La naissance du droit des affaires et l'oeuvre de la pratique

Résumé du document

La naissance du droit des affaires et l'?uvre de la pratique:



Chapitre 1 : L'Antiquité et l'apparition des techniques du droit commun

Chapitre 2 : La renaissance du droit des affaires au Moyen Age

Extraits

[...] Elle est composée de juges choisis parmi eux, et reprend les compétences des officiers de foire. : Les communautés de métiers. A partir du XIIème, les marchands et artisans créent des regroupements visant à préserver les intérêts du métier, en fixant des usages obligatoires pour tout ceux qui en font partie. Les associations ("métiers", "guildes" ou "hanses") formées entre artisans sont moins puissantes que celles formées entre marchands et entrepreneurs. Au début du XIIIème, il faut faire partie d'un métier pour pouvoir l'exercer. [...]

[...] Au XIIIème, les notaires qualifient ces contrats de "reconnaissance de dettes avec promesse de restitution", puis de "contrat de change", et ces opérations, qui se passaient dans les foires entre marchands itinérants, se sédentarisent quand les commerçants obtiennent des correspondants dans d'autres places. A la fin du XIIIème, de vraies lettres de paiement apparaissent à Florence et Sienne, par lesquelles ordre est donné au représentant d'une maison de commerce à l'étranger de recevoir le paiement, d'en donner quittance et d'aviser la maison mère du recouvrement. Les actes notariés ne disparaîtront qu'au XIVème, quand le prestige des notaires décroît. Les fonctions. [...]

[...] - les lettres de répit permettaient au débiteur de faire suspendre aux créanciers leurs poursuites pendant un certain temps ans maximum). Suite à des abus, le Parlement de Paris a restreint le bénéfice de ces lettres, notamment quand le débiteur y avait par avance renoncé dans ses rapports contractuels avec ses associés. Les répits les plus longs ne peuvent plus être accordés qu'avec l'assentiment de la majorité des créanciers, cette majorité étant déterminée à la fois en nombre et en créance. [...]

[...] Une fonction plus tardive : la circulation de l'argent. La technique de l'endossement permettra cette fonction, née à la fin du XVème début XVIème de la pratique des banquiers de se céder mutuellement les créances qu'ils avaient les uns sur les autres. Au début, ce moyen de paiement n'est pas sûr, car le nouveau porteur ne peut être certain de la validité de la lettre, ni du fait que le bénéficiaire avait bien une créance sur le tiré. De plus, le tiré n'avait pas forcément accès aux livres de compte du bénéficiaire et n'étant pas forcément averti de la cession de la lettre, il n'était pas sûr de s'acquitter à la bonne personne. [...]

[...] La naissance du droit des affaires et l'œuvre de la pratique. Chapitre 1 : L'Antiquité et l'apparition des techniques du droit commun. Section 1 : La Grèce et les premières institutions commerciales. Le droit des Métèques. En Grèce, "l'étranger" ne parle pas grec : il n'a aucun statut et a vocation à être esclave. Les Métèques viennent d'une autre ville grecque. Leur statut varie : Sparte est peu accueillante ; Athènes favorise leur arrivée (possibilité de profit économique). Ils y sont libres d'exercer leur commerce, mais ne peuvent pas participer en droit ou en fait à la vie politique (incapacité pour acquérir un immeuble, la citoyenneté athénienne est réservée aux enfants nés de deux athéniens, protection judiciaire différente, impôts très lourds, participation aux fonctions publiques interdites). [...]