Les mutations contemporaines des sources

Thèmes abordés

Diversité des sources, coutume d'influence, juge, enrichissement sans cause, internationalisation des sources

Résumé du document

- La coutume d'influence décroissante résiste face à la loi lorsqu'elle est dite secundum (article 1135), praeter ou contrae legem.
- Le juge crée des règles de 3 manières : il crée en dessous de la loi (Demolombre), au-dessus de la loi (l'abus de propriété avec l'arrêt Clément de 1915), ou à coté de la loi (les troubles anormaux du voisinage).
- Exemple de l'enrichissement sans cause.

Extraits

[...] - La coutume n'est plus une source principale. - La loi encadre la jurisprudence (elle peut s'opposer à la consécration d'une jurisprudence (Perruche) ou l'approuver (la responsabilité du fait des choses) - Les principes généraux du droit peuvent être absorbés par la loi L'internationalisation des sources L'émergence d'un droit international - Avant spécialement dans le domaine des conflits guerre -Désormais d'autres domaines sont concernés : Convention de Rome du 19 Juin 19810, Convention de Vienne du 1er Janvier 1998 La primauté du droit européen - Les autorités supranationales - L'harmonisation des règles entre les Etats européens ainsi que leur intégration recherchées. [...]

[...] - Les modifications provoquées sur le droit interne. II) L'incohérence entre les sources L'enchevêtrement des normes Abandon d'une hiérarchie des normes immobile - Le principe d'Hans Kelsen - au niveau interne, la loi empiète sur le règlement - Au niveau international il y a une superposition des règles. La complexité apparente - La raison - La jurisprudence Perruche et la législation à ce sujet - Exemple : La question prioritaire de constitutionnalité et le risque d'inflation des questions La recherche nécessaire de lisibilité La clarté de la source de droit - Le principe de clarté de la loi reconnu par le Conseil constitutionnel et les sanctions - Le recours à la recodification pour davantage de clareté - Exemple : en droit des obligations le projet Catala. [...]