terme. Ppe trop rigoureux donc au 17e les clauses qui rappel ce principe n'ont plus d'effet. La responsabilité pour inexécution Faute du débiteur : appréciée in concreto et exonérée par la FM. Pothier pose la théorie des 3 fautes: 18ème S : Responsabilité C prend tout son sens et doit ê fondée sur la Faute. Inexécution : sanctionnée par des D&I compensatoires judiciaires ou proportionnels. Canonistes sont contre l'idée de D&I car le droit canonique interdit le prêt à intérêt. [...]

[...] Lésion varie selon les droits coutumiers. A partir du 16ème s : lésion retenue en cas de mineur de moins de 25 ans, lors d'une vente qui excèdent la moitié de la valeur de la chose, partage successoraux pour les lésions de plus d'un quart. La lésion fait présumer le dol. III) Le contenu de l'obligation contractuelle S5 L'extinction des obligations contractuelles L'O° s'éteint avec la réalisation de la prestation. Le mode normal d'exécution est le paiement. Les modes d'exécution volontaire II) L'inexécution en ancien droit français L'inexécution pure et simple Période franco-féodale : Déb qui ne s'exécutait pas aux termes fixé était un délinquant. [...]

[...] DR compose avec formalisme alors que droit canonique en faveur du consensualisme. II) La contribution mesurée du droit romain à cette renaissance Un contexte favorable Caractère individualiste du DR assurait primauté des contrats. S'est répandue dans so par comT. L'apport des glossateurs et des commentateurs médiévaux GlT dégagent ppe que d'un pacte ne peut une action cad le Consensualisme ne suffit pas. On élabore une théorie des vêtements du Pacte : Contrat réel : Chose, Contrats verbis : parole, Contrat literis : écrit, Contrat consensuel : Consentement. [...]