La notion de droit et les grandes divisions du droit

Résumé du document

Le droit désigne les règles obligatoires imposées par un État à tous les individus, ces règles ont pour fonction d'organiser les rapports des hommes dans une société donnée, c'est à dire la manière dont ils doivent se comporter et se conduire. L'inobservation de ces règles est sanctionnée au besoin. On parle alors de droit objectif : règles extérieures aux individus qui sont chargées d'assurer l'ordre social nécessaire à la vie en société.

Extraits

[...] Mais aussi dans le droit privé, certaines entreprises privées sont investies de missions , il en est ainsi de la compagnie des eaux. Tout comme à l'inverse les entreprises publiques ou nationalisées sont gérées selon le droit privé. Enfin pour terminer, il faut noter que la diversité des textes a amené le législateur à les unifier en procédant à leur codification. Laquelle a pour mission de rassembler les textes dans un même thème (code civil/commercial/pénal.). Cette codification a commencé sous Napoléon 1er. [...]

[...] Conclusion L'intérêt de la distinction, le droit public a un caractère impératif, il s'impose à tous parce qu'il a pour but d'assurer les intérêts collectifs. Dès lors l'État a la faculté de prendre des décrets internationaux qui s'impose aux administrés (ex : le droit d'expropriation). Le droit privé laisse une large barre à la volonté individuelle dès lors il tente d'assurer la satisfaction des intérêts individuels, pour autant la frontière entre le droit public et privé reste floue. L'exemple le plus typique est celui du droit pénal. [...]

[...] L'inobservation de ces règles est sanctionnée au besoin. On parle alors de droit objectif : règles extérieures aux individus qui sont chargées d'assurer l'ordre social nécessaire à la vie en société. Il désigne les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif dont est titulaire tout sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Et que le sujet de droit peut exercer dans certains cas à l'encontre d'une personne ou d'un bien, on parle alors de droit subjectif. Il en résulte que les droits subjectifs ne peuvent exister que dans le cadre du droit objectif qui les détermine. [...]

[...] Le droit international privé réglemente les rapports entre état et individus (droit d'asile). Les rapports des individus entre eux appartenant à des états différents Le droit privé national comprend l'ensemble des règles applicables aux seuls particuliers , les personnes physiques ou personnes morales, il se subdivise lui même en plusieurs droit. LE DROIT CIVIL : C'est la branche la plus ancienne du droit privé donc la plus élaborée, c'est le droit commun ce qui veut dire qu'il s'applique chaque fois qu'aucune règle dans les autres matières ne régit la situation juridique. [...]

[...] Section 2 : Les grandes divisions du droit On distingue le droit international du droit national, lequel se divise en droit public et droit privé. I. LE DROIT PUBLIC 1. Le droit international public réglemente les rapports des États entre eux et le fonctionnement des organismes entre eux Le droit national public détermine d'une part les règles qui concernent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Et d'autre part, les rapports d'administré (particuliers ou collectivités privées)avec l'État et ses agents. [...]