La mutation des obligations contractuelles à partir de 1789

Thèmes abordés

La mutation des obligations contractuelles à partir de 1789, Révolution française, DDHC, Code civil, validité des contrats

Résumé du document

On brise toutes les chaînes, familiales, économiques, religieuses, et la liberté des personnes et des propriétés proclamées dans la DDHC de 1789 va de pair avec la liberté des conventions : idée de donner libre cours à la volonté individuelle : le contrat est un des moyens mis à la disposition des hommes pour leur bonheur, il repose sur le consentement qui fait la loi entre les parties. L'œuvre de la Révolution apparait réduite dans le droit des obligations puisqu'elle se contente de le détacher de l'influence chrétienne et de le dégager de l'ancien droit. Mais c'est le Code civil qui constituera l'évènement le plus probant. Le Code civil place cependant le droit des contrats à un rang subsidiaire par rapport aux autres domaines, dès lors qu'il n'y a pas vraiment de nouveauté, puisque le consensualisme existe depuis le 16e siècle.

Extraits

[...] Le code civil place cependant le droit des contrats a un rang subsidiaire par rapport aux autres domaines, dès lors qu'il n'y a pas raoment de nouveauté, puisque le consensualisme existe depuis le 16ème sicèle I. La liberté contractuelle tempérée A : l'idée est que la libre volonté des cocontractant qui était exaltée a la révolution occupe une place importante dans le code civile, avec l'article 1108 capacité/consentement/objet/cause., qui snt des conoditions essentielles de la validité des contrat. il admet implicitement le consensualisme dans l'article 1134, et se manifeste également dans les article 1138 et 1583 sur le transfert de la propriété qui se fait par le seul consentement. [...]

[...] La mutation des obligations contractuelles à partir de 1789 Introduction La révolution de 1789 faite au nom de la liberté réalise un grand nombre de réforme : on brise toutes les chaînes, familiales, économiques, religieuses, et la liberté des personnes et des propriété proclamées dans la DDHC de 1789 va de pair avec la liberté des conventions : idée de donner libre cours a la volonté individuellle : le contrat est un des moyens mis a la dispositions des hommes pour leur bonheur, il repose sur le consentement qui fait la loi entre les parties . l'œuvre de la révolution apparait réduite dans le droit des obligations puisqu'elle se contente de le détacher de l'influence chrétienne et de le dégager de l'ancien droit. Mais c'est le code civil qui constituera l'évènement le plus probant. [...]

[...] B : mais tempérament au consensualisme également Acte slennels exigés en la forme authentique (contrat de mariage, promesse de donation, constitution d'hypothèque, alors que ces contrats étaient purement consensuels a rome) Acte écrit indispensable pour prouver certaines obligations (frontière mince entre le formalisme et la simple preuve) Contrainte imposée par l'ordre public et les bonnes mœurs, exigence d'une cause licite, exigence de bonne foi dans l'exécution des contrats II. L'exaltation du consensualisme avec la théorie de l'autonomie de la volonté A : la doctrine va aller encore plus loin que le code civil, en affirmant que le contrat est le fondement même de l'ordre social : cad que ce n'est plus le droit qui créer le contrat, mais le contrat qui créer le droit : l'individu est tout et sa volonté souveraine dirige tout (Kant) B : le droit des obligations est repensé a travers le libiéralisme : mais cela pose problème notamment du point de vue des conventions de travail : car par l'idée de liberté absolue des conventions, on veut réduire l'ordre public Conclusion L'autonomie de la volonté, et la faible intervention de l'état, vont finalement décliner a partir du 20ème siècle, notamment grâce a certains juristes qui feront prévaloir sur l'autonomie de la volonté privée, des conception comme la justice et l'intérêt collective : et notamment parce que les excès liés a cette inégalité dan le contrat vont commencer a apparaitre. [...]