Naissance et évolution de la juridiction administrative

Thèmes abordés

juridiction administrative, naissance, évolution, monarchie de juillet, Second Empire, Révolution, justice administrative depuis 1872

Résumé du document

Il existait des juridictions statuant en matière administrative (Cour des aides, Cour des monnaies), mais elles ne constituaient pas un véritable ordre juridictionnel. D'ailleurs, le roi pouvait se saisir de toute affaire ce qui rendait impossible toute existence de 2 ordres juridictionnels différents.

Extraits

[...] Difficultés à l'intérieur de la juridiction administrative : le Conseil d'Etat a été surchargé de requêtes. Des réformes diverses ont alors accru la compétence des conseils de préfecture. Ces réformes partielles furent insuffisantes. En 1953, les conseils de préfecture ont été transformés en tribunaux administratifs et sont devenus les juges de droit commun du contentieux administratif, le Conseil d'Etat devenant un juge d'appel et ne gardant en première instance, qu'une compétence d'attribution. Malgré les réformes intervenues, le Conseil d'Etat et les tribunaux administratifs étaient et restent de nouveau surchargés de requêtes. [...]

[...] Mais en droit, le Conseil d'Etat ne prend pas la décision lui- même, elle est prise par le chef de l'Etat : c'est le système de la justice retenue. En pratique, le chef de l'Etat suivait toujours les avis du Conseil d'Etat. Restauration et monarchie de juillet Effacement du Conseil d'Etat assez mal vu de ces 2 régimes. Il va se consacrer de plus en plus à ses fonctions de juge administratif. Importantes améliorations de procédure surtout après 1830 : le comité du contentieux est renforcé et les fonctionnaires sont exclus de l'Assemblée générale statuant au contentieux. [...]

[...] La révolution Le régime révolutionnaire va interdire aux tribunaux judiciaires de se mêler d'affaires administratives. Les révolutionnaires sont hostiles aux tribunaux judiciaires, les Parlements révolutionnaires veulent briser la puissance des magistrats judiciaires. Les révolutionnaires ont une conception particulière de la séparation des pouvoirs, interprétée comme une séparation des autorités. Chaque autorité a compétence dans sa sphère d'attribution, elle est compétente pour la totalité des actes entrant dans sa sphère d'attributions. Ainsi le pouvoir exécutif sera compétent pour tout ce qui concerne les actes administratifs, leur élaboration, leur exécution, leur jugement. [...]

[...] Mais la loi ne dit pas comment les litiges seront résolus à l'intérieur de la fonction administrative. En fait, l'administration se juge elle-même : le roi, les ministres, les administrateurs de département exercent le pouvoir juridictionnel. Il y a confusion du pouvoir hiérarchique et du pouvoir juridictionnel. Consulat et empire Création à l'intérieur de l'administration d'organes spécialisés dans le jugement. Création des Conseils de préfecture par la loi du 28 pluviose an VIII. Stricte compétence d'attribution, peu étendue, et manque d'indépendance de ces Conseils de préfecture. [...]

[...] Il ne se propose pas de solutions au chef de l'Etat, il est lui-même un juge administratif prenant des décisions exécutoires au nom du peuple français. Pendant un certain temps, on a soutenu que les ministres devaient être considérés, comme ils étaient en fait, sous la Restauration, comme des juges de droit commun en matière administrative, le Conseil d'Etat n'étant qu'un juge d'appel : abandon de cette théorie par les arrêts Ville de Cannes et Cadot, le Conseil d'Etat s'affirmant compétent pour connaitre directement des affaires contentieuses. [...]