La naissance de l’intercommunalité

Thèmes abordés

Naissance de l'intercommunalité, coopération intercommunale, politiques publiques territoriales, SIVU, SIVOM

Résumé du document

L'intérêt pour les communes de regrouper leurs compétences par l'outil de l'intercommunalité remonte à assez loin. En effet, en 1890, le plus vieil outil de coopération intercommunale est créé : il s'agit du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ou SIVU. Cet outil permet alors à des communes de se regrouper librement afin de mettre en commun une compétence en particulier, que se soit l'eau, les ordures ménagères…

Extraits

[...] Le débat sur l'intercommunalité rouvre donc dans les années 1980. Au début des années 1990, on cherche à rationaliser les politiques publiques territoriales. En 1992, la loi ATR (relative à l'Administration Territoriale de la République), créée les communautés de villes et les communautés de communes. Ces outils de coopération étaient plutôt destinés aux villes mais c'est au final au sein du monde rural que ce dispositif a eu le plus de succès. En 1995, l'Etat cherche à nouveau à se doter d'outils afin de mettre en cohérence les différentes politiques publiques mener sur un même territoire. [...]

[...] À ce moment- là, le fait pour une commune de rentrer en intercommunalité reste un choix discrétionnaire, sur la base du volontariat. Cependant, l'entrée en intercommunalité est fortement encouragée par des cadeaux financiers de la part de l'Etat et les choix sont alors transformés en choix de raison des communes sont aujourd'hui entrées dans une structure intercommunale et la loi Fillon de décembre 2010 contraint les restant à intégrer une intercommunalité d'ici 2014. En ce sens, la loi dote le préfet d'un pouvoir exceptionnel lui permettant d'obliger une commune à entrer dans une intercommunalité. [...]

[...] Fiche : La naissance de l'intercommunalité L'intérêt pour les communes de regrouper leurs compétences par l'outil de l'intercommunalité remonte à assez loin. En effet, en 1890, le plus vieil outil de coopération intercommunale est créé : il s'agit du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ou SIVU. Cet outil permet alors à des communes de se regrouper librement afin de mettre en commun une compétence en particulier, que se soit l'eau, les ordures ménagères Mais le SIVU reste limité en ce qu'il ne peut pas mutualiser plus d'une compétence. [...]